...Paris. 9. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : i' Les professeurs titulaires [etc.] personne» qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission qui a! duré plus de six...

...Art. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'article 8: 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la...cesse d'être temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessas. Art. 10. — Le fonctionnaire conserve les droits qu'il a acquis à u-" pension de retraite...

...Paris (1). 9. Sont également exceptés des dispositions de l'art. S : 1» Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps où lavacanc« s'est produite ; 2° Les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute...

...mission temporaire. Toute mission qui a durd plus de six mois cesse d'etre temporaire et est regie par l'article 8 ci-dessus. Art. 10. — Le fonctionnaire conserve les droits qu'il a acquis ä une peusion de retraite et peut, apres l'expiration de son mandat, etre remis en activite. || Le...

...ARTICLE NEUF. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la...temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessus. ARTICLE DIX. pension de retraite et peut, après l'expiration de son mandat, être remis en activité....

...Art. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'art. 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la...cesse d'être temporaire et est régie par l'article 8 ci- dessus. Art. 10. — Le fonctionnaire conserve les droits qu'il a acquis à une pension de retraite...

...Article 9. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la...temporaire. Toute mission qui a duré plus de six mois cesse d'ôtre temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessus. Article 10. Le fonctionnaire conserve les...

...ARTICLE NEUF. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps où la vacance s'e^t produite ; 2° les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission...

...Pari». Art. 9. Sont également exceptés des dispositions de l'art. 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps où la vacance §'est produite ; 2° Les personnes qui ont été chargéesd'une mission temporaire. Toute mission...

...9. — Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : « 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps ou la vacance s'est produite; « 2° Les personnes qui ont été charlees d'une mission temporaire....