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pour visiter ce Monastere, non autkoritate or'dinariâ; puisqu'il n'a aucune Jurisdiction ni Supériorité sur un Monastere exempt ; fedjípofiolicâ s & ùt Sedis yipofl.olic<e delegatus. D'où résulte, que, si l'Evêque trouve de ïïnconvénient en ce que la Visite Apostolique se fasse par lui, il peut & doit en donner part au Pape, afin que la Visite Apostolique se .fasse par un autre , à déléguer par le St. Siege.

Ces principes, Sire, persuadent celui qui vote, que Votre Majesté ne voudroit point empêcher l'Archevêque de MalirieS'de faire une Visite Apostolique dans le Monastere de Vlierbeke ; du moins point, quand il lui auroit fait conster préparatoirement, que l'Abbé moderne gouverne defpotiquement íes Religieux; qu'il néglige les Biens temporels de l'Abbaye; & que îa Religion y est en danger: car ce seul dernier point est plus que suffisant pour donner lieu à une Visite Apostolique; puisque le maintien de l'Orthodoxie est le premier but, & la fin principale» que tout Visiteur est obligé de se proposer, suivant le Conc. de Trente Jèjs. 24. c. j. de resorm.

Mais quoiqu'on est persuadé, que Votre Majesté ne voudroit point s'opposer à cette Visite Apostolique de l'Archevêque; il est cependant hors de doute, qu'il rencontreroit des dissicultés presque insurmontables, s'il entreprenoit de la faire lui-même, si tant est qu'il soit vrai, qu'il est actuellement en procès contre l'Abbé & les Religieux de Vlierbeke, sur le point même de l'exemption de cette Abbaye.

Il a donc été de la prudence & du devoir de l'Archevêque, de veiller à ce que cette Visite se fît par un autre délégué du St. Siege, & non suspect au dit Abbé & ses Religieux: comme pourroit être l'Abbé de Gembloux conjointement avec le Prieur d'Affligem, tous deux Bénédictins , 8c du même Ordre en Brabant, dont sont ceux de Vlierbeke.

Il est vrai, qu'il seroit irrégulier, & même préjudiciable aux privileges d'une Abbaye exempte » de la faire visiter par des Délégués Apostoliques ,. fi les Visiteurs ordinaires a voient toujours fait leur devoir: mais hoc ipfo qu'on fera confier préparatoirement à Votre Majesté de la vérité de ces trois points avancés par l'Internonce de Bruxelles, à savoir, du despotisme de l'Abbé, de la mauvaise direction du temporel, & d'une doctrine hétérodoxe, il est évident, qu'il en résultera de deux choses une : ou que les Visiteurs ordinaires ont été négligens; ce qui arrive assez souvent, lorsque ce sont des étrangers, comme est le Supérieur de la Congrégation dont il s'agit, qui demeure en France, & ne peut faire aucune Visite dans les Etats de Votre Majesté , si Elle n'y consent: ou que le mal se trouve si enraciné, qu'une Visite ordinaire ne suffit plus pour y remédier.

Etant des premiers principes, qu'on doit avoir recours aux remedes extraordinaires, lorsqu'ils sont plus entiers & plus efficaces que les ordinaires. Il convient donc de permettre qu'on faste une Visite extraordinaire, qui sera certainement

Í)lus efficace; pourvu que Votre Majesté soit èrvie de joindre un ou deux Commissaires de Sa part aux Délégués Apostoliques; ut, fi quos Jacerdotalis admonitio non stecleret ad jufiitiam, Regia pottfi.as ab improbitate reduceret ad pietatem & obedientiam: comme parle le Concile d'Orléans de l'an 813 cap. iy. & le Synode de Mayence de l'an 813 cap. 20. Ce qui fait, qu'on ne peut dire, que cette adjonction tendroit à l'imminution ou dépression de la puisíànce-ecclésiastique; d'autant moins, que l'Abbaye de Vlierbeke est de sondation Royale, & comme telle sous la Protection immédiate de Votre Majesté.

Cela ne suffit pas cependant pour que cette Visite se puisse faire par.Ses seuls Commissaires, qui en tout cas ne pourroient rien statuer ni décerner, nommément point en matiere de Religion; mais ils devroient se borner à une simple insormation ad referendum: marque évidente, que leur besogné ne pourroit avoir le nom de Visite, de quelque maniere qu'on tourne la chose.

Ces considérations , Sire, donnent sujet de croire, que c'est au ièul Internonce , qui allegue les trois points repris. ci-devant, d'en faire une preuve sommaire: après quoi.il semble à celui qui vote, qu'il n'y a point de raison pourquoi Votre Majesté resusèroit à Sa Sainteté ce qu'Elie ne voudroit point resuser à l'Archevêque, au cas qu'il n'y eût aucun inconvénient, qui le détournât de faire lui-même une Visite Apostolique: bien entendu, que les Visiteurs, à déléguer par le St. Siege,soient naturels de ses PaysBas & non étrangers, auxquels Votre Majesté pourra joindre ses Commissaires, comme il a été dit ci-devant.

Sa Majesté par Décret du 17 Décembre 1727 a résolu de permettre aux Visiteurs ordinaires de l'ordre de faire la Visite, & au cas qu'ils n'accomplissent point leur devoir, de porter Son consentement à une Visite Apostolique.

Nous avons un exemple fameux d'une Visite Apostolique, faite dans PAbbaye d'Orval du consentement de l'Empereur par l'Abbé de Grîmberghe.

La Visite de Vlierbeke se fit par l'Evêque d'Anvers, comme Visiteur Apostolique, qui par fa Sentence du 16 de Juillet 1728 suípendit F Abbé Paradanus ab omni officio, Ordinum & Jurifdiclionis, à cause de son resus d'accepter Ya Bulle Unigenitus.

Comme lés Visites Apostoliques ne se peuvent faire par des étrangers v il a paru au Conseil Suprême, que le nouveau Nonce Silvio Valenti Gonzaca, Archevêque de Nicée, pourroit bien avoir surpris la religion de Son Altesse Séréniffime, lorsqu'il a obtenu le Placet d'une Bulle, par laquelle le Saint Pere lui accorde le droit & la iaculté de visiter les Monasteres exempts du Pays-Bas. Ce qui a mu ce Conseil de faire une représentation à Sa Majesté par fa Consultation du 20 Mai 1732, en inhérantdans fa Consultation précédente du mois de Décembre 1727.

Sur quoi l'Empereur a trouvé bon de marquer à Son Altesse Sérénissime par une dépêche du 19 Juillet 1732, qu'il ne doutoit pas de son zele pour la conservation des Prérogatives Royales, £í pour le bien & repos de ses fideles Sujets , quïlle ne veille soigneusement à ce que le Nonce n'étende la Jurisdictipn Ecclésiastique au delà des justes bornes, prescrites par les Loix & Constitutions de ses glorieux Prédécesseurs par les privileges du Pays, & par les usages, qui y ont -été constamment observés jusques à présent.

Et comme Son Altesse Séréniflìme a par Sa relation du 28 de Novembre 1732 voulu justifier 3a conduite de la jointe,dont EUe s'étoit servie, í>a Majesté par autre dépêche du 11 de Février 1733 ^ui a fait connoître, que Sa volonté Royale est, qu'à la premiere démarche, que le Nonce s'aviseroit de faire contre les limitations & restriction détaillée dansl'acte des réserves, qu'il a promis d'observer, Son Altesse l'oblige à signer le dit acte, & s'il resusoit de le faire, Son Altesse révoquera alors le Placet accordé sur ses Bulles.

Ce fut en consormité de ce Placet, que le Nonce Valenti Gonzaga vifita en personne l'Abbaye d'Eenam; mais cet exemple n'a pas empêché le Conseil Privé de s'opposer l'an 1737 au Nonce Luc-Melchior Tempi sur le même sujet.

Jlíoyseau des Seigneuries chap. 3. n. 77. & suìv. s'énonce en ces termes: Les Feudistes appellent les droits utiles de la Souveraineté Regalia, & les ont ramassés dans le tit.56. qu<e jìnt Regali<e. du second livre des Fiefs, tenant une proposition qui va bien loin, que tout ce qui est public, ou qui n'appartient à personne, doit appartenir au Souverain: d'autant, que ce que les Romains appelloient publicum, quafi popwlicum i étoit ce qui appartenoit au peuple, pardevers lequel rélìdoit la Souveraineté; & par conséquent, que dans les Etats Monarchiques tout cela doit appartenir au Monarque, cui populus Lege Regiâ , qu<e de Imperio ejus latd est, &mne suum. jus & potestatem contulit. L. 1. in princ. Js. de constit. Princip.

Sur ce sondement les Conseillers Fiscaux soutiennent communément, que tout ce qui n'ap

Des Droits Royaux.

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