A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 páginas |
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... Trois Rivieres pour les honneurs de la guerre . " Référé à l'article " précédent . " ARTICLE IIIme . LES troupes et milices qui feront en garnifon dans le fort de Jacques Cartier et dans L'ifle Ste . Helene et autres forts , feront ...
... Trois Rivieres pour les honneurs de la guerre . " Référé à l'article " précédent . " ARTICLE IIIme . LES troupes et milices qui feront en garnifon dans le fort de Jacques Cartier et dans L'ifle Ste . Helene et autres forts , feront ...
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... Trois - Rivieres que dans les forts et poftes mentionnés en l'article 3me . feront li- vrés par des inventaires exacts aux Commiffaires qui feront prépofés pour les recevoir au nom de fa Majefté Britannique ; il fera remis au Marquis de ...
... Trois - Rivieres que dans les forts et poftes mentionnés en l'article 3me . feront li- vrés par des inventaires exacts aux Commiffaires qui feront prépofés pour les recevoir au nom de fa Majefté Britannique ; il fera remis au Marquis de ...
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... fhall alfo order the neceffary and moft convenient veffels to carry to France M. de Longueuil , Governor of Trois Rivieres , the ftaff of the colony , pareillement à Montréal jufqu'au dit jour , et y conferveront [ 10 ]
... fhall alfo order the neceffary and moft convenient veffels to carry to France M. de Longueuil , Governor of Trois Rivieres , the ftaff of the colony , pareillement à Montréal jufqu'au dit jour , et y conferveront [ 10 ]
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... . Le Général Anglois fera auffi fournir pour Mr. De Longueuil , Gouverneur des Trois Rivieres , pour les états majors de la Colonie et les commiffaires de la marine , les colony , and the Commiffary of the Marine ; they [ 11 ]
... . Le Général Anglois fera auffi fournir pour Mr. De Longueuil , Gouverneur des Trois Rivieres , pour les états majors de la Colonie et les commiffaires de la marine , les colony , and the Commiffary of the Marine ; they [ 11 ]
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... Trois Rivieres que dans les campagnes , lui feront confervés ; les dits vivres lui appartenants et non au Roi ; et il lui fera loifible de les vendre aux François ou aux Anglois . " Tout " ce qui fe trouve dans les magazins deftiné à l ...
... Trois Rivieres que dans les campagnes , lui feront confervés ; les dits vivres lui appartenants et non au Roi ; et il lui fera loifible de les vendre aux François ou aux Anglois . " Tout " ce qui fe trouve dans les magazins deftiné à l ...
Términos y frases comunes
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Pasajes populares
Página 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.