Cours d'histoire moderne: histoire de la civilisation en France, depuis la chute de l'Empire romain jusqu'en 1789, Volume 5Pichon et Didier, 1832 |
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... plainte , recevront d'eux , sans délai , justice et satisfaction . Là aussi nous re- cevrons satisfaction et justice . On y inscrira les forfaitures qui doivent nous échoir . 3. Nous voulons et ordonnons en outre que notre très- chère ...
... plainte , recevront d'eux , sans délai , justice et satisfaction . Là aussi nous re- cevrons satisfaction et justice . On y inscrira les forfaitures qui doivent nous échoir . 3. Nous voulons et ordonnons en outre que notre très- chère ...
Page 167
... plainte , à quatre deniers ; 8 ° Que nul homme de Lorris ne soit obligé d'en sortir pour plaider avec le seigneur roi ; 9o Que personne , ni nous , ni aucun autre , n'exige des hommes de Larris aucune taille , offrande ni exaction ; 10 ...
... plainte , à quatre deniers ; 8 ° Que nul homme de Lorris ne soit obligé d'en sortir pour plaider avec le seigneur roi ; 9o Que personne , ni nous , ni aucun autre , n'exige des hommes de Larris aucune taille , offrande ni exaction ; 10 ...
Page 168
... plainte portée au prévôt , il ne sera dû , en raison de ce , à nous ni à notre prévôt , aucune amende . Et s'il y a eu plainte , ils pourront néanmoins s'accorder , dès qu'ils auront payé l'amende . Et si l'un a porté plainte contre l ...
... plainte portée au prévôt , il ne sera dû , en raison de ce , à nous ni à notre prévôt , aucune amende . Et s'il y a eu plainte , ils pourront néanmoins s'accorder , dès qu'ils auront payé l'amende . Et si l'un a porté plainte contre l ...
Page 178
... plainte capitale , qu'il porte d'abord sa plainte devant le juge dans le district duquel sera trouvé le prévenu . S'il ne peut en avoir justice par le juge , qu'il porte au seigneur dudit prévenu , s'il habite dans la cité , ou à l ...
... plainte capitale , qu'il porte d'abord sa plainte devant le juge dans le district duquel sera trouvé le prévenu . S'il ne peut en avoir justice par le juge , qu'il porte au seigneur dudit prévenu , s'il habite dans la cité , ou à l ...
Page 181
... plainte contre s'il y lui . 16 ° Si quelqu'un nie avoir entendu le ban de la cité , qu'il le prouve par le ... plainte contre quelques - uns d'eux , justice nous serait rendue par le jugement des jurés . Que si nous avions sujet de ...
... plainte contre s'il y lui . 16 ° Si quelqu'un nie avoir entendu le ban de la cité , qu'il le prouve par le ... plainte contre quelques - uns d'eux , justice nous serait rendue par le jugement des jurés . Que si nous avions sujet de ...
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Expressions et termes fréquents
accordé actes affaires aristocratique aristocratique domine avaient avons baillis barons bourgeois Bourges cause chanoines chapitre charte chevaliers choses clergé communales commune de Beauvais communes proprement comte Concession Confirmation de priviléges coutumes d'Étampes deniers devant Dieu diverses dudit ecclésiastique églises esté Étampes évêque de Beauvais gouvernement habitans hommes Item jugement jurés juridiction justice l'an du Seigneur l'église de Beauvais l'évêque de Beauvais l'interdit ladite commune Laon ledit évêque législation lesdits maire liberté Lorris Louis le Gros Louis VII lutte main maire et pairs ment Messieurs moyen âge mune officiers Orléans paix payer personne Philippe de Dreux Philippe le Bel Philippe-Auguste plainte possesseurs de fiefs pourront présent prévôt procureur raison Recueil des ordonnances régime municipal romain règne royal royauté s'il saint Louis sainte et indivisible sceau sénéchal Senlis sera sergens serment seulement société féodale susdits suzerain T. V. HIST taille Tiers-État tion vassaux villes xive siècle