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Pays-Bas, chacun selon l'usage respectif de íâ. nation, & les privileges de íòn origine: que le Suppliant croit avoir suffisamment prouvé par la multitude des pieces authentiques, qu'il a produites à la dite Chambre Héraldique, à leur entier appaisement, tant son origine en ligne directe masculine & légitime des souverains Comtes du Pays de Looz, terre d'Empire, que la possession immémoriale & non interrompue du susdit titre de Comte dans toutes les branches cadettes de fa Famille, de même que dans la branche ainée à l'instar des Comtes de l^mpire: M*ayant supplié à cette cause en toute soumission, de daigner, quant au cas présent, interpréter favorablement les dits Placards. De tout quoi rapport M'ayant été fait par Mon Conseil Suprême aux affaires de Mes Pays-Bas près de Ma Personne Royale, J'ai trouvé bon de déclarer par cette, que les Placards émanés par Mes glorieux Prédécesseurs au fait des titres d'honneur ne comprennent point les étrangers, de quelque nation qu'ils soient, qui viennent s'établir en Mes Pays , auxquels devront être conservés tous les titres & degrés d'honneurs, acquis légitimement, après en avoir fait preuve en due sorme.

avoir oui le Conseil de Hainaut sur le point de fait du Suppliant, & sur l'action intentée à fa charge par Mon dit Conseiller Fiscal, pourra ordonner là où il appartiendra ce qu'Elie trouvera être de Justice, & consorme à la bonne regle, qui devra être suivie en pareil cas à l'avenir. A tant Madame &c. De Vienne ce 10 Mars 1728.

En cette consé

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Votre Altesse, après

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Décret mis fur la requête de Dame MarieLouife-Ferdinande de Zomberghe , Epouse d'Ignace-Ferdinand de Croix, Comte de Mawwe.

"^Vue cette requête, & la dépêche des Lettres patentes de réhabilitation, avec clause d'Anoblissement pour autant que de besoin , 'accordées en faveur du nommé Nicolas-Charles de Zomberghe le u de Décembre 1728, la Suppliante se pourra adresser en Justice, & y débattre les susdites Patentes, si elle le trouve à propos ; puisque la validité de la concession de pareilles graces, sondée sur des faits avancés par ceux qui les obtiennent, dépend de la preuve qu'ils en sont. Fait au Conseil Suprême à Vienne le 10 de Févr. 1729. Etoit signé le Baron de Kurtz.

Décret de Sa Majefté touchant la NobleJJè & autres marques d'honneur, elles doivent être expédiées.

L'Empereur & Roi.

MADAME, MA TRÈS-CHERE ET

TRÈS-AIMÉE SmUR,

Philippe-Alberts & Jean-Baptiste Cazier, Freres , habitans de Tournai, M'ont remontré en due soumission par une requête, qu'il M'auroit plu de les décorer de la qualité de Chevaliers, avec les honneurs, droits & prérogatives amplement reprises dans les Lettres patentes, données à Luxembourg par le canal de Ma Chancellerie d'Autriche le 3 de Mai de l'année derniere, enjoignant à tous les Tribunaux & Justices des Pays de Ma Domination de les en faire jouir , & laisser jouir, fans y apporter aucun trouble ni empêchement; que cependant les Hérauts d'armes à Bruxelles avoient resuse l'enrégistrement des dites Lettres patentes, sous prétexte de certaines Ordonnances & Edits , nommément de celui du 14 Décembre 1616, sur lesquels ils auroient déclaré qu'il falloit une dérogation. A cette cause les dits deux Freres M'ont supplié de vouloir bien leur accorder une dérogation aux dites Ordonnances & Edits , avec ordre aux Hérauts d'armes, & à tous ceux qu'il appartiendra , d'enrégistrer les dites Lettres patentes, à l'effet de par les Supplians en pouvoir jouir selon leur forme & teneur. Sur quoi Je veux bien faire cette à Votre Altesse, pour Lui dire, qu'après avoir fait mûrement examiner la demande des Supplians, Je les en ai éconduits: Ma Royale volonté n'ayant jamais été, que la jouissance des honneurs, droits & prérogatives, attachées à la grace que Je leur ai accordée, se dût étendre & avoir lieu dans les Pays & Provinces de Ma Domination, qui ne sont pas du ressort de Ma susdite Chancellerie d'Autriche, où de pareilles Patentes expédiées par son canal n'ont pas eu du passé leur effet, nonobstant les clauses générales qui s'y trouvent insérées, & qui font communes à toutes les Lettres patentes de

delà du ressort de la Chancellerie, par où elles ont été dépêchées : Mon intention Royale étant, que les Placards, Ordonnances & Réglemens,

cette nature, lesquelles

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faits & émanés par Mes glorieux Prédécesseurs íur le port des armes, titres, & marques d'honneur & de noblesse, soient exactement observés; ainfî que Je l'ai ordonné plusieurs sois du temps de feu le Marquis de Prié. Je veux & ordonne,

aue Mon Conseil des Finances, Mes Chambres es Comptes, & Mes Hérauts & Officiers d'armes se réglent ponctuellement selon leur contenu, leur enjoignant de n'entériner ni d'enrégistrer aucunes Patentes, ni graces de Noblesse, titres ou marques d'honneur, telles qu'elles puissent être, fi elles ne sont expédiées par le canal de Mon Conseil Suprême établi pour les affaires de Mes Pays-Bas: Ordonnant de plus à Mes Fiscaux , Hérauts & Officiers d'armes, de veiller à l'exacte observation de la présente Ordonnance, & des susdits Edits & Réglemens antérieures; 4Ì'agir à charge des contravenans; de faire redresser les excès & abus, qui contre ce qui y est prescrit peuvent s'être glissés dans Mes PaysBas: & à tous Mes Conseils & Juges Royaux de se régler selon ce. Et afin qu'on ne prétexte aucune cause d'ignorance, Votre Altesse fera publier Mon Réglement provisionnel du 23 Novembre de l'année passée, par lequel J'ai de nouveau confirmé les dits Edits & Ordonnances, Si prescrit de certaines regles à l'égard des dites condécorations: néanmoins pour remédier entiérement aux abus & inconvéniens contraires aux dits Edits & Réglemens, Votre Altesse ordonnera à ceux qu'il appartient, de sormer le plutôt que possible le projet du Placard, que J'ai résolu de faire émaner à ce sujet, ensuite de Ma dépêche envoyée à Votre Altesse le 14 Avril 1728. A tant, Madame, &c. De Vienne ce 19 Juillet 1730.

Omme les Lettres Patentes d'Anoblissement, dépêchées le 7 Août 1716 par le Conseil Impérial Aulique en faveur de feu Jean-Antoine Marin , Receveur général de Hainaut, avoient été tenues pour non dépêchées en due sorme par rapport aux Pays-Bas, ensuite du Décret de Sa Majesté du 19 de Juillet 1730 ci-dessus, on accorda à son Fils Denis-Joseph Marin de la Motte par Lettres patentes, dépêchées au Conseil Suprême au mois d'Août 1732, le second degré de Noblesse, en y attachant l'effet rétroactif sur la dite Personne de feu son Pere, pour que le dit Fils fût censé & réputé issu d'un Pere noble, parmi payant la moitié des droits pour^ l'Anoblissement, l'entérinement & l'enrégistrement, & les droits entiers pour les tenans, les banderoles, & la couronne sur le heaume. Voyez Du Laury jirrêt ijg. & la Lettre de Son Altesse Sérénissime, écrite de Bruxelles à tous les Conseillers Fiscaux dans leurs départemens respectifs -du 14 Août 1734.

Le Conseil Suprême croit être de son obligation, de ne point consulter Sa Majesté en faveur d'un prétendant au titre de Baron, s'il n'a fait confier de se Famille, & que son Aïeul pour le moins n'ait été anobli. Ce sont les propres termes, dont le dit Conseil s'est servi dans fa Consulte du 5 Octobre 1731 sur la requête de D. Joseph de Gutierrez de Lara, premier Official de la Chancellerie pour les affaires de Sicile, & dans une autre Consulte du 11 Décembre 1731 sur la requête de Chrétien de Stegner, Chevalier du St.Empire, & Gentilhomme du Cardinal de Sinzendorff.

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