 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 588 páginas
...l'article VI, le roi d'Angleterre, aussitôt après la mort de Charles VI , est appelé à hériter de la couronne et royaume de France, avec tous leurs droits et appartenances. Par l'article VII, Charles VI reconnaît qu'étant souvent dans l'impossibilité de vaquer aux affaires... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1824 - 668 páginas
...d'observer les lois, coutumes et droits de son royaume d'Angleterre. 4°. Il est accordé qu'aussitôt après notre trépas, et dès-lors en avant, la couronne...de France avec tous leurs droits et appartenances, seront perpétuellement, et demeureront à notre fils le roi Henri et à ses héritiers. 5°. Comme... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1826 - 458 páginas
...tantôt après le trépas de nolredit fils , douaire de la somme de vingt mille francs chacun an dé rente , et sur les terres, lieux et seigneuries que...à ses hoirs. » Item, pource que nous sommes tenus el empêchés le plus du temps , par telle manière que nous ne pouvons en notre personne entendre... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1826 - 402 páginas
...de son royaume d'Angleterre. 4°. Il est accordé qu'aussitôt après notre trépas , et dès lors en avant, la couronne et royaume de France avec tous leurs droits et appartenances, seront perpétuellement, et demeureront à notre fils le roi Henri et à ses héritiers. 5°. Comme... | |
 | Amable Guillaume Prosper Brugière de Barante - 1826 - 378 páginas
...de son royaume d'Angleterre. 4°. Il est accordé qu'aussitôt après notre trépas , et dès lors en avant , la couronne et royaume de France avec tous leurs droits et appartenances, seront perpétuellement, et demeureront à notre fils le roi Henri et à ses héritiers. 5°. Comme... | |
 | Enguerrand de Monstrelet - 1827 - 572 páginas
...reboudté signeur et grant ayeul. >' Item, est accordé que tantost après nostre trespas et dès lors en avant, la couronne et royaume de France avec tous leurs droits et appartenance demoureront et seront perpétuellement de nostredit fils le roy Henry et de ses hoirs.... | |
 | Enguerrand de Monstrelet - 1827 - 568 páginas
...trèsreboudté signe ur et grant ayeul. >' Item, est accordé que tantost après nostre trespas et dès lors en avant, la couronne et royaume de France avec tous leurs droits et appartenance demoureront et seront perpétuellement de nostredit fils le roy Henry et de ses hoirs.... | |
 | Enguerrand de Monstrelet - 1827 - 572 páginas
...reboudté signeur et grant ayeul. » Item, est accordé que tantost après nostre trespas et dès lors en avant, la couronne et royaume de France avec tous leurs droits et appartenance demoureront et seront perpétuellement de nostredit fils le roy Henry et de ses hoirs.... | |
 | Enguerrand de Monstrelet - 1827 - 572 páginas
...reboudté signeur et grant ayeul. » Item., est accordé que tantost après nostre trespas et dès lors en avant, la couronne et royaume de France avec tous leurs droits et appartenance demoureront et seront perpétuellement de nostredit fils le roy Henry et de ses hoirs.... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1837 - 500 páginas
...de son royaume d'Angleterre. « 4°. Il est accordé qu'aussitôt après noire trépas, et dès lors en avant, la couronne et royaume de France , avec tous leurs droits et appartenances, seront perpétuellement et demeureront à notre fils le roi Henri et à ses héritiers. € 5°. Comme... | |
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Item, est accordé que tantôt après notre trépas et dèslors en avant, la couronne et royaume de France , avec tous leurs droits et appartenances , demeureront et seront perpétuellement à notredit fils le roi Henri, et à ses hoirs. 
