 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 778 páginas
...les Français, il n'y ait pas besoin de stipulation à cet égard, il est convenu que les habitants de Badajoz ne seront pas recherchés pour leurs opinions...religion étant la même que celle des Français, on la protégera, bien loin d'en gêner l'exercice ; ils ne seront, non plus que les autres habitants... | |
 | Jean-Baptiste-Hippolyte Lamare - 1825 - 294 páginas
...transport autant que les localités le permettront. ART. 6. Les non-combattans, tels que les médecins, les chirurgiens, commissaires des guerres et employés...politiques ; leur religion étant la même que celle ides Français, bien loin d'en gêner l'exercice, on la protégera ; ils ne seront, non plus que les... | |
 | Jacques Vital Belmas - 1837 - 816 páginas
...passe-ports. ART. VII. Il est convenu , malgré la tolérance connue des Français, que les habitants de Badajoz ne seront pas recherchés pour -leurs opinions politiques : leur religion étant la mènte que celle des Français , on la protégera, bien loin d'en gêner l'exercice; ils ne seront... | |
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... les chirurgiens, commissaires des guerres et employés d'administration seront renvoyés chez eux en liberté , en quel lieu que soit leur domicile, et il leur sera accordé des passe-ports à cet effet. ART. 7. Il est convenu, malgré la tolérance... 