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Faits historiques concernant la Charge d'Audiencier & premier Secretaire en Brabant.

'Audiencier Cuvelier, natif de la Province de Hainaut, voulant avoir signature en Brabant, les Etats de cette Province s'y opposerent. Sur quoi le Conseil Suprême d'Etat pour les affaires du Pays-Bas ayant été consulté, l'ancien des deux Régens nationaux vota en faveur des Etats de Brabant, & le jeune en faveur de l'Audiencier Cuvelier, dont le sentiment prévalut. Ce qui fut cause, qu'on le chargea de sormer la Consulte du Conseil Suprême, laquelle y sut lue & entiérement approuvée le 24 Janvier 1727: après quoi la dite Consulte, translatée en Espagnol, sut remise à Sa Majesté. Voici cette Consulte.

Pour plus grande intelligence de l'opposition, faite par les Etats de Brabant contre la Patente d'Audiencier, dont il a plu à Votre Majesté d'honorer Gajìon Cuvelier, natif de Mons, sous prétexte, que suivant leurs privileges les depêches qui concernent la Province de Brabant, quoiqu'ordonnées par le Gouvernement, ne pourroient être signées que par un Audiencier ou Secretaire Brabançon ; ce Conseil trouve à propos de remonter jusques à la premiere institution ou création des deux Audienciers, l'un de la Chancellerie de Brabant, & l'autre du grand fcel de Bourgogne, seul signant en Finances, & 4de déduire les faits historiques, qui servent à éclaircir la matiere, par ordre chronologique le plus succinctement qu'il sera possible.

Il est certain, S1 Re , que le Conseil de Brabant fut institué le 23 Mai 1427 par Philippe; Îwemier du nom, Duc de Brabant. Si ce fut 'institution primitive, ou si ce Conseil a existé plusieurs siecles auparavant, c'est ce qu'on ne iàuroit pas dire précisément; mais il n'y a point de dispute touchant l'institution du 23 Mai 1427, avérée par tous les Historiens du temps, qui sont soi, que le Duc de Brabant y établit pour lors un Chancelier & un Audiencier. Vide librum prodromum Jurifprud. Heroiae §. 63. fol. 77. col. a. & Diplomata Belgica Mirjei tom. 2. fol. 1014. Voyez encore au 2 tome du Supplément aux Trophées de Brabant pag. 288.

Sans doute, à cause qu'il en fit non seulement xm Conseil de Justice, mais austì de Gouvernement. Et comme ce Conseil après la mort du Duc de Brabant, arrivée l'an 1430, continua íòus le Duc de Bourgogne, son Successeur, d'être collatéral pour les affaires, qui concernoient privativement le Gouvernement de la Province de Brabant, ce Duc, connu sous le nom de Philippe-le-Bon, trouva cependant, qu'il étoit de son service de le rendre sédentaire à Bruxelles dès l'an 1431, selon le Chronicon de Mir^us ad illum annum, & d'y mettre successivement deux autres Chanceliers, nommés Giflain de le Sart, & Godes roi Vaes; & ce dernier, qui fut le troisieme Chancelier, eut pour Successeur dès l'an 1445 Gofwin van der Ryt, quatrième Chancelier , quoique leur Prédécesseur Jean Bont, qui fut le premier Chancelier de tous, ait vécu jusqu'à l'an 1453; comme conste par son épitaphe in Bafilica Bruxellenfi fol. 38.

Le quatrieme Chancelier van der Ryt fit dès J'an 1461 place à Jean VOrsevre , cinquieme Chancelier, nonobstant que le dit van der Ryt ait vécu juíqu'à l'an 1465; comme conste par son épitaphe in Bafilica Bruxell. pag. 100.

Ce changement continuel dans le Chef sut auffitôt suivi par un autre changement dans le corps même du Conseil de Brabant, que Philippe-seBon réduiíit à un moindre nombre par son Ordonnance du 17 Septembre 1463. Cet affaiblissement, qui étoit un coup d'Etat de ce bon Prince consommé par une longue domination dans l'art de régner, se fit en vue de donner plus d'autorité à la nouvelle érection d'un Chancelier de Bourgogne, & d'un Audiencier du grand seel de Bourgogne, établi dès l'an 1431 pour traiter, diriger & expédier les matieres de fa Suprême Hauteur, tant pour les causes de Justice supérieure, que pour celles de grace, & généralement toutes les affaires du Gouvernement politique & économique de la Bourgogne, & de la partie des Provinces Belgiques réunies sous la domination du Duc Philippe-le-Bon. A quel effet ce même Duc avoit encore établi l'an 1455 un autre Conseil Supérieur, qu'il nomma son Grand Conseil ou son Conseil Privé: ce qui étoit pour lors la même chose, dont Har^eus dans ses Annales de Brabant in Philippo Bono ad ann. 1453, & Pontus Heuterus avant lui lib. 4. rer. Burgund. cap. 16. ont fait mention; le dit Pontus Heuterus s'énonçant en ces termes: Dux anno 14^3 magno Belgarum commodo Confilium institua, quod Secretum vocari voluit, cui Préfident & Procuratorem Principis , quem Generaient votant, dédit, suamque semper Aidam fequi voluit. Auquel nouveau plan il étoit impossible de donner une entiere exécution, tant que le Conseil de Brabant n'y fût point subordonné; son indépendance ne pouvant produire qu'un Gouvernement difforme & monstrueux.

Cause que le Duc Charles-le-Hardi entra fi avant dans ces raisons d'état, que le Duc Philippe-le-Bon, son Pere, lui avoit tracées, qu'il trouva convenir, en constituant & ordonnant de nouveau fa Chambre de Conseil en Brabant, de la rendre sédentaire à Bruxelles, & de la borner à la feule administration de la Justice.

L'acte de cette nouvelle institution du 24 Octob. 1467 (qui est une piece rare & remarquable, inférée au 2 tome du Supplément des Trophées de Brabant pag.jij") fait soi de cette vérité; & afin de ne laisser aucun lieu de douter, fi c'étòit une institution toute nouvelle d'une Chambre de Justice, ou une simple confirmation du Conseil ancien de Brabant, il suffit de réfléchir , que le Duc y établit Jean de Groote pout Chancelier, ou Scelleur & Garde des Sceaux de Brabant, en ne conférant que la troisieme place de Conseiller à Jean ['Orfevre s nonobstant qu'il avoit été revêtu de l'état de Chancelier dès l'an 1461, comme il a encore été dit ci-deffus, & qu'il ne mourut qu'en 1476; comme conste par son épitaphe in Bafilica Bruxell. pag. 100.

Ce qui démontre, que ceux du Conseil de Brabant n'ont eu qu'une simple commission révocable au bon plaisir du Souverain, tant qu'ils pnt eu part au Gouvernement, c'est-à-dire, jusqu'à l'an 1467 ; & que leurs emplois n'ont été fixes & permanens, que depuis qu'ils ont cessé d'y avoir part: & si l'on a depuis continué de qualifier du nom de Chancelier celui qui préside dans la dite Chambre de Conseil, ce ne peut être qu'à cause que le Brabant a son Scel particulier , & pour laisser au Chef de la Justice de cette Province quelque image de son état primitif, tel qu'il avoit été avant l'établissement d'un grand Chancelier de Bourgogne, dignité, dont Pierre de Goux, Seigneur de Wedergraete, se trduvoit honoré au temps de la dite institution de l'an 1467.

C'est dans la même vue, sondée sur le principe , quòd arcanum novi statâs fit imago antiqui, que par la même institution on continua de retenir un Audiencier de la Chancellerie de Brabant, dont on conféra la charge k Jean Brugman; mais avec fi peu de distinction, qu'on y donna au Greffier, & à tous les Secretaires fervans aveç gage la préséance sur lui; sans doute, à cause que íòn Emploi n'étoit presque plus d'aucun usage depuis rétablissement d'un Audiencier du grand Scel de Bourgogne, seul autorisé pour dépêcher tous les actes émanés du Gouvernement , tel qu'étoit pour lors Jean de Gros, qui en cette qualité (quoique non revêtu d'une charge Brabançonne ) signa l'acte de cette Institution; nonobstant qu'il s'agissoit d'une affaire des plus importantes, qui concernoit privativement la Province de Brabant.

On dit que l'Audiencier Jean de Gros n'étoit point revêtu d'une charge Brabançonne; car les Etats de Brabant avouent eux-mêmes, qu'avant l'un ion de la charge d'Audiencier de la Chancellerie de Brabant à celle d'Audiencier du grand Scel de Bourgogne , cette derniere étoit distincte & étrangere de la premiere; & par conséquent, que la charge d Audiencier, seul signant en Finances, n'étoit point pour lors une charge Brabançonne.

Six ans après, qui sut l'an 1473, le même Duc de Bourgogne érigea son Parlement à Malines , qui sut compoíé du Grand Chancelier de Bourgogne, d'un Chef, & de deux Préfidens, outre plusieurs Conseillers; & comme ce Parlement fut ordonné par tous les Duchés, Comtés,

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