industrielle, de la Chambre de commerce internationale s'est réunie, à Paris, les 10 et 11.12.'26. (P. I., 1927, no. 2, p. 33).

À une réunion, tenue, le 31.1.'27, à l'occasion de l'Exposition internationale du Caoutchouc, a été rétablie l'Association internationale d'agriculture tropicale. (N. R. C., 3.2.'27).

La commission s'occupant des entraves au commerce de la Chambre de commerce internationale s'est réunie, à Paris, en février '27. (J. d. G., 25.2.'27).

Le Comité exécutif de l'Internationale ouvrière socialiste s'est réuni, à Paris, du 12 au 14.2.'27. (Temps, 13, 14 et 15.2.'27; J. d. G., 13, 15 et 17.2.'27. Résolutions adoptées dans Temps, 15 et J. d. G., 17.2.'27).

À une réunion de journalistes, tenue à Paris, le 25.2.'27, a été institué un Comité de presse pour l'entente européenne. (N. R. C., 26.2.'27).

Grande-Bretagne. À Londres s'est réuni, du 16 au 18.9.'26, le congrès de la Fédération internationale des travailleurs de la lithographie et professions similaires. (I. S., vol. XX, no. 8, p. 407).

Le Comité international pour développer le libre-échange universel s'est réuni, à Londres, en novembre '26. (N. R. C., 20, 29 et 30.11.'26, le dernier avec texte de la motion adoptée).

Le Comité général de l'Union internationale des armateurs s'est réuni, à Londres, le 23.11.'26. (N. R. C., 24.11.'26).

Une conférence internationale pour l'assurance de crédit s'est tenue, à Londres, les 8 et 9.12.’26. (N. R. C., 10 et 11.12.'26).

Italie. La VIIIe Assemblée générale de l'Institut international d'Agriculture a eu lieu, à Rome, en août '26. Voir un extrait des décisions et des vœux dans B. rel. scient., févr. '27, p. 187.

Le IIe Congrès international de la Presse technique a eu lieu, à Rome, du 29.9 au 2.10.'26. Voir un compte-rendu des travaux dans B. rel. scient., févr. '27, p. 172.

Le VIIIe Congrès international d'Olivoculture s'est ouvert, à Rome, le 16.11.'26, sous les auspices de l'Institut international d'Agriculture. (B. d. E., nov. '26, p. 1455).

À l'Institut international d'agriculture, à Rome, s'est tenu, en décembre '26, une conférence internationale du crédit agraire. (P. P., 9.12.'26).

Japon. La IIe Conférence de la Croix rouge d'Extrême-Orient s'est réunie, à Tokio, du 15 au 23.11.'26. (J. d. G., 20.11.'26).

Norvège. Le Comité international permanent pour le bien-être

du marin, nommé par la Conférence internationale sur l'hygiène dans la marine marchande, tenue à Oslo en juin '26, s'est réuni, à Paris, en février '27. (Temps, 19.2.'27).

Pays-Bas. Le Conseil général de la Fédération internationale syndicale s'est réuni, à Amsterdam, du 13 au 15.1.'27. (N. R. C., 12-15.1.'27).

Suède. Une Conférence de politique sociale des Etats nordiques s'est ouverte, à Stockholm, le 8.11.'26. (M. Bl., 10.11.’26).

Suisse. La première assemblée de l'Association internationale pour le progrès social s'est réunie, à Montreux, du 22 au 24.9.'26. (C. M. M., oct. '26, p. 415).

La Fédération internationale des journalistes a tenu son premier congrès, à Genève, les 24 et 25.9.’26. (I. S., vol. XX, no. 3, p. 148).

APERÇU DES RAPPORTS DIPLOMATIQUES.

Canada-Etats-Unis d'Amérique. Par suite des décisions de la Conférence impériale d'oct.'26, M. C. V. Massey a été nommé ministre du Canada aux Etats-Unis. Il arrive à Washington, le 16.2.'27. (N. R. C., 26.11'26 et 17.2.'27).

M. W. Philips est nommé ministre des États-Unis au Canada. (N. R. C., 5.2.'27).

Etats-Unis d'Amérique-Turquie. Après le rejet par le Sénat américain du traité de Lausanne du 6.8.'23, les relations diplomatiques entre les deux pays ont été réglées par échange de notes du 17.2.'27. (N. R. C., 19 et 26.2.'27) (v.a. ce B., p. 406).

APERÇU DES RAPPORTS CONVENTIONNELS

INTERNATIONAUX 1) 2).

Afghanistan-Allemagne. Traité d'amitié, signé à Berlin, le 3.3.'26. ). Allemagne. Ratification. Publication. (R. G. B., II, 1926, no. 2, p. 9). E. R., à Paghman près de Kabul, le 14.9.'26. E. V., le même jour. (ibidem). Afghanistan-U. R. S. S. Traité d'amitié, signé le 14.9.'26.

Albanie. V. a.: *Esclavage.

(N. R. C., 23.12.'26).

Albanie-Bulgarie. Échange de notes, comportant un arrangement com

mercial.

E. V., le 12.1.'27. (H. B., 10.2.'27, p. 191). Albanie-État serbe-croate-slovène-France-Grande-Bretagne-Grèce-Italie-Japon. Acte final concernant la délimitation des frontières de l'Albanie, signé à Paris, le 30.7.'26. 4)

Albanie-Grèce. Traité de commerce, signé fin 1926.

(R. I. I. C., t. III, no. 1, p. 10). Albanie-Italie. Traité de commerce et de navigation, avec protocole final

et échange de notes y relatifs, signés à Rome, le 20.1.'24 3) et échange de notes du 6.3.'25.

E. R., à Rome, le 21.1.'26.

Enr. à la S. d. N., le 11.2.'26.

(T. S. L. o. N., vol. XLIV, p. 360).

Albanie-Italie. Convention d'établissement, avec protocole final, signés

à Rome, le 29.2.'24. *)

E. R., à Rome, le 21.1.'26.

Enr. à la S. d. N., le 11.2.'26.

(T. S. L. o. N., vol. XLIV, p. 332).

Albanie-Italie. Convention consulaire, signée à Rome, le 29.2.’24. ')

E. R., à Rome, le 21.1.'26.

Enr. à la S. d. N., le 11.2.'26. (T. S. L. o. N., vol. XLIV, p. 344). Albanie-Italie. Pacte d'amitié et de sécurité, signé à Tirana, le 27.11.'26 ) E. R., à Rome, le 14.1.'27. (G. U., 1927, no. 24, p. 428). Allemagne. V. A.: Afghanistan, *Cour, *Esclavage, *Travail (1919). Allemagne-Autriche. Échange de notes comportant un accord concernant l'échange des renseignements épidémiologiques. Vienne, le 30.4.'24. E. V., le 1.5.'24.

Enr. à la S. d. N., le 8.3.'26.

(T. S. L. o. N., vol. XLVI, p. 176).

Allemagne-Belgique. Convention relative à la navigation aérienne,

signée à Paris, le 29.5.'26. ')

Allemagne. Loi du 6.12.'26, portant approbation et publication.

1) Abréviations spéciales: D. R.

=

cations; E. V.

=

(R. G. B., II, no. 49, p. 740).

échange des ratifi

dépôt des ratifications; E. R. entrée en vigueur; Enr. enregistré(e)(s).

2) Les mots marqués d'un astérisque renvoient à la section,,Conventions collectives", p. 420. 3) B. XV, pp. 199 et 435, XVI, p. 171.

*) Notre correspondant, M. Slavko Stoykovitch, nous confirme la communication parue dans B. XV, p. 435. ) B. XIV, p. 386, XV, p. 435.

*) B. XIV, pp. 155 et 38

8) B. XVI, p. 171. 9) 1

XV, p. 435. 7) B. XIV, pp. 155 et 386.
.. 436.

Allemagne-Belgique-France-Grande-Bretagne-Italie.

Traité de garantie mutuelle, paraphé à Locarno, le 16.10. '25 et signé à Londres, le 1.12.'25.1) Grande-Bretagne. Treaty of mutual guarantee between the United Kingdom, Belgium, France, Germany and Italy. Locarno, October 16, 1925. Ratifications deposed at Geneva, September 14, 1926.

(N. S., 1926, no. 241).

(T. S. Gr. Br., 1926, no. 28; Cmd. 2764). Allemagne-Belgique-Luxembourg. Convention en vue de la facilitation du trafic frontalier local, signée à Aix-la-Chapelle, le 15.7.'26 *). Allemagne-Belgique-Pays-Bas. Convention pour la réglementation des communications télégraphiques, signée le 4.5.1889. La convention a cessé d'être en vigueur. Allemagne-Bulgarie. Traité concernant les rapports judiciaires, signé à Sofia, le 22.12.'26. (N. R. C., 23.12.'26.) Allemagne-Conférence des Ambassadeurs. Lettres enregistrant l'accord intervenu, le 1.2.'27, sur le désarmement de l'Allemagne, échangées à Paris, le 5.2.'27. 3) (Temps, 7.2.'27). Allemagne-Danemark. Echange de notes portant acceptation des dispositions relatives à la pêche dans le fiord de Flensborg, élaborées en vertu des articles 3 et 4 de l'accord du 10.4.'22. ) Copenhague, le 25.1.'26.

E. V., le 15.3.'26.

Enr. à la S. d. N., le 13.2.'26. (T. S. L. o. N., vol. XLIV, p. 390). Allemagne-Danemark. Echange de notes comportant un accord sur l'exemption du service militaire des ressortissants d'un des pays dans l'autre pays. Copenhague, le 28.10.'26.

(S. L. Dan., 1926, afd. A, no. 5, p. 927; R. G. B., II, 1926, no. 48, p. 722). Allemagne- Esthonie. Traité consulaire, signé à Reval, le 13.3.'25 3). Esthonie. Loi du 26.3.'26, portant approbation.

([Rigii Teataja, 1926, no. 39, p. 429] R. I. T., nov. '26, p. 788). Allemagne-Finlande. Arrangement commercial provisoire du 26.6.'26 °). Allemagne. Loi du 19.11.'26, portant approbation. Ratification.

(R. G. B., II, 1926, no. 46, p. 638 et no. 48, p. 722). Finlande. Loi du 24.9.'26, portant approbation de certaines dispositions. Ordonnance de mise en vigueur provisoire du 29.9.'26. Publication. (F. F. S., 1926, nos. 247 et 248).

E. R., à Berlin, le 30.11.'26. E. V., le 30.12.'26. (R. G. B. précité, p. 722). Allemagne-France. Convention relative à la navigation aérienne, signée à Paris, le 22.5.'26 ').

tion.

Allemagne. Loi du 6.12.'26, portant approbation et publication. Ratifica(R. G. B., II, 1926, no. 49, p. 740 et 1927, no. 7, p. 29). France. Promulgation par décret du 4.2.'27. (J. O. F., 1927, no. 34, p. 1690). E. R., à Paris, et E. V., le 28.1.'27. (J. O. F. et R. G. B. précités). Allemagne-France. Accord commercial provisoire, avec protocole de signature et annexe, signés à Paris, le 5.8.'26).

1) B. XIV, pp. 155 et 386, XV, p. 436, XVI, p. 172.

2) Notre correspondant, M. Martius, nous confirme la communication, parue dans B. XV. p. 346. 3) V. p. 303. 4) B. VII, pp. 58, 150 et 361, VIII, p. 143. 5) B. XV, 7) B. XV, pp. 200 et 438. *) B. XV, p. 438, XVI,

p. 437.

P. 174.

*) B. XVI, p. 174.

Prorogation pour une période de trois mois, à partir du 21.11.'26. (C. R. A., 3.1.'27, Þ. 51). Nouvelle prorogation jusqu'au 31.5.'27, par protocole du 16.2.'27 (v. ci-dessous).

Allemagne-France. Arrangement au sujet des échanges commerciaux du territoire du Bassin de la Sarre avec l'Allemagne, signé à Paris, le 5.8.'26 1). Allemagne. Loi du 19.11.'26, portant approbation.

Ordonnance du 19.11.'26, portant prorogation de l'application provisoire pour une nouvelle période de trois mois, à partir du 21.11.'26.

(R. G. B., II, 1926, no. 45, p. 629; Errata au R. G. B., II, 1926, no. 37, p. 435, ibidem, p. 627). Nouvelle prorogation jusqu'au 31.5.'27, par protocole du 16.2.27 (v. ci-dessous).

Allemagne-France. Arrangement relatif à l'échange des produits de certaines industries allemandes et sarroises, signé à Berlin, le 6.11.'26 3).

Allemagne. Loi du 27.11.'26, portant approbation. Publication. E. V., à titre provisoire, le 1.12.'26. (R. G. B., II, 1926, no. 47, pp. 639 et 673). Prorogation jusqu'au 31.5.'27, par protocole du 16.2.27 (v. ci-dessous). Allemagne-France. Accord concernant l'échange des publications, signé en novembre '26. (J. d. G., 21.11.'26).

Allemagne-France. Accords concernant la mise sous séquestre et la liquidation des biens, droits et intérêts allemands, signés le 30.10.'26 et ratifiés par échange de notes du 22.12.’26.

France. Décret du 8.1.'27, relatif à l'exécution de l'accord.

(J. O. F., 1927, no. 12, p. 606). Allemagne-France. Protocole du 16.2.'27, portant prorogation, jusqu'au 31.5.'27, de l'accord commercial du 5.8.'26, de l'arrangement du 5.8.'26 et de l'arrangement du 6.11.'26.

Allemagne. Loi du 19.2.'27, portant approbation du protocole. Publication. (R. G. B., II, 1927, no. 7, p. 27).

France. Décret du 19.2.'27, portant publication et mise en application à titre provisoire. (J. O. F., 1927, no. 63, p. 2995). Allemagne-France-Sarre (Commission du Territoire de la —). Protocole concernant la réglementation de la circulation des ouvriers à la frontière sarro-allemande, signé à Sarrebruck, le 14.9.'26.

Allemagne. Loi du 29.1.'27, portant approbation. Publication.

(R. G. B., II, 1927, no. 6, p. 19).

Territoire de la Sarre. Publication. E. V., le 1.11.'26.

(A. Sarre, 1926, no. 43, P. 305). Allemagne-Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation, signé à Londres, le 2.12.'24 3). Extension à certains colonies, protectorats et pays sous mandat anglais. (R. G. B., II, 1926, no. 47, p. 673 et 1927, no. 3, p. 14). Allemagne-Haïti. Notes échangées à Port-au-Prince, le 7.11.'26, concernant la protection réciproque des marques de fabrique.

Haïti. Publication.

1) B. XV, p. 438, XVI, p. 174. 2) B. XVI, p. 174. pp. 201 et 438, XVI, p. 174.

(M. Haïti, 20.12.'26).

3) B. XIV, p. 150, XV,