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M. Vandenbroek, faisant un parallèle très-intéressant entre divers impôts perçus en Belgique, signale l'injustice des tarifs douaniers de notre pays, et proteste contre les impôts qui frappent les portes et les fenêtres, et ceux qui soumettent les médecins à la patente, tandis que les avocats en sont exempts.

M. Koecklin, délégué de la Société des industriels néerlandais, réclame, au nom de l'industrie, contre l'application brusque et absolue des nouvelles idées du libre-échange. Son compatriote, M. Van Rees, professeur d'économie politique, lit un discours dans lequel il déclare franchement ne pas comprendre qu'on puisse vouloir l'abolition totale et immédiate des douanes, le meilleur des impôts indirects, l'impôt direct unique étant impossible dans l'état actuel de nos mœurs. Économiste de profession, il doit être l'adversaire des douanes, mais c'est un adversaire modéré.

H. Joseph Garnier, dans uti discours plein d'humour et de verve éloquente, définit l'impôt de l'avenir. Cet idéal, c'est l'impôt sur le revenu direct, unique, modéré, simple et progressif sans spoliation; mais cet impôt ne sera possible que quand les peuples cesseront d'obéir aux préjugés belliqueux. « Les peuples, s'écrie M. Garnier, sont belliqueux; c'est antimoral, antiphilosophique, absurde, mais c'est vrai ! »

D'après M. Garnier, l'impôt rationnel est le prix des services rendus par l'autorité publique, services à la tête desquels il place la sécurité et la justice. L'impôt doit être payé par tout le monde, sans exception; il doit être simple, direct, et assis de préférence sur le revenu. Enfin, l'impôt doit être perçu en proportion progressive. « Je dirai aussi, ajoute-t-il, que l'impôt doit toujours être préféré à l'emprunt, car, en empruntant, les nations ne savent pas où elles vont. » Il termine, au milieu d'applaudissements prolongés, en déclarant que, selon lui, les finances des peuples ne se constitueront d'une manière rationnelle que quand les peuples auront renoncé au système des gros armements militaires!

Les conclusions de ce discours sont : 4° l'impôt rationnel est le prix des services rendus par les pouvoirs publics et notamment du service de sécurité et de justice; 2° l'impôt doit être payé par tous les citoyens sans exception; 3° l'impôt doit être modéré, moral, simple, direct, assis de préférence sur le revenu; 4" l'impôt doit être perçu en proportion progressive limitée; 5° les pouvoirs publics doivent être organisés de manière à rendre le plus de services avac le moins de dépenses. 6° l'impôt doit êtce préféré à l'emprunt pour les dépenses extraordinaires; 7° les finances du peuple ne pourront être constituées d'une manière rationnelle que quand les peuples renonceront aux préjugés nationaux et militaires.

M. Baruchson, délégué de la chambre de commerce de Liverpool, applaudit au libre-échange, mais il croit nécessaire longtemps encore la pratique des impôts indirects. M. Macfle partage ces idées. Ces deux orateurs anglais combattent les arguments dont s'est servi M. Duval pour défendre l'impôt douanier. 11 en est de même de M. O'Reilly, membre du Parlement anglais, lequel prétend que l'absolu est impossible en matière d'impôt et qu'il faut se contenter d'une solution éclectique qui seule peut être prompte. Il veut que l'impôt prenne le moins possible, qu'il soit le plus près possible de la consommation et qu'il soit égal pour tous.

M. Ch. Le Hardy de Beaulieu croit que les difficultés contre lesquelles chaque système vient se heurter ne disparaîtront qu'avec les réductions des dépenses publiques. 11 partage l'avis de M. Garnier et engage l'Association à s'occuper sérieusement de cette question, car il y a urgence, l'impôt indirect étant, quoi qu'on en dise, plein d'injustices criantes.

M. le comte Arrivabene ne veut point de l'absolu, pour lequel il avoue sa profonde antipathie et qu'il considère comme ne pouvant tenir place dans tout ce qu'il y a d'humain. Par cette raison, il n'admetpoint l'impôt unique. Il engage à contribuer à la formation du capital et témoigne de sa bienveillance pour les classes ouvrières qu'il voudrait voir mieux nourries, mieux logées, mieux vêtues, plus instruites. Restons toujours pratiques dans nos discussions et tâchons de trouver des solutions pour le bien-être des masses : tel est le souhait généreux qu'exprime le comte Arrivabene, et qui, naturellement, a rencontré une approbation unanime.

M. Clamageran, de Paris, défend avec talent et éloquence la thèse de l'impôt direct sur le revenu et sur le capital; il partage a peu près les idées de M. J. Garnier. Il engage à s'occuper avant tout du budget des recettes et croit le système de la taxation directe supérieur au système de taxation indirecte, aux différents points de vue de la justice, des libertés et de l'économie qui en résulte pour l'ensemble de la nation. M. Clamageran combat les deux grandes branches de l'impôt indirect, Je timbre et l'enregistrement, lesquels ont, à ses yeux, l'immense inconvénient d'être contraires au principe de proportionalité, en ce sens qu'ils grèvent, non la richesse, mais la circulation de la richesse. La douane et les accises ne trouvent point grâce devant la logique de l'orateur. Ce sont, dit-il, des impôts qui violent manifestement la justice. Tous les impôts, ajoute-t-il, ont encore d'autres inconvénients graves, comme celui de gêner la liberté individuelle. Ceci est vrai, surtout des impôts de timbre et d'enregistrement. Des observations pratiques avaient été faites touchant l'impôt sur le capital et sur le revenu. M. Clamageran y répond en disant qu'il n'y a pas d'impôt parfait. Il croit que l'impôt direct a cet avantage que la valeur peut être constatée par une foule de moyens et qu'il coûte peu de frais de perception.

M. Wolowski, membre de l'Institut, prend la parole après l'éloquent plaidoyer de M. Clamageran. Il justifie le titre de chef de l'école de l'indifférence en matière d'impôt, que lui a décerné si judicieusement M. Jottrand, l'un des secrétaires de la cinquième section. La question de la réforme de l'impôt se confond, pour lui, avec celle de la réduction des dépenses publiques, et il croit que le meilleur impôt est celui que l'habitude a fait entrer dans les mœurs. Malheureusement les nations sont obligées de se défendre , et avant de s'enrichir, elles doivent songer à sauvegarder leur existence. M. Wolowski déclare franchement que, quand elle est nécessaire, la guerre est une chose sainte, et qu'il ne serait pas prudent de renvoyer les chiens de garde quand il y a tant de loups.

On peut objecter à M. Wolowski que ce sont les loups qui sont trop armés. Mais, chez lui, c'est une question de sentiment plutôt qu'un principe d'économiste, ainsi que l'a fort bien et fort délicatement objecté M. Garnier, en réponse a une remarque judicieuse faite par M. Mayer-Hartogs. A ce titre, nous excusons M. Wolowski, car il appartient à une nationalité souffrante, qui compte sur les armes pour reconquérir la liberté.

Le même orateur a combattu assez faiblement la théorie de M. Joffroy, d'Anvers, en prétendant que les modifications proposées par la chambre de commerce de cette ville mèneraient à l'anéantissement de la propriété. Il trouve la propriété foncière assez grevée, et ne veut enfin ni de l'impôt foncier unique, ni de l'impôt progressif. Il est donc bien réellement indifférent.

M. Macfie, d'Angleterre, fait part à l'assemblée de la conviction acquise par la chambre de commerce de Liverpool, que tous les droits sur les importations doivent cesser d'être prohibitifs ou protecteurs; sa conviction toutefois ne s'est pas encore formée sur la question de savoir dans quelle proportion il faut établir les impôts directs ou indirects. Ce qui a surtout attiré l'attention dela chambre de commerce de Liverpool, c'est la nécessité de maintenir la plus grande liberté au commerce et à l'industrie; elle trouve dans le monopole un obstacle qu'elle se propose de renverser.

Mlle Royer, reprenant la parole, propose de diminuer chaque année l'impôt douanier et d'augmenter d'une somme égale l'impôt sur le revenu. L'impôt direct soulève des répugnances, dit-elle : il faut les vaincre en préparant la conscience publique à ne pas s'opposer systématiquement à la levée de l'impôt. Avant de réaliser des économies, il faudrait qu'une part du budget de la guerre fût employée à répandre l'instruction et à propager les principes de l'économie, science qui, malheureusement, ne rayonne pas assez.

L'impôt progressif n'est point juste, il devrait être repoussé. Mais, dit Mlle Royer, il est peut-être des concessions a faire à notre époque, a cette époque de transition qui a tant d'iniquités à réparer. Depuis 6000 ans, depuis que l'humanité se connaît, depuis qu'elle a des institutions sociales, toutes ces institutions ont été au profit de certaines classes privilégiées, au profit de certaines races. Les lois ont donc créé, conservé, multiplié, en raison constamment progressive, des inégalités, des iniquités qui n'existeraient pas par le seul jeu des libertés naturelles. Des applaudissements prolongés ont couvert ces éloquentes paroles. Il était beau de voir une femme jeune, animée du feu de la science et de l'amour du vrai, assister à ces grands débats pour y ajouter la conviction entraînante d'une âme dévouée au progrès. Cela fait honneur à un sexe si riche d'intelligence et d'enthousiasme, et qui malheureusement se tient trop éloigne des discussions dans lesquelles s'agitent des questions qui intéressent l'humanité tout entière.

Avant de clore ces importants débats, lesquels ont rempli trois séances, l'assemblée a entendu la communication d'une proposition de M. G. Clermont, de Verviers, sur l'abolition des douanes, conformément aux opinions développées par M. Ch. de Hardy de Beaulieu, puis quelques objections de M. Deheselle aux adversaires qu'il a rencontrés, et enfin la lecture d'un discours de M. de la Rousselière sur un projet d'impôt spécial a établir en faveur des ouvriers âgés et infirmes. Ces questions, seront mises à l'étude pour être discutées l'année prochaine. Il en est de même d'un projet présenté par M. Decocq sur la nécessité de créer un fonds provincial d'agriculture dans tous les pays.

La séance du 24 avait attiré un public nombreux : il s'agissait de la question da la réduction des dépenses militaires, comme moyen de réforme des impôts. Nous ne pouvons mieux résumer cette intéressante discussioirqu'en citant un extrait du rapport de M. G. Jottrand sur cet objet.

« Ainsi, dit M. Jottrand, le seul obstacle sérieux à l'admission de l'impôt direct et unique se trouvait consister, en fin de compte, dans ce taux énorme auquel devrait forcément l'élever le maintien des budgets actuels. Ramenée ainsi de tous côtés constamment à la même idée, notre section n'a pas hésité à en aborder l'examen

« Trop de gouvernement, trop d'administration, trop de centralisation, mais surtout, et planant bien haut au-dessus de tout le reste, trop de soldats, de canons, de vaisseaux, telles sont les vues que d'une voix unanime, j'oserai le dire, notre section a condamnés dans le système de ceux qui, en Europe, pnt charge de nations.

» De France, d'Angleterre, d'Espagne, un même cri s'est élevé. MM. Garnier-Pagès, Clamageran, John Bowring, Marcoartu, reniant pour l'avenir la gloire guerrière de leurs ancêtres, ont maudit, au nom de leurs pays respectifs, cette folle émulation d'armements militaires qui, commencée entre les deux grandes nations que sépare la Manche, s'étend fatalement à tous les pays d'Europe, créant partout entre les gouverne

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