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" Le crime de vénalité étant interdit sous les mêmes peines, nous ordonnons, comme l'ont fait nos ancêtres, de juger entre Romains suivant les lois romaines ; et que ceux-ci sachent qu'ils recevront, par écrit, la forme et la teneur des lois suivant... "
Cours d'histoire moderne (1820-1822): Histoire de la civilisation en France ... - Page 328
de François-Pierre-Guillaume Guizot - 1843
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'empire ..., Volume 1

François Guizot - 1829 - 480 pages
...leur loi barbare contient , vous vous le rappelez , cette phrase : Nous ordonnons , comme l'ont fait nos ancêtres, de juger entre Romains suivant les...juger, afin que personne ne se puisse excuser sur l'ignoranee '. Le Bourguignon Sigismond avait donc, en 5 1 7, • l'intention de faire ce que le Visigoth...
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Cours d'histoire moderne: Histoire de la civilisation en France ..., Volume 1

François-Pierre-Guillaume Guizot, Guizot - 1829 - 474 pages
...interdit sous les mêmes peines', 10. nisT. MOD., 1829. „„ */ nous ordonnons, comme l'ont fait nos ancêtres, de juger entre Romains suivant les lois romaines; et que eeux-cî sachent qu'ils recevront, par écrit, la forme et la teneur des lois suivant lesquelles ils...
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Bulletin universel des sciences et de l'industrie: Bulletin des sciences ...

1831 - 1196 pages
...Koch. On lit dans la loi des Bourguignons :« Nous ordonnons, comme l'ont fait nos ancêtres, déjuger entre Romains, suivant les lois romaines, et que ceux-ci...que personne ne se puisse excuser sur l'ignorance. « C'est cette promesse, faite par le roi Sigismond à ses sujets romains, en 517, qui fut réalisée...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire ..., Volume 1

François Guizot - 1840 - 470 pages
...interdit sous les mêmes peines , nous ordonnons , comme l'ont fait nos ancêtres , de juger entre Komains suivant les lois romaines ; et que ceux-ci sachent...teneur des lois suivant lesquelles ils doivent juger, aBn que personne ne se puisse excuser sur l'ignorance. Quant à ce qui aura été mal jugé autrefois...
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Genève, origine et développement de cette république, de ses lois ..., Volume 63

Amédée Pierre J. Pictet de Sergy - 1845 - 996 pages
...eussions entre Romains il soit statué suivant les » lois romaines, et que les Romains sachent bien » qu'ils recevront par écrit la forme et la teneur » des lois suivant lesquelles ils devront juger et » être jugés, afin qu'aucun d'eux ne puisse s'excuser » sur l'ignorance. » Si...
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Histoire de la civilisation en Europe, depuis la chute de l'Empire ..., Volume 1

François-Pierre-Guillaume Guizot - 1846 - 436 pages
...droit. Le crime de vénalité étant interdit sous les mêmes peines, nous ordonnons, comme l'ont fait nos ancêtres, de juger entre Romains suivant les...que personne ne se puisse excuser sur l'ignorance. Quant à ce qui aura été mal jugé autrefois, la teneur de l'ancienne loi sera conservée. Nous ajoutons...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire ..., Volume 2

François Guizot - 1846 - 440 pages
...droit. Le crime de vénalité étant interdit sous les mêmes peines, nous ordonnons, comme l'ont fait nos ancêtres, de juger entre Romains suivant les...que personne ne se puisse excuser sur l'ignorance. Quant à ce qui aura été mal jugé autrefois, la teneur de l'ancienne loi sera conservée. Nous ajoutons...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire ..., Volume 1

François Guizot - 1846 - 446 pages
...droit. Le crime de vénalité étant interdit sous les mêmes peines, nous ordonnons, comme l'ont fait nos ancêtres, de juger entre Romains suivant les...que personne ne se puisse excuser sur l'ignorance. Quant à ce qui aura été mal jugé autrefois, la teneur de l'ancienne loi sera conservée. Nous ajoutons...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire ..., Volume 1

François Guizot - 1846 - 444 pages
...loi barbare contient, comme vous vous le rappelez, cette phrase : Nous ordonnons, comme l'ont fait nos ancêtres, de juger entre Romains suivant les...qu'ils recevront par écrit la forme et la teneur des-lois suivant lesquelles ils doivent juger, afin que personne ne se puisse excuser sur l'ignorance'....
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute di l'Empire ..., Volume 1

François Guizot - 1851 - 430 pages
...droit. Le crime de vénalité étant interdit sous les mfimes peines, nous ordonnons, comme l'ont fait nos ancêtres, de juger entre Romains suivant les...que personne ne se puisse excuser sur l'ignorance. Quant à ce qui aura été mal jugé autrefois, la teneur de l'ancienne loi sera conservée. Nous ajoutons...
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