A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 páginas |
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... à travers le Lac St. Jean , jufqu'à l'extrêmité Sud du Lac Nipiffiim ; delà la dite ligne , traversant Je fleuve St. Laurent et le Lac Champlain par les quarante cinq dégrés de latitude Nord , paffe le long de la hauteur des terres ...
... à travers le Lac St. Jean , jufqu'à l'extrêmité Sud du Lac Nipiffiim ; delà la dite ligne , traversant Je fleuve St. Laurent et le Lac Champlain par les quarante cinq dégrés de latitude Nord , paffe le long de la hauteur des terres ...
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... dans l'Océan Atlantique , à la partie de la riviere Connecticut la plus étendue vers le Nord - oueft , delà en defcen- dant le long du milieu de cette riviere au quarante cinquieme dégré de latitude Nord , delà par une ligne droit à l ...
... dans l'Océan Atlantique , à la partie de la riviere Connecticut la plus étendue vers le Nord - oueft , delà en defcen- dant le long du milieu de cette riviere au quarante cinquieme dégré de latitude Nord , delà par une ligne droit à l ...
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... par le traité définitif de paix , conclu à Paris le dixième jour de Fevrier , mil ' fept cens foixante - trois et comme par les arrangemens faits par la dite Proclamation ' Roiale , une très grande étendue de païs , dans laquelle ...
... par le traité définitif de paix , conclu à Paris le dixième jour de Fevrier , mil ' fept cens foixante - trois et comme par les arrangemens faits par la dite Proclamation ' Roiale , une très grande étendue de païs , dans laquelle ...
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... par ces prefentes durant le plaifir de fa Majellé , annexés et rendus parties et portions de la bec , Province de Québec , comme elle a été érigée et établie par la dite Proclamation Royale du fept Octobre , mil fept cens foixante ...
... par ces prefentes durant le plaifir de fa Majellé , annexés et rendus parties et portions de la bec , Province de Québec , comme elle a été érigée et établie par la dite Proclamation Royale du fept Octobre , mil fept cens foixante ...
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... par le dit acte , paffé dans la premiere année du le dit acte , paffé dans la premiere année du regne de la Reine Elifabeth , ou quelqu'autre ferment fubftitué en fon licu et place par aucun autre ace ; mais que toutes telles perfonnes , à ...
... par le dit acte , paffé dans la premiere année du le dit acte , paffé dans la premiere année du regne de la Reine Elifabeth , ou quelqu'autre ferment fubftitué en fon licu et place par aucun autre ace ; mais que toutes telles perfonnes , à ...
Términos y frases comunes
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Pasajes populares
Página 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.