Essai sur l'ordre de succession des formes politiques et sur les conditions qui devront présider a l'organisation du gouvernment définitif de la FranceE. Lachaud, 1872 - 166 páginas |
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... habitans dudit Orillac de poser les armes , garder et observer l'eedict sur les peines portées par << icelluy . Leur a esté enjoint de garder le contenu « èsditz edit et lettres de declaration et de vivre << ensemble en paix suivant les ...
... habitans dudit Orillac de poser les armes , garder et observer l'eedict sur les peines portées par << icelluy . Leur a esté enjoint de garder le contenu « èsditz edit et lettres de declaration et de vivre << ensemble en paix suivant les ...
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... et ordonnant Sadicte « Majesté à tous habitans dudict pays , de quelque « qualité qu'ilz soient , de honnorer , respecter et obeyr 1. Arrêt du 21 août 1564 . le « ledict sieur de Gordes en ce qui concerne le 14 DE CHARLES IX 209.
... et ordonnant Sadicte « Majesté à tous habitans dudict pays , de quelque « qualité qu'ilz soient , de honnorer , respecter et obeyr 1. Arrêt du 21 août 1564 . le « ledict sieur de Gordes en ce qui concerne le 14 DE CHARLES IX 209.
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... habitans de Plassat contre les habitans de la Sauvetat 2 . Item , semble que on le doit plus avant et particulièrement interroguer sur la somme de XL escuz restans de la somme de cent escuz que lui a bailliez Gacom de Monservier ...
... habitans de Plassat contre les habitans de la Sauvetat 2 . Item , semble que on le doit plus avant et particulièrement interroguer sur la somme de XL escuz restans de la somme de cent escuz que lui a bailliez Gacom de Monservier ...
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... habitans de ladite ville 1 . 1. On trouvera dans le Recueil des ordonnances ( t . XIV , p . 206 et suiv . ) le texte des privilèges octroyés aux habitants de Montferrand par Louis de Beaujeu , le 29 octobre 1291 , et confirmés par ...
... habitans de ladite ville 1 . 1. On trouvera dans le Recueil des ordonnances ( t . XIV , p . 206 et suiv . ) le texte des privilèges octroyés aux habitants de Montferrand par Louis de Beaujeu , le 29 octobre 1291 , et confirmés par ...
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... habitans doivent estre contrains à y obeïr sur grans peines et de perdicion de cause et , se mestier est , par la prinse et detencion de leurs personnes et de leurs biens et privacion de leur consulat ; consideré mesmement que , au ...
... habitans doivent estre contrains à y obeïr sur grans peines et de perdicion de cause et , se mestier est , par la prinse et detencion de leurs personnes et de leurs biens et privacion de leur consulat ; consideré mesmement que , au ...
Términos y frases comunes
Arch audit avoit bailli Bibl Bourbon Bourgogne cardinal ceste ceulx Chancelier Charles VII Chartes royales chevalier Chroniques commissaires comte Conestable Conseil privé conseillers consulz corps souverain court de parlement Coustances D'ARCQ d'icelle d'Orleans Dauphin declaration devers duc de Montpensier Dunoys Estienne le Fevre estoient Mers estoit estre Étienne Étienne Marcel eulx évêque evesque forme politique gouvernement Guillaume habitans hommes Jean de Montagu Jean le Bon Jean le Fèvre Jehan jour dudit moys l'autorité l'ev l'evesque ladite religion ledict ledit lesditz lettres liberté maistre des requestes mareschal ment Mers le card messire MICHIGAN mois monarchie mondit seigneur Morvillier Navarre Nicolas officiers oudit ouquel estoient Pamyés Philippe Pierre Pierre d'Orgemont Pierre Doriole present président prince procès puet qu'ilz radicaux raport refformée réformés religion pretendue reformée requeste faicte Robert de Lorris Robert le Coq royaume semblé sera sieur sire tion tradition VAISSETE
Pasajes populares
Página 207 - ... et le sceau estant entre les mains de M. de Nevers et mareschal de Biron, qui passoient ou refusoient les affaires à leur fantaisie, sans les jugemens et observations qui y sont...
Página viii - Parlement le 12 décembre 1338 (F. Aubert, le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles Vil, sa compétence, ses attributions, p.
Página 204 - Blois, à de grandes 20 richesses et biens, pour avoir, au lieu des huis et serrures que crochetoit son père, crocheté dextrement et finement (comme il n'avoit faute d'esprit et d'adresse) les deniers et finances du Roy, on publia contre lui les vers suivants, bastis sur le subject de sa maison d'Olinville, qu'il...
Página 19 - ... pour cou faire que dessus est dit; li baron et li chevalier ossi eslisissent douze autres chevaliers entre yaus, les plus sages et les plus discrès, pour entendre à ces besongnes, et li bourgois douze en otel manière.
Página 57 - ... l'avis des trois ordres, il réhabilita les vingt-deux officiers proscrits par l'ordonnance du 3 mars 1357. Deux étaient morts dans l'intervalle : Enguerran du Petit-Cellier et Regnauld d'Acy. Il réintégra les autres non seulement en leurs biens, mais en leurs charges, ordonna qu'ils toucheraient le montant de leurs gages arriérés, comme s'ils n'avaient pas cessé de servir, et annonça que cet acte réparateur serait notifié au pape, aux cardinaux, à l'Empereur, aux prélats, aux gentilshommes,...
Página 25 - Mais aucun d'eux ne donne les noms « des personnages qui le composaient, et c'est en quoi « la pièce que nous publions vient combler une lacune « importante. Deux choses sont surtout dignes de « remarque dans cette liste. D'abord, les membres du « corps de la noblesse sont en grande minorité : il n'ya « que six nobles pour onze ecclésiastiques et dix sept
Página 94 - ... que doresenavant seront seulement à noz diz consaulx et de nostre Grant Conseil, oultre ceulz de nostre sang et lignage et noz officiers qui à cause de leurs offices en sont et doivent estre, le patriarche d'Alixandrie, l'arcevesque d'Aux, l'arcevesque de Sens, l'arcevesque de Thoulouse, les evesques de Noyon, de Meaulx, de Poitiers, de Tournay, de Lymoges, de Therouenne, d'Evreux et de Saint-Flour...
Página 47 - Et, pour ce que ce soit ferme et estable à tous jours, nous avons fait sceller ces lettres de nostre grant seel et avons mis en la marge nostre nom de nostre propre main.
Página 43 - Le duc de Normandie, de son côté, n'avait pas moins hâte de quitter Paris, où le terrain tremblait sous ses pas. Dès qu'il le put, il entreprit des chevauchées par la province et , à défaut de moyens plus sûrs , recourut à la persuasion pour obtenir de ses bonnes 1. Grande