A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 páginas |
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... fera confer- vée ; que l'on donnera des fauves gardes aux maisons eccléfiaftiques , religieux et religieufes ... fera dreffé un inventaire . " Accordé . " VIII . QU'IL en fera ufé envers les bleffés , malades , Commiffaires , Aumoniers ...
... fera confer- vée ; que l'on donnera des fauves gardes aux maisons eccléfiaftiques , religieux et religieufes ... fera dreffé un inventaire . " Accordé . " VIII . QU'IL en fera ufé envers les bleffés , malades , Commiffaires , Aumoniers ...
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... fera defliné pour le paffage en droiture au premier port de mer en France , du Marquis de Vaudreuil , le vaiffeau le plus commode qui fe trouvera ; il y fera pratiqué les logements néceffaires pour lui , Madame La Marquife de Vaudreuil ...
... fera defliné pour le paffage en droiture au premier port de mer en France , du Marquis de Vaudreuil , le vaiffeau le plus commode qui fe trouvera ; il y fera pratiqué les logements néceffaires pour lui , Madame La Marquife de Vaudreuil ...
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... fera poffible : ils pourront y embarquer leurs familles , domeftiques , bagages et équipages ; et la fubfistance leur fera fournie pendant la traversée sur un pied convenable aux dépens de fa Majefté Britannique . " Accordé . " ARTICLE ...
... fera poffible : ils pourront y embarquer leurs familles , domeftiques , bagages et équipages ; et la fubfistance leur fera fournie pendant la traversée sur un pied convenable aux dépens de fa Majefté Britannique . " Accordé . " ARTICLE ...
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... fera permis au munitionaire des vivres du Roi de demeurer en Canada jufqu'à l'année prochaine , pour être en état de faire face au dettes qu'il a contractées dans la colonie , relativement à fes fournitures ; fi , néanmoins , il préfere ...
... fera permis au munitionaire des vivres du Roi de demeurer en Canada jufqu'à l'année prochaine , pour être en état de faire face au dettes qu'il a contractées dans la colonie , relativement à fes fournitures ; fi , néanmoins , il préfere ...
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... fera point touché ni fait le moindre dom- mage fous quelque , pretexte que ce foit . Il leur fera loifible de la conferver , louer , vendre , foit aux Fançois ou aux Anglois , d'en emporter le produit en lettres de change , pelleteries ...
... fera point touché ni fait le moindre dom- mage fous quelque , pretexte que ce foit . Il leur fera loifible de la conferver , louer , vendre , foit aux Fançois ou aux Anglois , d'en emporter le produit en lettres de change , pelleteries ...
Términos y frases comunes
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Pasajes populares
Página 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.