A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 páginas |
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... QUE les habitants ne pourront être recherchés pour avoir porté les armes à la ‹ défenfe de la ville , attendu qu'ils ont été forcés , et que les habitants des colonies , des deux couronnes , y fervent également comme miliciens ...
... QUE les habitants ne pourront être recherchés pour avoir porté les armes à la ‹ défenfe de la ville , attendu qu'ils ont été forcés , et que les habitants des colonies , des deux couronnes , y fervent également comme miliciens ...
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Québec (Province). VI . Que l'exercife de la Religion Catholique , Apoftolique et Romaine fera confer- vée ; que l'on donnera des fauves gardes aux maisons eccléfiaftiques , religieux et religieufes , particulierement à Monseigneur l ...
Québec (Province). VI . Que l'exercife de la Religion Catholique , Apoftolique et Romaine fera confer- vée ; que l'on donnera des fauves gardes aux maisons eccléfiaftiques , religieux et religieufes , particulierement à Monseigneur l ...
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... l'intendance avant le départ de cet Intendant . " Le Mar- " quis de Vaudreuil et tous ces Meffieurs feront maitres de leurs logements et mai- " fons , et s'embarqueront dès que les vaiffeaux du Roi feront prêts à faire voile pour l ...
... l'intendance avant le départ de cet Intendant . " Le Mar- " quis de Vaudreuil et tous ces Meffieurs feront maitres de leurs logements et mai- " fons , et s'embarqueront dès que les vaiffeaux du Roi feront prêts à faire voile pour l ...
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... la fubfistance leur fera fournie pendant la traversée sur un pied convenable aux dépens de fa Majefté Britannique . " Accordé . " ARTICLE XVII . Les officiers et foldats , tant des troupes de terre que de la colonie , ainfi que les ...
... la fubfistance leur fera fournie pendant la traversée sur un pied convenable aux dépens de fa Majefté Britannique . " Accordé . " ARTICLE XVII . Les officiers et foldats , tant des troupes de terre que de la colonie , ainfi que les ...
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... l'agent principal les facilités néceffaires pour faire paffer cette année en France fes caftors fur les vaiffeaux de Sa Majefté Britannique , en payant le frêt fur le pied que les Anglois le payeroient . Ac- * cordé pour ce qui peut ...
... l'agent principal les facilités néceffaires pour faire paffer cette année en France fes caftors fur les vaiffeaux de Sa Majefté Britannique , en payant le frêt fur le pied que les Anglois le payeroient . Ac- * cordé pour ce qui peut ...
Términos y frases comunes
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Pasajes populares
Página 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.