Bulletin de l'Institut intermédiaire international, Volumen 16H.D. Tjeenk Willink, 1927 |
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... gouvernement d'Angola et Reis , avec , y attachés , deux billets de banque portugais de 500 et 1000 escudos , le même contrat qui lui est montré à l'audience , excepté qu'alors n'y était pas encore attaché le troisième billet du type de ...
... gouvernement d'Angola et Reis , avec , y attachés , deux billets de banque portugais de 500 et 1000 escudos , le même contrat qui lui est montré à l'audience , excepté qu'alors n'y était pas encore attaché le troisième billet du type de ...
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... gouvernement d'Angola et Reis , lequel là - dessus est parti à Lisbonne et lui a dit plus tard que Waterlow avait envoyé quand même une copie de la lettre à Romer à celui - ci , et que Romer , en- suite de cela , l'avait recherché , à ...
... gouvernement d'Angola et Reis , lequel là - dessus est parti à Lisbonne et lui a dit plus tard que Waterlow avait envoyé quand même une copie de la lettre à Romer à celui - ci , et que Romer , en- suite de cela , l'avait recherché , à ...
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... gouvernement d'Angola et Reis , l'autre entre la Ban- que de Portugal et le gouvernement d'Angola , chacun pourvu alors de trois billets de banque , un de 1000 escudos et deux de 500 escudos , dont l'un du type Vasco da Gama , comme il ...
... gouvernement d'Angola et Reis , l'autre entre la Ban- que de Portugal et le gouvernement d'Angola , chacun pourvu alors de trois billets de banque , un de 1000 escudos et deux de 500 escudos , dont l'un du type Vasco da Gama , comme il ...
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... gouvernement d'Angola sera partagé entre ces quatre messieurs , après déduction des frais faits par chacun d'eux ; donc chacun d'eux recevra 25 % du bénéfice net . De l'ar- gent encaissé sera payé d'abord à Monsieur Marang van ...
... gouvernement d'Angola sera partagé entre ces quatre messieurs , après déduction des frais faits par chacun d'eux ; donc chacun d'eux recevra 25 % du bénéfice net . De l'ar- gent encaissé sera payé d'abord à Monsieur Marang van ...
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... Gouvernement de Angola , et député de la Nation , ou j'ai été cité . Ceux qui ont pris part à ce contrat vont le signer avec moi , après que je l'ai lu à haute voix et devant tous . Fait et signé en double , sans d'autres exemplaires ...
... Gouvernement de Angola , et député de la Nation , ou j'ai été cité . Ceux qui ont pris part à ce contrat vont le signer avec moi , après que je l'ai lu à haute voix et devant tous . Fait et signé en double , sans d'autres exemplaires ...
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Términos y frases comunes
Accord agreement Allemagne allemand American annexe Argentine Arrangement Autriche Bandeira Banque de Portugal belge Belgique Berlin billets de banque britannique British Bulgarie chemin de fer Chine civil Clunet commercial Commission compétence Conseil contrat Convention de Berne Convention relative Cour d'appel déclaration décret divorce Échange de notes Égypte Esclavage État États-Unis d'Amérique étrangers Finlande foreign Genève gouvernement Grande-Bretagne Great Haïti Haye ibidem José de Bandeira juridiction l'Allemagne l'art l'Assemblée l'inculpé Labrador législation Lettonie LIII Londres Majesty's Government mandat Mexique nationalité navigation Norvège paix Versailles pays Pologne portant approbation Portugal Powers protocole final Publication question rapport Ratification règlement Reis Roumanie Russie s'est réuni séquestre signature Société des Nations Soviet Government Statut Suisse Terre-Neuve territoire texte tion Traité d'amitié Traité de commerce Traité de paix Traité de Versailles Treaty Tribunal arbitral mixte United States vigueur VIIe Assemblée Washington Waterlow XLIII
Pasajes populares
Página 453 - Belgique dans la Régence, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, font, d'un commun accord, la déclaration suivante : Les traités et conventions de toute nature en vigueur entre la Belgique et la France sont étendus à la Tunisie.
Página 117 - Tous les Membres de la Société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend susceptible d'entraîner une rupture, ils le soumettront, soit à la procédure de l'arbitrage ou à un règlement judiciaire, soit à l'examen du Conseil.
Página 434 - Liste bibliographique des publications officielles et non officielles relatives à la Cour permanente de Justice internationale. Supplément 1927.
Página 212 - La déclaration, prévue par la Résolution du Conseil de la Société des Nations en date du 17 mai 1922 (Annexe 1), 1 Annexe à l'article 35.
Página 453 - Convention du 12 juin 1902 pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps.
Página 325 - Seuls ont droit au titre d'avocat les licenciés en droit qui sont régulièrement inscrits au tableau ou au stage du barreau d'une cour d'appel ou d'un tribunal de première instance.
Página 349 - Que, jusqu'à ce qu'il en ait été décidé autrement par un accord diplomatique, les manifestations d'une activité commerciale qui s'exerce dans tous les domaines ne peuvent apparaître que comme des actes de commerce auxquels le principe de la souveraineté des Etats demeure complètement étranger...
Página 140 - M. le garde des sceaux, ministre de la Justice à M. le Procureur général près la Cour de sûreté de l'Etat, à la date du 22 février 1968.
Página 326 - ... août 1914 ne pourra être frappé de déchéance ou d'annulation du seul chef de non-exploitation ou de non-usage avant l'expiration d'un délai de deux ans à partir de la mise en vigueur du présent Traité.
Página 266 - ... that ultimately, when treaty revision becomes possible, it will be found that part at least of the revision has already been effected on satisfactory lines. It would therefore be wise to abandon the policy of ineffective protest over minor matters, reserving protest— which should then be made effective by united action — only for cases where vital interests are at stake.