A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 páginas |
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... Grand - Croix de l'ordre Royal et militaire de St. Louis , Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roi en Canada . ARTICLE Ier . VIN INGT QUATRE heures après la fignature de la préfente Capitulation , Le Général Anglois fera prendre ...
... Grand - Croix de l'ordre Royal et militaire de St. Louis , Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roi en Canada . ARTICLE Ier . VIN INGT QUATRE heures après la fignature de la préfente Capitulation , Le Général Anglois fera prendre ...
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... Grand Vicars , named by the Chapter to adminifter to the diocefe during the vacancy of the Epifcopal fee , fhall have liberty to dwell in the towns or coun try parishes , as they thall think proper . They fhall at.all times be free to ...
... Grand Vicars , named by the Chapter to adminifter to the diocefe during the vacancy of the Epifcopal fee , fhall have liberty to dwell in the towns or coun try parishes , as they thall think proper . They fhall at.all times be free to ...
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... grand Sceau de la Grande Bretagne , pour ériger dans les pays et Ifles à nous cédés et confirmés par le dit Traité , quatre Gouvernements diflincts et féparés , connus et appellés par les noms de QUEBEC , FLORIDE - ORIENTALE , FLORI- DE ...
... grand Sceau de la Grande Bretagne , pour ériger dans les pays et Ifles à nous cédés et confirmés par le dit Traité , quatre Gouvernements diflincts et féparés , connus et appellés par les noms de QUEBEC , FLORIDE - ORIENTALE , FLORI- DE ...
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... grand Sceau de la Grande Bretagne , par lefquelles les dits Gouvernements font conftitués , nous avons expref- fément donné pouvoir et direction à nos Gouverneurs de nos dites colonies refpecti- vement , qu'aufhitôt que l'état et les ...
... grand Sceau de la Grande Bretagne , par lefquelles les dits Gouvernements font conftitués , nous avons expref- fément donné pouvoir et direction à nos Gouverneurs de nos dites colonies refpecti- vement , qu'aufhitôt que l'état et les ...
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... grand Sceau , aux Gouverneurs de nos dites Colonies refpectivement , d'é- riger et conflituer , de l'avis de nos dits confeils refpectivement , des Cours de Judi- cature et de Juftice publique dans nos dites Colonies , pour entendre et ...
... grand Sceau , aux Gouverneurs de nos dites Colonies refpectivement , d'é- riger et conflituer , de l'avis de nos dits confeils refpectivement , des Cours de Judi- cature et de Juftice publique dans nos dites Colonies , pour entendre et ...
Términos y frases comunes
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Pasajes populares
Página 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.