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partient à personne , doit être estimê propre aux Princes par le moyen de leur Seigneurie universelle. Stockmans decis. 8y. n. j. decis. 88. n. 2. &3-& decis. 8g. n. 2.

De sorte, que de cinq especes de choses rapportées au titre des Instituts de. rerum divifione, . ils n'ont laissé aux particuliers que la cinquieme espece, res fingulorum, & se sont attribué les quatre autres, savoir.

Primo: tara res communes pofitivé, quàm res communes negative. Itaque etiam res communes pofitive hodie Principis ejse dicuntur , & quidem penè quoad proprietatem. Zypmvs not. Jur. Belg. tit. de Jure Fisci lib. 10. n. 4. & 7. II y dit judicieusement, que peu s'en faut, que ces choses n'appartiennent en pleine propriété au Prince ; à'cause qu'il reste toujours véritable, qu'elles ne sont point susceptibles de propriété; càm propriè occupationis objecla non fint, & ideò ad nullum , faltem in universum, Jure. dominii pertinere pojjìint; comme les élémens , la mer, la pluie du Ciel, le vent, &c. Au amen hodie Principes ipfius etiam a'êris & aqu<e profluentis dominium usurpant; & hinc constitutum est, ut nemini liceat erigere molendinum, nisi ex indulto Principis. Paul. Voet ad §. /. InjU de rerum divis. n. 2. & 6. & ad §. 2. n. 2. ZyPjeus ibid. n. 2j. & 26.

Les Souverains s'attribuent auffi un empire & jurisdiction sur les mers voisines de leurs états. Brunneman ad L. unie. C. de clajsicis. Mais on ne convient point sur l'étendue de cette jurisdiction: les uns croient, que la mer voisine d'un Pays est censée d'appartenir au maître du continent auffi loin que le canon peut porter: les autres soutiennent, que la jurisdiction du Prince s'étend à soixante milles de ses bords.

Pour ce qui regarde les mers, qui sont au delà d'une certaine distance des côtes, les Princes prétendent auffi, que par une simple prise de possession ils s'en peuvent rendre les maîtres. Cette prise de possession consiste à y faire voile à dessein ' de se les approprier. Mais il n'y a euerè qu'une avidité insatiable, & un oubli prodigieux de l'égalité "naturelle des hommes, qui puissent suggérer des prétentions si vastes & superbes , & h dissiciles à maintenir, pour ne pas dire impossibles: car après tout, si par la feule

Íîossession les Princes s'acquierent la propriété de a mer, il s'ensuit, que cette propriété s'éteint du moment qu'ils cessent de la posséder. Il faut donc une possession continuelle, qu'on ne peut retenir que par une navigation continuelle; à quel effet il faut. toujours avoir une flotte sur pied. Zyp^eus in Judice lih. 4. cap. 8. n. 24.

C'est dans ce sens, que l'Empereur Antonin se disoit maître de la mer, selon la L. 9. ffl de Leg. Rhodia de jaGtu. Ad quam vide Seldeni mare clausum lib. 1. cap. 2j. & 26. Peckium in comment. ad tit. de Lege Rhodia de jaclu. & ibi Vinnium in notis. Voet ad eumd. tit. ffi n. 1. à cause que l'Empire Romain s'étoit emparé non seulement de la Méditerranée, qui s'étend au milieu des terres qui lui appartenoient, par quatre flottes qu'il entretenoit au Port de Messine, à Ravenne, à Fréjus, & à Constantinople; mais auffi d'une partie de í'Océan, qui est entre l'Angleterrp & le continent, enfermée de l'un & de l'autre côté par les terres de l'Empire, & par une flotte que les Romains avoient dans la Manche. C'est ainsi que l'Empereur Antonin commando it à la mer; mais aucune Puissance maritime n'est actuellement en possession de la Méditerranée, & moins encore d'une partie de l'Océan, ni en état de îè maintenir dans cette poffeffion, de la maniere que cet Empereur s'y est maintenu.

Ce qui fait que les Souverains ne s'approprient présentement que les grandes anses, les lacsr baies & golfes, ou bras de mer, qui se jettent dans leurs états. Domat du droit public liv. i. th. 8. fecl. i. art. 4. Ce n'est donc qu'une pure chimere,' de vouloir défendre une navigation paisible de l'Océan ; puiíque nulle Puissance peut étendre sa domination sur ce qui ne lui appartient point.

Et pour faire voir, que cette grande mer, qui environne les deux grands continens de l'univers, savoir, l'ancien & le nouveau, y compris celui de la Terre Australe & des Terres inconnues, ne peut appartenir à aucune Puissance maritime du monde, ni en tout, ni pour une de

dionale, Occidentale, ou Septentrionale, il suffit de remarquer, qu'aucune de ces quatre parties de l'Océan n'est susceptible de propriété ; à cause qu'il est impossible de s'emparer d'une mer si vaste, & d'en conserver une possession non interrompue. Ce qui justifie le soutenement de Grotius , que la mer des Indes est libre, & qu'elle n'appartient point aux Espagnols: Mare hberum, non Iberum. Zyrjîeus in Judice lib. 4. cap. 1. §. 12. n. 3. & 4. Voyez le Baron De PufFendorff, avec les notes de Barbeyrac, du droit de la nature & des gens. liv. 4. chap. $. $. á- cV Juiv. Paul. Voet ad §. 1. Inst. de rerum divif. n. 3,4,.&

Quant aux choses communes négativement^ dont aucun particulier ne s'est point encore emparé , mais dont un çhacun pouvoit se saisir,

ses quatre grandes

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soit Orientale, Méri6c s'en rendre le maître chez les Romains, puisqu'elles appartenoient au premier occupant, il est hofs de dispute, qu'elles- appartiennent présentement au Fisc: Telles sont les épaves, les mines d'or & d'argent, infiila qu<ein mari nata est , bona vacantia aut pro dereliEtis habita &c. Loyseau du déguerpijsem. liv. 6. chap. 11. GroeNeweg. ad L. 43. js. desunis. & aaL.8. C. de omni agro deferto. Stockmans decis. 8j. n. 1. Zqesius adff. de acquir. rer. dom. n. 31. & 32. où il assure la même chose des trésors; quoique plusieurs soient de sentiment, que le Fiíc n'y a aucun droit. Domat du droit publ. liv. 1. tit. 6. feët. 3. n. 6. & 7. Voet ad jf. liv. 41. tit. i.n.u.

Hinc quoque venationes hodie inter Regalia computantur s eafque Principes, & ab iis causam habentes, putà Toparcn<e, subditis prohibent. Zoes. ubi suprà n. 12. circa medium. Licèt autem nonnulli talem con/uetudinem damnent. Tulden. ad Inst. de rerum divis. cap. 20. & 21. Verius tamen est venationes subditis à Principe posje prohiberi. Vinnivs ad §. 13. Inst. de rer. divis. n. 3. & 4. Zoesïus ubi suprà n. 13. Le Baron De Puffendorff , avec les notes de BarBeyrac liv. 4. ch. 6. §. 5, 6, & 7. où il examine la question, si une bête, qu'un chasseur a prise contre la défense des loix, lui appartient véritablement; & cette question a auffi été agitée par Voet ad Jf. de acquir. rer. dom. n. 7. Voyez fur cette matiere Sixtin. de Regal. lib.2. cap. 18. n. 38. & Juiv. Domat du droit public. liv. 1. dans le préambule du tit. 8. & dans la JeSî. 2. art. 21. Paul. Voet ad dicl. §. 13. Inst. de rerum divis. n. 2.

Il en est de même de la seconde elpece de choses, nommées publiques, comme qui diroitr peupliques; à cause que tout un peuple s'est approprié ces choses, ad quem etiam quoad proprietatem Jure Romano dicebantur JpeStare; à savoir, les ports , les rivieres navigables, les chemins, rues, ponts, &c. Ce qui est caulè, que les Princes s'attribuent le droit de donner ou de resuser aux étrangers, le passage, ainíì que le transport des marchandises par les terres ou grands chemins, les fleuves, & les bras de mer, qui sont de leur dépendance. Puffendorff, avec les notes de Barbeyrac , liv. 3. chap. 3. %. j. & 6. Ils s'attribuent aussi le pouvoir dïmposer quelques droits d'entrée & de sortie sur les marchandises, tant par eau que par terre; quoique ce péage pour la navigation de la mer a je ne feis quoi d'odieux, selon Puffendorff au dit lieu §. 7. Voyez Domat du droit publ. liv. 1. tit. 3. Jedt. ó

C'est encore pour la même raison, que les Feudistes mettent la pêche entre les droits utiles de la Souveraineté, soit qu'elle se fasse sur la mer, qui est de la dépendance du Souverain, ou sur les rivieres publiques : & les Ordonnances ou Edits du Prince ont pourvu à ce qu'on ne pêche, ni en tout temps, ni avec toutes sortes de filets & outils indistinctement, pour ne pas dépeupler les rivieres des petits poissons. Vinnius ad §. 2. Inst. de rer. divif. n. 3. Paul. Voet ad ditj. §. 2. n. j. & 4. Sixtinus de Regalibus lib. 2. cap. 3. & cap. 18. n. 1. & feqq.

La troisieme efoece de choses sont les biens d'une ville, & de toute autre moindre communauté , comme sont les halles, les théatres, les colleges, les maisons de ville, & autres places publiques d'une ville, les communaux ou communes, les deniers publics, & autres moyens de la communauté. Il

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