A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 páginas |
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... dits biens vendus , en payant le fret ( comme il eft dit à l'article XXVI . ) et ceux d'entre les prêtres , qui voudront paffer cette année , feront nourris pendant la travertée aux dépens de la Majefté Britannique , et pourront ...
... dits biens vendus , en payant le fret ( comme il eft dit à l'article XXVI . ) et ceux d'entre les prêtres , qui voudront paffer cette année , feront nourris pendant la travertée aux dépens de la Majefté Britannique , et pourront ...
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... dits païs , terres , ifles et côtes , avec la fouve- raineté , propriété , poffeffion , et tous droits acquis par traité ou autrement , que le Roi très Chrétien et la couronne de France ont eu jufqu'à préfent fur les dits pais , ifles ...
... dits païs , terres , ifles et côtes , avec la fouve- raineté , propriété , poffeffion , et tous droits acquis par traité ou autrement , que le Roi très Chrétien et la couronne de France ont eu jufqu'à préfent fur les dits pais , ifles ...
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... dits nouveaux Gouvernements , que d'informer nos aimés fujets de nos foins paternels pour la fûrcié de la liberté et des propriétés de ceux qui font ou deviendront habi- tants d'iceux ; nous avons jugé à propos de publier et déclarer ...
... dits nouveaux Gouvernements , que d'informer nos aimés fujets de nos foins paternels pour la fûrcié de la liberté et des propriétés de ceux qui font ou deviendront habi- tants d'iceux ; nous avons jugé à propos de publier et déclarer ...
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... dit , font ré- fervées aux dits Sauvages , ou à quelqu'uns d'eux . Et nous déclarons de plus , comme notre volonté et plaifir royal , que pour le préfent , commie ful - dit , nous réfervons fous notre fouverainté , protection et do ...
... dit , font ré- fervées aux dits Sauvages , ou à quelqu'uns d'eux . Et nous déclarons de plus , comme notre volonté et plaifir royal , que pour le préfent , commie ful - dit , nous réfervons fous notre fouverainté , protection et do ...
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... dits fauvages , prenne une licence pour faire tel commerce , du gouverneur ou commandant en chef d'aucune de nos ... dits fauvages , comme fus - dit , de faifir et arrêter toutes perfonnes quelconques , qui , étant accufées de trahifon ...
... dits fauvages , prenne une licence pour faire tel commerce , du gouverneur ou commandant en chef d'aucune de nos ... dits fauvages , comme fus - dit , de faifir et arrêter toutes perfonnes quelconques , qui , étant accufées de trahifon ...
Términos y frases comunes
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Pasajes populares
Página 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.