Faits hiftoriques concernant la Charge d'Audiencier & premier Secretaire en Brabant.

4'Audiencier Cuvelier, natif de la Province de Hainaut, voulant avoir fignature en Brabant, les Etats de cette Province s'y oppoferent. Sur quoi le Confeil Suprême d'Etat pour les affaires du Pays-Bas ayant été confulté, l'ancien des deux Régens nationaux vota en faveur des Etats de Brabant, & le jeune en faveur de l'Audiencier Cuvelier, dont le fentiment prévalut. Ce qui fut caufe, qu'on le chargea de former la Confulte du Confeil Suprême, laquelle y fut lue & entiérement approuvée le 24 Janvier 1727: après quoi la dite Confulte, tranflatée en Espagnol, fut remise à Sa Majefté. Voici cette Confulte.

Pour plus grande intelligence de l'oppofition, faite par les Etats de Brabant contre la Patente d'Audiencier, dont il a plu à Votre Majefté d'honorer Gafton Cuvelier, natif de Mons, fous prétexte, que fuivant leurs privileges les depêches qui concernent la Province de Brabant, quoiqu'ordonnées par le Gouvernement, ne pourroient être fignées que par un Audiencier ou Secretaire Brabançon; ce Confeil trouve à propos de remonter jufques à la premiere inftitution ou création des deux Audienciers, l'un de la Chancellerie de Brabant, & l'autre du grand fcel de Bourgogne, feul fignant en Finances, & de déduire les faits hiftoriques, qui fervent à éclaircir la matiere, par ordre chronologique le plus fuccinctement qu'il fera poffible.

Il eft certain, SIRE, que le Confeil de Brabant fut inftitué le 23 Mai 1427 par Philippe,

premier du nom, Duc de Brabant. Si ce fut l'inftitution primitive, ou fi ce Confeil a existé plufieurs fiecles auparavant, c'eft ce qu'on ne fauroit pas dire précisément; mais il n'y a point de difpute touchant l'inftitution du 23 Mai 1427, avérée par tous les Hiftoriens du temps, qui font foi, que le Duc de Brabant y établit pour lors un Chancelier & un Audiencier. Vide librum prodromum Jurifprud. Heroica §. 65. fol. 77: col. 2. & Diplomata Belgica MIRAI tom. 2. fol. 1014. Voyez encore au 2 tome du Supplément aux Trophées de Brabant pag. 288.

Sans doute, à caufe qu'il en fit non feulement un Confeil de Justice, mais auffi de Gouvernement. Et comme ce Confeil après la mort du Duc de Brabant, arrivée l'an 1430, continua fous le Duc de Bourgogne, fon Succeffeur, d'être collatéral pour les affaires, qui concernoient privativement le Gouvernement de la Province de Brabant, ce Duc, connu fous le nom de Philippe-le-Bon, trouva cependant, qu'il étoit de fon fervice de le rendre fédentaire à Bruxelles dès l'an 1431, felon le Chronicon de MIREUS ad illum annum, & d'y mettre fucceffivement deux autres Chanceliers, nommés Giflain de le Sart, & Godefroi Vaes; & ce dernier, qui fut le troifieme Chancelier, eut pour Succeffeur dès l'an 1445 Gofwin van der Ryt, quatrieme Chancelier , quoique leur Prédéceffeur Jean Bont, qui fut le premier Chancelier de tous, ait vécu jufqu'à l'an 1453; comme confte par fon épitaphe in Bafilica Bruxellenfi fol. 38.

Le quatrieme Chancelier van der Ryt fit dès l'an 1461 place à Jean l'Orfevre, cinquieme Chancelier, nonobftant que le dit van der Ryt ait vécu jufqu'à l'an 1465; comme confte par fon épitaphe in Bafilicà Bruxell. pag. 100.

Ce changement continuel dans le Chef fut auffitôt fuivi par un autre changement dans le corps même du Confeil de Brabant, que Philippe-leBon réduifit à un moindre nombre par fon Ordonnance du 17 Septembre 1463. Cet affoiblif fement, qui étoit un coup d'Etat de ce bon Prince confommé par une longue domination dans l'art de régner, fe fit en vue de donner plus d'autorité à la nouvelle érection d'un Chancelier de Bourgogne, & d'un Audiencier du grand fcel de Bourgogne, établi dès l'an 1431 pour traiter, diriger & expédier les matieres de fa Suprême Hauteur, tant pour les caufes de Justice fupérieure, que pour celles de grace, & généralement toutes les affaires du Gouvernement politique & économique de la Bourgogne, & de la partie des Provinces Belgiques réunies fous la domination du Duc Philippe-le-Bon. A quel effet ce même Duc avoit encore établi l'an 1455 un autre Confeil Supérieur, qu'il nomma fon Grand Confeil ou fon Confeil Privé: ce qui étoit pour lors la même chofe, dont HAREUS dans fes Annales de Brabant in Philippo Bono ad ann. 1455, & PONTUS HEUTERUS avant lui lib. 4. rer. Burgund. cap. 16. ont fait mention; le dit PONTUS HEUTERUS S'énonçant en ces termes: Dux anno 1455 magno Belgarum commodo Confilium inftituit, quod Secretum vocari voluit, cui Prefidem & Procuratorem Principis, quem Generalem vocant, dédit, fuamque femper Aulam fequi voluit. Auquel nouveau plan il étoit impoffible de donner une entiere exécution, tant que le Confeil de Brabant n'y fût point fubordonné; fon indépendance ne pouvant produire qu'un Gouvernement difforme & monftrueux.

Caufe que le Duc Charles-le-Hardi entra fi avant dans ces raifons d'état, que le Duc Phi

lippe-le-Bon, fon Pere, lui avoit tracées, qu'il trouva convenir, en conftituant & ordonnant de nouveau fa Chambre de Confeil en Brabant, de la rendre fédentaire à Bruxelles, & de la borner à la feule administration de la Justice.

L'acte de cette nouvelle inftitution du 24 Octob. 1467 (qui eft une piece rare & remarquable, inférée au 2 tome du Supplément des Trophées de Brabant pag. 315) fait foi de cette vérité; & afin de ne laifler aucun lieu de douter, fi c'étoit une inftitution toute nouvelle d'une Chambre de Juftice, ou une fimple confirmation du Confeil ancien de Brabant, il fuffit de réfléchir, que le Duc y établit Jean de Groote pour Chancelier, ou Scelleur & Garde des Sceaux de Brabant, en ne conférant que la troifieme place de Confeiller à Jean l'Orfevre, nonobftant qu'il avoit été revêtu de l'état de Chancelier dès l'an 1461, comme il a encore été dit ci-deffus, & qu'il ne mourut qu'en 1476; comme confte par fon épitaphe in Bafilica Bruxell. pag. 100.

Ce qui démontre, que ceux du Confeil de Brabant n'ont eu qu'une fimple commiffion révocable au bon plaifir du Souverain, tant qu'ils ont eu part au Gouvernement, c'eft-à-dire, juf qu'à l'an 1467; & que leurs emplois n'ont été fixes & permanens, que depuis qu'ils ont ceffé d'y avoir part: & fi l'on a depuis continué de qualifier du nom de Chancelier celui qui préfide dans la dite Chambre de Confeil, ce ne peut être qu'à caufe que le Brabant a fon Scel particulier, & pour laiffer au Chef de la Juftice de cette Province quelque image de fon état primitif, tel qu'il avoit été avant l'établiffement d'un grand Chancelier de Bourgogne, dignité, dont Pierre de Goux, Seigneur de Wedergraete,

fe trouvoit honoré au temps de la dite inftitution de l'an 1467.

C'est dans la même vue, fondée fur le principe, quòd arcanum novi ftatûs fit imago antiqui, que par la même inftitution on continua de retenir un Audiencier de la Chancellerie de Brabant, dont on conféra la charge à Jean Brugman; mais avec fi peu de diftinction, qu'on y donna au Greffier, & à tous les Secretaires fervans avec gage la préféance fur lui; fans doute, à caufe que fon Emploi n'étoit prefque plus d'aucun ufage depuis l'établiffement d'un Audiencier du grand Scel de Bourgogne, feul autorisé pour dépêcher tous les actes émanés du Gouvernement, tel qu'étoit pour lors Jean de Gros, qui en cette qualité (quoique non revêtu d'une charge Brabançonne) figna l'acte de cette Inftitution; nonobftant qu'il s'agiffoit d'une affaire des plus importantes, qui concernoit privativement la Province de Brabant.

On dit que l'Audiencier Jean de Gros n'étoit point revêtu d'une charge Brabançonne; car les Etats de Brabant avouent eux-mêmes, qu'avant l'union de la charge d'Audiencier de la Chancellerie de Brabant à celle d'Audiencier du grand Scel de Bourgogne, cette derniere étoit diftincte & étrangere de la premiere; & par conféquent, que la charge d'Audiencier, feul fignant en Finances, n'étoit point pour lors une charge Brabançonne.

Six ans après, qui fut l'an 1473, le même Duc de Bourgogne érigea fon Parlement à Malines, qui fut compofe du Grand Chancelier de Bourgogne, d'un Chef, & de deux Préfidens, outre plufieurs Confeillers; & comme ce Parlement fut ordonné par tous les Duchés, Comtés,