Cours d'histoire moderne: histoire de la civilisation en France, depuis la chute de l'Empire romain jusqu'en 1789, Volume 5Pichon et Didier, 1832 |
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... baillis choisiront pour chaque prévôté , et comme chargés de nos pouvoirs , quatre hommes sages , loyaux et de bonne renom- mée . Les affaires de la ville ne pourront se traiter sans leur conseil , ou sans le conseil de deux , au moins ...
... baillis choisiront pour chaque prévôté , et comme chargés de nos pouvoirs , quatre hommes sages , loyaux et de bonne renom- mée . Les affaires de la ville ne pourront se traiter sans leur conseil , ou sans le conseil de deux , au moins ...
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... baillis te- nant assises , pour exposer en leur présence les affaires de notre terre . 5. Si un de nos baillis s'est rendu coupable de tout autre délit que meurtre , rapt , homicide ou trahison , et qu'il en soit convaincu devant l ...
... baillis te- nant assises , pour exposer en leur présence les affaires de notre terre . 5. Si un de nos baillis s'est rendu coupable de tout autre délit que meurtre , rapt , homicide ou trahison , et qu'il en soit convaincu devant l ...
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... défendons à nos prévôts et baillis de saisir un homme , ni son avoir , quand il offrira de bonnes cau- tions pour poursuivre son droit devant notre cour , ex- cepté dans les cas d'homicide , de meurtre , de D'HISTOIRE MODERNE . 25.
... défendons à nos prévôts et baillis de saisir un homme , ni son avoir , quand il offrira de bonnes cau- tions pour poursuivre son droit devant notre cour , ex- cepté dans les cas d'homicide , de meurtre , de D'HISTOIRE MODERNE . 25.
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... baillis , pré- vôts , ou autres . La juridiction royale prit ainsi la place de la force individuelle ; ses officiers décidèrent , par leurs arrêts , les questions que naguère vidaient entre eux les champions . N'eût - il rien gagné d ...
... baillis , pré- vôts , ou autres . La juridiction royale prit ainsi la place de la force individuelle ; ses officiers décidèrent , par leurs arrêts , les questions que naguère vidaient entre eux les champions . N'eût - il rien gagné d ...
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... baillis , resserrèrent les cours féo- dales dans des limites de plus en plus étroites . Par les appels , que favorisa singulièrement la confusion de la suzeraineté et de la royauté , ils subordonnèrent ces cours au pouvoir royal . La ...
... baillis , resserrèrent les cours féo- dales dans des limites de plus en plus étroites . Par les appels , que favorisa singulièrement la confusion de la suzeraineté et de la royauté , ils subordonnèrent ces cours au pouvoir royal . La ...
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Expressions et termes fréquents
accordé actes affaires aristocratique aristocratique domine avaient avons baillis barons bourgeois Bourges cause chanoines chapitre charte chevaliers choses clergé communales commune de Beauvais communes proprement comte Concession Confirmation de priviléges coutumes d'Étampes deniers devant Dieu diverses dudit ecclésiastique églises esté Étampes évêque de Beauvais gouvernement habitans hommes Item jugement jurés juridiction justice l'an du Seigneur l'église de Beauvais l'évêque de Beauvais l'interdit ladite commune Laon ledit évêque législation lesdits maire liberté Lorris Louis le Gros Louis VII lutte main maire et pairs ment Messieurs moyen âge mune officiers Orléans paix payer personne Philippe de Dreux Philippe le Bel Philippe-Auguste plainte possesseurs de fiefs pourront présent prévôt procureur raison Recueil des ordonnances régime municipal romain règne royal royauté s'il saint Louis sainte et indivisible sceau sénéchal Senlis sera sergens serment seulement société féodale susdits suzerain T. V. HIST taille Tiers-État tion vassaux villes xive siècle