TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE PREMIER

I. Origine du Ministère public en France; XIVe siècle; aucune institution for-

melle. II. Procureurs fiscaux, chargés d'abord des intérêts privés du roi ;

extension progressive de leur compétence aux intérêts généraux de l'État. —

III. Situation analogue en Bretagne. IV. Anciennes Constitutions ou

Ordonnances Ducales jusqu'en 1451; les procureurs ducaux; le procureur

général de Bretagne. V. Ordonnances Ducales de 1455 et 1462;

législation postérieure jusqu'en 1553. VI. Le « Parlement », « Conseil >>

ou « Grands Jours », avant l'édit d'organisation définitive du Parlement, de

mars 1553..
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CHAPITRE II

Personnel des Gens du Roi.

I. L'Édit de mars 1553; son laconisme. II. Magistrats originaires » et « non

originaires »; cette distinction disparaît plus tard pour les avocats généraux.

III. Personnel des gens du roi au Parlement. IV. Juridictions infé-

rieures; personnel des gens du roi dans les Justices royales ordinaires.

V. Personnel des gens du roi dans les Justices royales d'exception; dénomina-

tion de «< substituts du procureur général » appliquée aux procureurs du roi

près ces diverses Juridictions; procureurs « fiscaux » ou « d'office » dans les

sièges de haute Justice seigneuriale...

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CHAPITRE III

Conditions d'Admission.

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I. Procureurs et Avocats généraux; assimilables aux autres « Officiers du corps

du Parlement »; nécessité d'une triple investiture: celle du titulaire ou

possesseur de l'office, celle du roi, celle du Parlement. II. Vénalité des

offices; double élément de l'office : 1o droit d'exercer la fonction; 2o propriété

de la finance de l'office; première phase de la transmission de l'office, vente

et résignation. III. Paulette; hérédité. · IV. Deuxième phase de la trans-

mission de l'office; provisions du roi........
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CHAPITRE IV

Conditions d'Admission (suite).

-

I. Troisième phase de la transmission de l'office; réception par le Parlement,

maître souverain de son recrutement; doubles investigations sur l'honorabi-

lité du pourvu, sur sa capacité; se traduisant par l'information et l'examen.

II. Conditions principales d'admissibilité des procureurs et avocats

généraux; âge, stage, religion, noblesse ou « condition avantageuse »,

bonnes vie et mœurs, etc. - III. Procédure de l'information; ses résultats

généralement favorables; exemples d'exceptions. IV. Examen en double

partie 1o la fortuite, divisée en fortuite immédiate et fortuite avec délais;

<< argumentation » ou « dispute »; 2° la pratique; refus ou ajournements

des récipiendaires; intervention de l'autorité royale; l'avocat général

Le Gouz, le procureur général François Roger; caractère des examens;

admission et serment. V. Situation de l'officier du ministère public ainsi

reçu; son inamovibilité presque absolue; conséquences.....

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.....

CHAPITRE V

Conditions d'Admission (suite).

I. Substituts au Parlement; leur situation spéciale; nomination par le Procureur

général et présentation à l'agrément de la Cour. - II. Édit de 1672 créant

quatre substituts au Parlement en titre d'office; application presque nulle de

l'édit à Rennes; son abrogation en 1679. III. Situation mal définie des

substituts depuis cette époque; ils sont reçus par le Parlement sur présenta-

tion du Procureur général, sans provisions royales, sans examen, après infor-

mation de vie et mœurs, et prêtent serment; ils peuvent exercer la profession

d'avocat; leur nombre fixé définitivement à trois; exceptions à cette règle.

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CHAPITRE VI

Concurrences et Survivances.

I. « Concurrences » et « Survivances »; exemples concernant des avocats géné-
II. La dynastie des procureurs généraux Huchet. III. MM. de la

Chalotais et de Caradeuc; situation des survivanciers..

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raux.

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CHAPITRE VII

Gages et Épices.

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I. Double source de revenus des offices, les gages et les épices. II. Éléments
divers des gages; anciens gages ou « grands gages »; « seconde institution >>
de gages dits « petits gages »; « création » ou « augmentation de gages »,
moyen détourné la royauté de battre monnaie; «< pensions ».
pour
- III. Situa-

tion spéciale des substituts, privés de gages avant 1672 et depuis 1679. —

IV. Épices; leur origine. V. Les procureurs et avocats généraux n'en

touchent pas habituellement à Rennes ; le livre de raison de l'avocat général

du Boisbaudry. — VI. « Épices », « vacations » ou «< droits de visitation » des

substituts; explication de la régularité et de l'importance de ces perceptions.

par les substituts, et de l'absence de perceptions analogues par les procureurs

et avocats généraux. VII. Situation pécuniaire de ces derniers. Page 77

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CHAPITRE VIII

Honneurs et Privilèges.

I. Situation hiérarchique des gens du roi inférieure à celle des Présidents et
Conseillers. II. Privilège de noblesse attaché aux offices; les Contes
d'Eutrapel; hérédité de la noblesse de robe. III. Les « dispenses d'un
degré » et l'édit d'octobre 1704; médiocre accueil fait à l'édit par le
Parlement de Rennes. IV. Privilèges pécuniaires, exemptions de divers

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