Búsqueda Imágenes Maps Play YouTube Noticias Gmail Drive Más »
Iniciar sesión
Libros Libros
" La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ... - Página 563
editado por - 1802
Vista completa - Acerca de este libro

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 páginas
...maison de Nassau, qui étoit établie dans la ci-devant République des Provinces Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant...changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lèsdites pertes. XIX. Le présent traité définitif...
Vista completa - Acerca de este libro

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte 2

France treaties - 1802 - 570 páginas
...maison de Nassau, qui étoit établie dans la ci-devant République» des Provinces Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant...changement, de constitution adoptée dans ce pays, -il lui sera procuré une compensation équivalente pour lèsdites pertes. XIX. Le présent traité définitif...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 páginas
...établie M dans la ci -devant République des Provinces - Unies, fa actuellement la République Hatave , y ayant fait des pertes, tant en propriétés particulières, que par le changement de Conftitution adoptée dans ce pays, il lui fera procuré une compenfation équivalente pour les dites...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 páginas
...Provinces-Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant en propriétés particuliers que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour ksdites pertes. XIX. Le présent traité définitif...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire de Buonaparte, depuis sa naissance jusqu'à ce jour, Volumen 1

A. L. J. Godin - 1816 - 376 páginas
...peine. La branche de la maison de Nassau qui était établie dans la république des Etats-Unis, depuis' république batave, y ayant fait des pertes, tant...particulières que par le changement de constitution adopté dans ce pays, devait obtenir une compensation équivalente à ces pertes. Rappelons-nous bien...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire de la révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ...

Henri Lemaire - 1816 - 568 páginas
...l'Adriatique ; — qu'enfin , la branche de la maison de Nassau , qui était établie jadis en Hollande , y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution , il lui serait procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. On ne stipula rien dans...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volumen 6

Christophe Koch - 1817 - 508 páginas
...maison de Nassau , qui étoit établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies , actuellement la république batave , y ayant fait des pertes ,...particulières que par le changement de constitution adoptée en ce pays, il lui sera alloué une compensation équivalente pour lesdites perles. » Quand on pense...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volumen 6

Christophe Koch - 1817 - 498 páginas
...maison de Nassau , qui étoit établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies , actuellement la république batave , y ayant fait des pertes ,...particulières que par le changement de constitution adoptée en ce pays, il lui sera alloué une compensation équivalente pour lesdites pertes. n Quand on pense...
Vista completa - Acerca de este libro

Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 páginas
...maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant...changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. ART. XIX. Le présent traité définitif...
Vista completa - Acerca de este libro

Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur ..., Volúmenes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 páginas
...maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant...par le changement de constitution adoptée dans ce 8. a5 pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. ART. XIX. Le présent...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar ePub
  5. Descargar PDF