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droit de rétorsion leur auroit donné l'exclusion pour la charge d'Audiencier du grand Scel, qui étoit d'un grand objet, & des plus lucratives.

A tout quoi on ajoute, pour mettre cette vé

charge combinée neuf ans après la consolidation sut provisionnellement conférée à Corneille P ottelsoerghe, natif de Flandre, par Lettres patentes du 12 Décembre 1577, que les Etats Généraux mutinés contre Don Juan d'Autriche, & alors assemblés à Bruxelles, firent dépêcher au nom de Sa Majesté sous le Scel de Brabant, à cause que celui du Conseil Privé étoit resté au ■ pouvoir du dit Prince Don Juan.'

Et quoique ces Patentes surent rejetées par Sa Majesté, U en résulte cependant un acquiescement des Etats de Brabant, ou plutôt un aveu de leur part, que cette charge est de la même nature des autres du Conseil Privé, & nullement une charge Brabançonne; par rapport que l'office d'Audiencier de la Chancellerie de Brabant après la consolidation ne peut être considérée,

diencier du grand Scel -% & qu'il est des premiers principes, que l'accessoire suit la nature du principal.

Au reste , l'attentat des Etats Généraux íur l'autorité du Roi fut cause de la promotion de Pierre d'Overloope, qui pour avoir resté. fidele au Prince Don Juan obtint l'année suivante une place au Conseil des Finances.

Les Etats de Brabant trouvant dans la liste des Financiers, un Overloope, en ont fait deux Personnes , & ont poíe en fait, que le Financier avoit engendré l'Audiencier, afin de faire paíïsr

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rite encore dans un plus grand j

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:it accessoire de l'office d'Au

ce dernier pour Brabançon; & auffi-tôt qu'ils se sont apperçus de leur bévue, ils ont varié, & l'ont fait passer pour Fils d'un Maître de la Chambre des Comptes de Brabant. En quoi ils n'ont pas mieux réuffi; puiíqu'après une exacte recherche de tous les dits Maîtres, dont il y a "une liste inférée au premier tome du supplément des Trophées de Brabant pag. 20y. on nV a pu trouver aucun Maître de Compte, dont íé nom auroit le moindre rapport à celui d'Overloope.

II faut donc de nécessité que les Etats de Brabant demeurent enfin d'accord, que l'Audiencier d'Overloope étoit Flamand; & cet exemple est déciíif contre eux.

Qui plus est, on ne pourroit pas soutenir avec sondement, que Louis Verreycken, son Fils, & Charles Verreycken, son Petit-Fils, qui ont succédé l'un après l'autre à l'Audiencier d'Overloope, aient été Brabançons; puisqu'on les doit tenir pro ubique natis, en vertu du privilege , qui compete notoirement aux Enfans nés d'un Pere, qui est au service de son Prince, tel qu'étoit l'Audiencier "Pierre Verreycken, Prédécesseur immédiat du dit Overloope , & Pere de ce même Louis Verreycken.

Il en est de même de Louis-Antoine Clarifie, Comte de Clairmont, Prédécesseur immédiat de Gaston Cuvelier, qui, comme Fils de LouisRoger Clarisse, Conseiller & Commis des Finances, étoit aussi à réputer pro ubique nato: outre que le dit Comte de Clairmont a été fáìt Audiencier, nonobstant que le Comte de Tirimont sut le premier propose par la Consulte du Conseil d'Etat, à laquelle intervint le Chancelier de Brabant, qui pour lors ne pensoit pas luimême , que l'Audiencier devoit être Brabançon: car on savoit bien, que le dit Comte de Tirimont étoit né à Mons; mème la Consulte le dénote.

Toutes ces raisons, Sire, meuvent ce Conseil d'être très-respectueusement de sentiment, consormément à l'avis du Conseil d'Etat du 6 Mai 1723, & à la Consulte de Son Altesse Sérénissime le Prince Eugene de Savoie du 27 Juillet ensuivant, que l'Àudiéncier Cuvelier n'a besoin

Votre Majesté de s'honorer, pour signer toutes les dépêches ordonnées par le Gouvernement, soit qu'elles concernent la Généralité des Provinces, ou quelque Province en particulier, fans exception de celle de Brabant. .

Sa Sacrée Majesté s'étant consormée a ce sentiment de Son Conseil, 011 y expédia le Décret contenant Ses Royales intentions du 12 Février 1727, qui sut envoyé le même jour à la Sérénissime Archiduchesse, Sa Sœur, Gouvernante des Pays-Bas.

Les Etats de Brabant, au lieu; d'acquiescer à cette Souveraine décision, firent le 12 Novembre une ultérieure > remontrance à la Sacrée Personne du Maître, Le suppliant de vouloir conférer la charge de Son Audiencier & premier Secretaire en Brabant à un sujet né Brabançon: & la Séréniíïime Archiduchesse la fit remettre ati Conseil Privé, avec ordre de l'examiner mûrement. Sur quoi le dit Conseil fit une Consulte datée du 17 Mars 1728, où il remarqua, que cette demande est une affaire qui est déja finie, terminée & résolue avec pleine connoissance de cause j & que les Etats n'ont avancé ou allégué aucunes autres nouvelles raisons, pour servir de sondement à leur derniere supplication , qui n'ëst qu'une

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de celle dont il a plu à

répétition de la premiere : ainfî qu'on voit suffilamment, qu'ils ne se veulent contenter d'une décision fi formelle, & qu'ils continuent à persister d'avoir un Audiencier particulier en Brabant, à nulle autre intention, que de se soustraire à la subordination & soumission au Gouvernement , contre laquelle les autres Provinces n'ont jamais rien oppose; & ce n'est que la feule Province de Brabant, qui sous l'appui des anciennes joyeuses entrées (qui ont été changées & innovées en plusieurs points & articles au temps de l'union de toutes les Provinces ) prétend non seulement d'avoir des Officiers particuliers pour le Brabant, mais tâche même de faire ériger le Conseil de Brabant en Conseil collatéral pour le Duché de Brabant.

Cette Consulte du Conseil-Privé fut envoyée à Vienne par Lettres de l'Archiduchesse du 19 Avril 1728; & Sa Majesté par avis de Son Conseil Suprême Lui répondit en ces termes*

L/Empereur & Roi.

MADAME, MA TRÈS-CHERE ET

TRÈS-AIMÉE SfèlJR,

„ Rapport M'ayant été fait de la relation deVo„ tre Altesse du 19 Avril dernier, de même que de „ la nouvelle remontrance, que les Etats du Du„ ché de Brabant lui avoient présentée, afin de „ Me l'envoyer, au sujet de la charge d'Audien„ cier & premier Secretaire en Brabant, qu'ils „ disent être vacante ; Je veux bien faire cette „ à Votre Altesse, pour Lui dire, que les dits „ Etats dans leur derniere remontrance, & dans „ les pieces qui l'accompagnent, n'ayant allé„ gué aucune raison ou motif, qu'ils n'aient » déja représenté ci-devant, ils auroient dû se ,, dispenser de faire de nouveaux recours sur ,, une matiere, que J'ai résolue & décidée par „ Ma dépêche du 12 de Février de Tannée pas,, fée, après avoir mûrement fait examiner tout „ ce que les dits Etats a voient allégué, & ce „ que Gaston Cuvelier , moderne Audiencier, „ avoit représenté à ce siijet.

„ Cette considération auroit auffi pu porter ,, Mon Conseil Privé, à ne pas consu ter Votre „ Altesse de M'envoyer cette, nouvelle remon„ trance des Etats de Brabant.

„ Avec cette occasion ]e veux bien dire auflî „ à Votre Altesse, que depuis que par le plan, ,, établi l'année 1718, J'ai conféré au dit Gaston Cuvelier la susmentionnée charge d'Audien,, cier, le Ministre de ce Pays a été de sentiment, „ que dans la situation présente du Gouverne„ ment de Mes dits Pays-Bas, cette charge ,, pourroit être supprimée; tant à cause qu'elle ,, est superflue , que pour éviter les diftérens ,, qu'elle a cause du passé avec les autres Secre,, taires, & pour épargner les gages considéra„ bles qui y sont attachés. Comme les raisons, „ détaillées plus-au-long dans une Consulte, qui „ Me sut faite dans ce temps-là, Me paraissent „ bien sondées, J'ai résolu dès à présent, que „ la dite charge d'Audiencier, lorsqu'elle vien„ dra à vaquer par promotion, ou par mort de „ Gaston Cuvelier, qui la dessert à l'heure qu'il „ est, soit supprimée, & que ses sonctions soient „ réparties entre ceux qu'il sera trouvé apparte„ nir: car telle est Ma volonté. A tant Madame n Sec. De Vienne ce 22 Mai 1728."

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