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favorabile, quia taies leges in nihil derogant ecclefiajìic<e Ubertati. Ut latè probat BoBadiixa in jua Politica lib. 2. cap. 18. n. 2/6". Pro qûa fententia est textus, ubi gloffd s 'm Cap. càm longé. 23. dist. 63. Cevallos in suis qu<efi. praSî. commun. contra. communes. tom. 4. qu<esi. 8s7- n. 324.

L'on doit convenir in thefi, que Sa Majesté est en droit & possession d'envoyer des Commissaires aux Elections des Prieurés du Pays-Bas qui sont en Congrégation; car les Induits de Léon X. de l'année 1515, & d'Urbain VIII. de l'année 1640 sont clairs sur ce point; mais il n'y a point de regle fi générale in thefi qui n'ait • ses exceptions in hypothefi; ces exceptions sont fondées sur plusieurs moyens de .droit, dont les Remontrans ont fait eux-mêmes l'émunération.

Outre ces moyens de droit il y en a de fait; puisque le nombre des exceptés a sort augmenté de ce que plusieurs Priéurés étoient ci-devant triennals, qui de suite à l'insu du Gouvernement sont devenus perpétuels: peut-être qu'il y en a auffi plusieurs, au regard desquels, à cause de leur obscurité, éloignement ou autrement, les droits du Souverains ont été négligés: mais ni ces actes clandestins, ni la négligence des Ministres peuvent porter coup contre les Induits & droit de Régale, qui sont, que Sa Majesté se íèrt de la regle générale contre tous ceux qui ne fauroient faire voir, qu'ils en sont exceptés. Les Remontrans ont déja cité pour exemples, les Monasteres de St. Sauveur à Anvers, & de Waerschot à Gand; & il y en a encore d'autres, tant en Brabant qu'en Flandre , nommément plusieurs Monasteres de Chanoines Réguliers du côté d'Ypres, Tournai, Lille, &c. qui sont incontestablement de la Collation de Sa Majesté, & l'ont été avant même qu'ils surent érigés en Abbayes ou Prévôtés. Il y en a un bon nombre d'autres, qui sont présentement ^incorporés aux Colleges des Jesuites, & qui avant la dite incorporation étoient de la Collation Royale, à savoir, le Prieuré de Jonche en Bourgogne, & cinq autres Prieurés au Pays de Luxembourg, qui font ceux d'Auwille, d'Hoseldange, de Chiny, de Val-le-Moire, & de Mesus.

Pour preuve du premier de ces exemples l'on exhibe ici les deux pieces tirées de la Secretairie d'Etat, cotées K, & l'on pourroit auiïì en tirer les pieces justificatives des autres exemples que l'on vient de nommer, & d'un plus grand nombre , que l'on pourroit encore indiquer, si l'on n'étoit point persuadé, quòd argumentum à fimili ad alliáendum potiàs quàm ad convincendum. utile fit. Ut docet Prises Everhardus in suis lotis legalibus. loc. 13.

Il y a bien plus de raison de s'arrêter à l'usage, pleinement vérifié par deux actes du Prince même au regard de la maison de Geronsaft; puisque celle d'Hanswyck en est la Filiale médiate: voilà un exemple, qui certainement ne souffre paint de contredit, & qui seul est plu$ que surfiíant par soi pour mettre le droit de Sa Majesté à couvert de toute nouveauté & cavillation: cependant pour faire voir, que ce qui s'est fait dans le Monastere de Geronfart n'est pas une choie extraordinaire ni singuliere dans l'Ordre & Congrégation, adoptée par une partie des Rescribens, l'on exhibe encore ici, jub M, un pareil a/ïte des Séréniífimes Archiducs, qui fait soi, qu'ils ont aussi été en droit & possession de non> mer au Prieuré des Ecoliers à Mons, & qu'ils n'ont consenti à l'érection de ce Prieuré en Abbaye que sous la clause réservative, de leur droit de nomination, comme ils l'ont eu au dit Prieuré. Voyez Vinchant annales d'Hainaut. pag.28g.

Ces deux exemples touchent les Rescribens de si prés, que l'on peut conclure, quòd ad convincendum potius quàm ad alliciendum subferviant: Le tout quoi se dit communicatoirement pour combattre à armes égales.

Partant les Remontrans persistent dans leurs conclusions primitives, à ce qu'il soit déclaré par la Cour, que Sa Majesté est en droit d'envoyer des Commissaires pour colliger les voix des Religieux d'Hanfwyck à chaque vacance du Prieuré, & de le conférer seule à l'exclusipn des Rescribens; tout de même & ainsi qu'elle l'a conféré ci-devant. Avec demande des dépens &c.

„ Vu au Grand Conseil de l'Empereur & Roi, „ notre Sire, le différent entre Frere Marc CautM hais, Prieur du Monastere d'Hanfwyck en „ cette ville, Suppliant par requête du 12 Avril „ 1717, commencé au Conseil d'Etat de Sa Ma„ jesté, & envoyé céans par Lettres du 5 Mai „ 1718 pour y être fait droit, d'une part, le „ Révérend Abbé de Ste. Genevieve, Supérieur

Général de la Congrégation du Val-des-Eco„ liers, joints à lui 1 Administrateur & les Cha„ noines Réguliers du dit Monastere, Rescribens, „ d'autre.

„ Vu auffi la Sentence du 31 Mai 1721, par „ laquelle il a été ordonné aux Conseillers Fiícaux „ de Sa Majesté d'intervenir au dit différent, 7) & d'y prendre conclusion pertinente pour les », intérêts de Sa Majesté, avec ce qui est en„ suivi.

„ Vu pareillement les requêtes des dits Con„ seillers Fiscaux du u Mai, du 1 & 11 Juin „ 1723, & du 16 Février 1724, avec les pieces

y jointes, débattues par Partie, qui a auflì „ servi écrit, & exhibé pieces, pareillement dé„ battues, jointes au différent par Ordonnances

du 12 Mai, & 14 Novembre 1723, & du 17

Février 1724.

„ Vu finalement la Sentence du 15 du dit mois,„ & les devoirs ensuivis.

„ La Cour faisant droit sur les conclusions du „ Suppliant déclare, qu'il a été duement pourvu „ du Prieuré d'Hanswyck.

„ Et disposant sur celles des Conseillers Fiscaux „ déclare, que Sa Majesté est en droit de nom„ mer & députer à chaque vacance du dit Prieuré „ des Commissaires, dont un soit de l'Ordre du „ Val-des-Ecoliers, & de le conférer sur le pied „ des derniers Collateurs, jusques à ce que le „ différent , mu par plusieurs Prélats au sujet „ de l'Induit du Pape Léon X. du 5 Juillet « 1515, venant à être terminé, autrement soit „ diípoíe. Condamne les Rescribens aux dépens „ du différent au taux de la Cour. Prononcé „ à Malines le 21 Février 1724.

Voyez touchant l'Ordre du Val-des-Ecoliers Diplomata Belgica Mir^ei. tom. 2. sol. 818. tom. 3. fol. 144.

Le 13 Mars 1724.

Suivant la Coutume de Namur, il suffit en succejjîon collatérale, que Von soit le plus proche du tronc, dont viennent les biens ; fans qu'il soit nécessaire d'être descendu de VAcquéreur.

L A Coutume de Liege admet les Freres coníànguins du Désunt à la succession des biens paternels , & les Freres utérins à la succession des maternels, suivant la regle : Paterna paternis, materna maternis: mais cette regle n'a été admiíe à Liege que dans ce seul cas, & nullement lorsque les Oncles ou les Cousins succedent au Désunt ab intestat. Cette Coutume tire son origine de l'erreur des Interpretes, qui ont cru que cette distinction étoit sondée dans la L. 13. C. de legit. heredib. en quoi ils se sont .trompés; puisque cette regle a été rejetée indistinctement par le Droit Romain. Tulden. ad C. lib. 6. tit.

cap.^. Vinnius feletìar. qu&st. lib. 2. cap.31. Voet ad js. lib. 38. tit. iy. n. 18.

Il faut donc tenir, que c'est une regle purement coutumiere , reçue tant dans la Principauté de Stavels, & dans le Comté de Loz, qu'en France, & Bourgogne, & aux Pays-Bas par la plupart de nos Coutumes, avec plusieurs modifications , & nommément avec cette distinction, que les unes sont soucheres & les autres point. De Mean part. 1. objerv. 103. n. 4. & in oper.

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