A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 páginas |
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Québec (Province). ARTICLE Vth . THE troops , who keep the field , fhall , raife their camp , drums beating , with their arms , bagage and artillery , to join the garrison of Mor treal , and shall be treated · in every respect the fame ...
Québec (Province). ARTICLE Vth . THE troops , who keep the field , fhall , raife their camp , drums beating , with their arms , bagage and artillery , to join the garrison of Mor treal , and shall be treated · in every respect the fame ...
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Québec (Province). ARTICLE XXXIV . Toutes les communautés et tous les prêtres conferveront leurs meubles , la pro- priété et l'ufufruit des Seigneuries et autres biens que les uns et les autres poffedent dans la colonie , de quelque ...
Québec (Province). ARTICLE XXXIV . Toutes les communautés et tous les prêtres conferveront leurs meubles , la pro- priété et l'ufufruit des Seigneuries et autres biens que les uns et les autres poffedent dans la colonie , de quelque ...
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... Province of Georgia , all the lands lying between the rivers Altamaha and Saint Marys . And whereas it will greatly contribute to the fpeedy fettling our faid new Go- vernments , that our loving fubjects fhould be informed of our ...
... Province of Georgia , all the lands lying between the rivers Altamaha and Saint Marys . And whereas it will greatly contribute to the fpeedy fettling our faid new Go- vernments , that our loving fubjects fhould be informed of our ...
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... Province de Georgie toutes les terres fifes entre les rivieres Allamaha et Ste . Marie . Et attendu que ce fera beaucoup contribuer au prompt établissement de nos dits nouveaux Gouvernements , que d'informer nos aimés fujets de nos ...
... Province de Georgie toutes les terres fifes entre les rivieres Allamaha et Ste . Marie . Et attendu que ce fera beaucoup contribuer au prompt établissement de nos dits nouveaux Gouvernements , que d'informer nos aimés fujets de nos ...
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Québec (Province). Loix , Statuts et Ordonnances pour la paix publique , le bien - être , et bon gouverne ment de nos ... Province où elles feront accordées , et fujettes auffi aux mêmes conditions deculture et d'amélioration , favoir : A ...
Québec (Province). Loix , Statuts et Ordonnances pour la paix publique , le bien - être , et bon gouverne ment de nos ... Province où elles feront accordées , et fujettes auffi aux mêmes conditions deculture et d'amélioration , favoir : A ...
Términos y frases comunes
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Pasajes populares
Página 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.