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présentation? Non, sans doute, la révocabilité est son essence, elle est la sauvegarde du peuple ; il n'a point anéanti la tyrannie héréditaire pour laisser aux traîtres le pouvoir (le perpétuée impunément les trahisons ; déjà le décret de cette révocabilité, droit éternel de tout commettant, se prononce dans tous les dépariemens de la République; déjà l'opinion unanime s'élance pour vous déclarer la volonté d'un peuple outragé, entendez-la.

> Nous demandons que cette adresse, qui est l'exposition formelle des seuiimens unanimes, réfléchis et constans de la majorité des sections de Paris, soit communiquée à tous les dépnrtemens par des courriers extraordinaires, et qu'il y soit annexé la liste ci-jointe de la plupart des mandataires coupables du crime de félonie envers le peuple souverain, afin qu'aussitôt que la majorité des départemens aura manifesté son adhésion, ils se retirent de cette enceinte.

» Brissot, Guadet, Vergniaud, Genscnné, Grangeneuve, Buzot, Barbaroux, Salles, Biroteau, Pontécoulant, Péiion, Lanjuinais, Valazé, Hardy, Lehardy, Louvet, Gorsas, Faucliet, Lamhenas, Lasource, Valady, Chambon.

> L'assemblée, après avoir mûrement discuté la conduite publique des députés de la Conveuiion, a arrêté que ceux énoncés en la liste ci-dessus avaient, selon son opinion la plus réfléchie, ouvertement violé la loi de leurs commettans.

Signé, Phulpis, président des commissaires de la inajmité de*

sections; Boncourt, secrétaire.

•Collationné conforme à l'original, déposé au secrétariat de la commune de Paris, ce 15 avril 1793, l'an 2e de la république française. Signé, Coulombeau , secrétaire-greffier. »

Lorsque Rousselin eut terminé la lecture de l'adresse, le président de la Convention prit la parole.

[ Le président. Conformément au décret rendu par la Convention nationale, après avoir donné lecture de votre pétition, vous devez tous la signer.

Un huissier recueille les signatures des pétitionnaires.

Le président. Citoyens, un décret solennel invite tous lesFrançais à dénoncer et à surveiller lorsque l'intérêt public le commande. Vous avez cru devoir faire cette démarche pour l'intérêt de la République. La Convention examinera votre pétition. Elle vous invite aux honneurs de la séance.— Us entrent dans l'assemblée au milieu des applaudissemens des tribunes.

Penïcres. J'observe à l'assemblée que le maire n'a pas signé la pétition.

Le maire. Je ne suis point pétitionnaire. Le conseil-général de la Commune m'a seulement chargé de les accompagner. Au reste, pour éviter aucun doute à cet égard, je vais la signer. (Vifs applaudissemens des tribunes.)

Le président. Citoyen maire, l'assemblée désire connaître l'état des subsistances de la ville de Paris.

Le maire. L'état des subsistances de Paris est le mèuie qu'il y a quinze jours. Il y existe autant de farines; l'arrivage est le même, et les boulangers cuisent autant; cependant différentes alarmes répandues portent beaucoup de citoyens à accumuler chez cm plus de pain qu'ils n'en consomment. Il est encore une autre cause de l'apparente rareté du pain , c'est l'écoulement qui s'en fait de Paris pour les campagnes voisines. J'ai requis le commandant-général de surveiller et d'empêcher cette exportation, de visiter les coches d'eau qui la favorisent, et d'arrêter les toitorrs et charrettes qui l'opèrent. Une circonstance imprévue a du augmenter l'inquiétude; c'est la lettre des administrateurs du département de la Côte-d'Or. Elle a répandu la terreur ; on a cru Pjris affamé; mais je puis répéter à la Convention nationale que l'état des subsistances de la ville de Paris n'a rien d'abîmant.

Boyer Fonfrède. J'ai des demandes et des observations à foire sur la pétition qui vient de vous être présentée, et sur le compte satisfaisant qui vient de vous être rendu par le maire de Paris sur l'état des subsistances. Quant ù ce dernier, j'en demande la prom;Ue impression et l'affiche sur-le-champ. Il faut calmer !« inquiétudes qu'une disette, que je savais bien être factice et k fruit de quelque inti ijjue des ennemis de la République, aurait pu causer aux citoyens de cette immense cité. Veuillez donc, président, mettre cette proposition aux voix.

Cette proposition est décrétée à l'unanimité.

Boyer-Fonfrède. Je reviens à la pétition. Citoyens, si la modestie n'était pas un devoir plutôt qu'une vertu dans un homme public, je m'offenserais de ce que mon nom n'a pas été inscrit sur la liste honorable qui vient de vous être présentée. (Et nous aussi; tous, tous! s'écrièrent les trois quarts de l'assemblée en se levant.) Je vois, citoyens, que vous partagez mes sentimens et mes regrets, que vous êtes comme moi jaloux d'être signalés pour avoir bien servi lu République. J'entends réclamer l'appel nominal ; je l'appuie :je rends justice a cette franchise, qui ne veut pas laisser ses opinions dans l'ombre d'un vote commun. J'annonce demander que mes propositions soient soumises à l'appel nominal. J'entre dans la discussion.

Je rends hommage au patriotisme, au zèle éclairé, à la surveillance active qui a dicté la pétition qu'on vous présente. Qu'il est heureux pour la Républiqueque ces pétitionnaires et le maire de Paris veuillent bien vous accorder la faveur de vous soumettre à un scrutin épuratoire! Je n'élève aucun doute, citoyens : oui, c'est bien là le vœu libre, spontané du peuple; il est impossible qu'aucune intrigue, pas même la prophétie de Camille Desmoulins, l'oit provoqué : tous les hubitans de cette immense cité y ont concouru; j'assurerais d'avance que vous en aurez bientôt la preuve; ainsi donc je l'admets pour une vérité constante.

Maintenant je me rappelle que la volonté du peuple ne peut être exprimée que par ses représentans, ou par le peuple entier; et moi, j'ai cru jusqu'à ce jour que le peuple français était composé de vingt-cinq millions d'hommes, et que la souveraineté n'existait qu'en eux tous ; j'ai cru que celui-là ou ceux-là, qui voudraient mettre leur volonté à la place de la sienne n'étaient que des tyrans, des usurpateurs. Je conviens q'!e la souveraineté du pruple (si quelquefois pour quelques hommes une chose embarrassante; mais enfin je suis tellement jaloux de lui conserver ses droits, confiés à ma défense ainsi qu'à la vôtre, que jamais je n'aurai la pensée d'y porter atteinte : et je rends ici cette justice éclatanteaux pétitionnaires, qu'ils sont ainsi que moi, remplis de respect pour ces principes; car, après avoir usé du droit sacré de pétition pour demander le bannissement d'une partie des représentans du peuple, ils vous prient de soumettre leur demande à la volonté des départemens. Ils n'ont pas voulu déchirer les saints nœuds de la fraternité qui les unissent à tous les Français de la République. Les pétitionnaires savent bien que cette union fait leur prospérité; qu'une scission, qu'ils se garderaient bien , ainsi que moi, de provoquer, consommerait leur ruine. Cependant cette demande a besoin d'une explication. C'est aux départemens, disent-ils, que leur pétition doit être renvoyée : mais qu'entendent-ils par ces mots, aux departemens ? Si les pétitionnaires étaient des intrigans ou des aristocrates, ils voudraient dire : aux corps électoraux, aux administrations, à des aggrégations particulières; mais ils sont républicains, ils sont pleins de respect pour les droits du peuple : ce ne peut donc être que le jugement des assemblées primaires qu'ils ont invoqué; ils savent que c'est là, et là seulement, que réside la souveraineté. Massieu. Vous réclamez la Constitution de 89. (Violens murmures.) Boyer-Fonfrède. Président, comme cette discussion est d'un grand intérêt pour le peuple français, je demande l'insertion au bulletin et au procès-verbal des paroles de Massieu et des mienIl8S. .... Il est piquant néanmoins de remarquer que les pétitionnaires réclament l'expulsion de quelques membres, parce qu'ils ont demandé les assemblées primaires, tandis qu'eux-mêmes sollicitent de vous la même mesure. Je serai plus genéreux, je ne réclamerai pas l'exclusion des pétitioanaires, car je convertis leur pétition en motion, et je demande que l'assemblée l'adopte.(Applaudissemens.) Massicu. On m'assure que beaucoup de membres de l'assemblée donnent au mot que j'ai dit une interprétation qui n'est pas la véritable : je n'ai jamais prétendu que la souveraineté du peuple ne fût pas dans ses assemblées primaires; j'ai seulement voulu faire enteudre que l'opinant et quelques autres membres qui parlent dans le même sens invoquaient souvent la Constitution et des lois qui n'ont plus d'existence depuis le 10 août. (Plusieurs voix : Fonfrède n'a point dit cela.) J'ai voulu faire observer à l'assemblée que depuis le 10, les assemblées primaires n'ont point été distinguées des assemblées de sections, et qu'il est arrivé plus d'une fois que l'assemblée a fait droit à une adresse, comme venant du peuple souverain, (Murmures.) comme venant, dis-je, sinon du souverain, mais d'une portion du souverain, toujours estimable à ses yeux.Voilà le sens que j'ai voulu donner à mes expressions. Boyer-Fonfrède. Je réfuterai les erreurs qui viennent de vous être debitées, non pas pour vous, citoyens, trop instruits pour ctre séduits par elles, mais pour l'instruction de l'opinant. D'abord, je vous atteste tous, je n'ai pas parlé, je n'ai pas proféré le mot de constitution; et ce n'est pas moi qui, pendant une demiheure, vous au fait , à la royauté près, l'éloge de cette constitution aristocratique de 89. Qu'avais-je besoin de le faire?la souveraineté du peuple n'est-elle pas préexistante à toute constitution? L'opinant a confondu le droit de pétition avec l'exercice de la souveraineté. Le premier est individuel, il est à chacun et à tous ; l'autre n'appartient qu'à la masse entière du peuple. Les individus, les sections du peuple, les sociétés populaires, font des pétitions, des demandes; le peuple entier ordonne, commande, et je veux enfin que lui seul règne sur vous et sur moi. S'il est queiqu'un qui rie ces principes éternels, ces axiomes de l'art social, qu'il se lève et qu'il m'interrompe !.... Je continue. lci, je dois faire une déclaration. Si j'avais eu le bonheur d'être sur la liste qui vous a été présentée, tout en pplaudissant au zèle éclairé des pétitionnaires, quelle que fût votre détermination, je les conduirais, ainsi que moi, devant leur maître et le mien, devant le peuple français. Tant qu'une goutte de sang coulera dans mes veines, j'ai le cœur trop haut, j'ai l'ame trop fière pour re

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