un prévôt et des sergens laïcs et non clercs, afin que si lesdits officiers viennent à faillir, leurs supérieurs puissent sévir contre eux. Et s'il y a des clercs dans lesdits offices, qu'ils soient écartés.

Il a été également ordonné que tous ceux qui ont ou auront, après le présent parlement, une cause devant la cour du roi et les juges séculiers du royaume de France, constituent des procureurs laïques. Les chapitres néanmoins pourront prendre des procureurs parmi leurs chanoines, et aussi les abbés et couvens parmi leurs moines.

Certes, Messieurs, expulser de la sorte des fonctions judiciaires tout ecclésiastique, et nonseulement dans les cours du roi, mais dans celles des seigneurs et partout où existe une juridiction temporelle quelconque, c'est, à coup sûr, un des actes de pouvoir les plus importans et les plus énergiques qui pussent être accomplis alors.

En 1288, deux ordonnances, l'une sur des intérêts privés; l'autre défend à tout religieux, de quelque ordre qu'il soit, d'emprisonner un Juif sans en avertir le juge laïque du lieu où le Juif est domicilié.

En 1289, une ordonnance en matière d'intérêts privés.

En 1290, six ordonnances je n'insisterai que sur deux. L'une retire aux Templiers les

priviléges de leur ordre, toutes les fois qu'ils n'en portent pas l'habit. C'est l'un des premiers symptômes de la malveillance de Philippe pour les Templiers. L'autre accorde divers priviléges aux ecclésiastiques, spécialement aux évêques; entre autres celui que les causes de ces derniers seront toujours portées aux parlemens, jamais devant une juridiction inférieure.

En 1291, quatre ordonnances. La plus importante, en onze articles, contient la première organisation un peu précise du parlement de Paris. Le roi ordonne la formation d'une chambre spéciale pour l'examen des requêtes, indique quelles personnes y siégeront, quels jours elle se réunira, comment on y devra procéder, etc. Une autre ordonnance renferme sur l'amortissement des domaines acquis par les églises, des dispositions favorables au clergé.

En 1292, quatre ordonnances peu importantes; la dernière est un fragment d'ordonnance sur la pêche, qui contient des dispositions singulièrement minutieuses. On n'est pas sûr qu'elle soit de Philippe le Bel.

En 1293, deux sans importance.

En 1294, trois, dont une ordonnance somptuaire, sur laquelle je reviendrai tout-à-l'heure. En 1295, quatre. La principale accorde des

priviléges aux marchands italiens, moyennant un droit sur leurs marchandises.

En 1296, six, dont 1° ordonnance pour interdire les guerres privées et les combats judiciaires pendant la guerre du roi en Flandre.

2o Le roi garantit au duc de Bretagne le maintien de ses droits en matière d'ajournement devant la cour du roi.

3° Confirmation détaillée d'un réglement sur les salines de Carcassonne.

En 1297, trois. L'une établit le commerce libre entre la France et le Hainaut, tant que durera l'alliance des deux princes.

En 1298, trois. Le roi ordonne au duc de Bourgogne de défendre les monnaies étrangères.

En 1299, quatre. Le roi interdit aux baillis de Touraine et du Maine de vexer les ecclésiastiques de leur ressort.

Il prescrit des mesures contre les voleurs de gibier et de poisson.

En 1300, deux. Il réduit à soixante, le nombre des notaires du Châtelet.

Il déclare punissables, les clercs, même absous en cour ecclésiastique, si le crime est no

toire.

En 1301, quatre. Il ordonne au prévôt de

Paris de faire exécuter son ordonnance sur le nombre des notaires au Châtelet, et règle leurs fonctions.

Il règle la succession des bâtards et des aubains morts dans les domaines des seigneurs.

En 1302, dix-sept. 1o Il limite les pouvoirs des sénéchaux sur les églises du Languedoc.

2o Il réprime les sénéchaux qui, sous le prétexte de guerres privées, envahissaient la juridiction des seigneurs, spécialement de l'archevêque de Narbonne, dans tous les cas de rixe et troubles publics.

30 Il exempte les hommes trop peu riches, du service militaire pour l'armée de Flandre.

4o Il s'approprie la vaisselle de ses baillis, et en partie celle de ses sujets, moyennant un remboursement futur ou incomplet.

50 Il fait saisir les domaines d'évêques, abbés, etc., qui sont sortis du royaume contre sa défense.

6o Il prélève sur ses sujets nobles et non nobles, une subvention pour la guerre de Flandre. Il interdit aux seigneurs d'en prélever aucune sur ceux de leurs hommes qu'il en a exemptés.

7o Il interdit l'exportation du blé, du vin et autres denrées.

8° Il règle le nombre et les fonctions des divers officiers du Châtelet.

9o Grande ordonnance pour la réformation du royaume. Il règle les fonctions et les devoirs des sénéchaux, baillis, sergens, etc.

« Pour l'avantage de nos sujets et l'expédition des causes, on tiendra tous les ans deux parlemens à Paris, deux échiquiers à Rouen, et deux fois l'an les jours de Troyes. Il y aura un parlement à Toulouse, si les gens de cette province consentent qu'il n'y ait point d'appel des présidens de ce parlement..

10° Il prélève une subvention pour la guerre de Flandre, en exemptant ceux qui la paieront de diverses autres charges. Il donne à ses commissaires une longue instruction qui finit par ces mots remarquables :

<< Et contre la volenté des barons ne faites pas ces finances en leurs terres. Et cette ordenance tenez serrée, mesmement l'article de la terre des barons, car il nous seroit trop grand dommaige se il le savoient. Et en toutes les bonnes manières que vous pourrez, les menez à ce que il le vueillent souffrir; et les noms de ceux que vous y trouverez contraires, nous rescrivez hartivement, à ce que nous