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munis de passe-porte pour Boulogne-sur-Mer ou pour Calais , ainsi que les porteurs de cetix délivrés dans ces deux endroits; tous porteurs de cartes de civisme délivrées depuis'un mois,' seront regardés commesuspectsi.- '.•••• m '•

Vous ferez effectuer le désarmement, conformément au décret ci-joint. \ * • » , .

» 3° Vous prendrez note de tous les gens suspects. Vous mettrez en état d'arrestation tous ceux sur lesquels vous auriez de suffisans motifs de'suspicion. .f . .. • ,

14° Vous formerez le comité de surveillance, conformément au dépret des 18 et 21 de ce rhôis. » . . »,»".•'

Les commissaires des quarante-huit sectidns ont fak lecture

d'un projet d'adresse à la Convention. - "•

(C'est celle que nous avons rapportée dans notre analyse de la • • • • •

séance de la Convention nationale du 28. )

Le conseil-général adopte les principes et lès dispositions de cette adresse, et.arrête que la lendemajir il se rendra à la Con-vention avec les commissaires des sections^ giii se trouveront réunis pour Ja lui présenter. . » , ^

Séance du 28 mars. Le citoyen maire a rendu compte' des différentes mesures prises de concert avec le département et les sections, j our mettre à exécution- le décret de la Convention, qui ordonne le désarmement des gens suspects..

Un membre observe qu'il est onze heures et qu'on ne s'eSt pas encore occupé dans les ,sections de l'exécution de cette loi importante. ... • '4»

Le conseil arrête que des membres du conseil se transporteront dans leurs sections respectives pour y faire sentir combien' il est instant de désarmer sur-le-champ tous les gens suspects.

Diverses propositions sont faites sur le mo.de d'exécution de la loi. Après une légère discussion, le conseil arrête l'envoi pur et simple de commissaires dans les sections. •

Le conseil accorde des passe-ports à divers citoyens employés dans l'armée, qui demandent à rejoindre leurs corps.

Le conseiî autorise les commissaires civils des sections, établis aux barrières, à empêcher de sortir, conformément à l'arrêté pris par le comité de défense générale, ceux qui se présenteront sans passe-port, ou avec des passe-ports des municipalités de Boulogne-sur-Mer et de Calais, et tous ceux qui paraîtraient suspects ; n'entendant point comprendre ceux qui apportent des apprpvisionnemens à Paris et s'en retournent, les électeurs et fonctionnaires publics des environs de Paris, et toute personne qui, au défaut de passe-port, présentera toute autre pièce portant le caractère de civisme, et la preuve de l'obligation de se reçdre promptement dans les environs de Paris. Dans Itvcas où les commissaires civils auraient quelque doute, ils en référeront au comité de la section, qui statuera sur la demande d'un laissezpasser. . .

Sur la demande de quelques sections, le conseil a nommé quatre commissaires pour àe transporter à la Convention nationale, |t l'effet de demander un décret qui autorise à continuer pendant la nuit lescopératiorîs relaiives au désarmement.

La Convention s'étant opposée à cette mesure, le conseil a envoyé aux sections u»e circulaire pour leur notifier le décret. Il observe que s'il y a des maisons.suspectes, on peut les faire cerner pendant la nuit pour éviter les évasions. "iHnviteles sections à faire battre le rappel demain matin, dès le jour", afin "dé rassembler la force'armée pour fermer les issues. Il les prévient aussi de ne laisser éprouver aucun retard aux députés qoi représenteraient leurs cartes de membres de la Convention, • •, s» .'* ,i • * . ... Un membre propose^que tous les propriétaires et prmcipaux

locataires soient tenus d'afficher ù la porte des maisons les noms de ceux qui les habitent. .

La discussion s'ouvre sur cet objet. Quelques membres craignedt, que cette mesure ne soit blâmée par la Convention. •

Dubois-Crancé, présent à la séance, demande la parole comme pétitionnaire. Après avoir tranquillisé ceux qui craignaient d'être désapprouvés par la Convention, il a développé tous les avantages qui peuvent résulter de cette mesure, et a invité le conseil à l'adopter sur-le-champ. · • A sept heures du soir, le maire a donné lecture d'une lettre par laquelle le ministre de la justice invite la municipalité à installer le tribunal extraordinaire dans la salle où siége le tribunal de cassation, au ci-devant Palais de Justice. Le conseil-général ayant entendu la lecture de cette lettre et du décret de la Convention qui ordonne que le tribunal extraordinaire entrera en activité aujourd'hui, et qu'à cet effet il sera autorisé à juger au nombre de dix jurés, le maire et le conseil général se sont rendus dans la salle du tribunal de cassation, et l'installation du tribunal a été faite. é • Le conseil considérant que la loi sur les visites domiciliaires porte qu'elles dureront vingt-quatre heures, et qu'elles n'ont été commencées qu'aujourd'hui 28 mars, à midi, et que la loi s'oppose à ce qu'elles soient continue s pendant la muit, a arrêté qu'elles seraient continuées demain matin, à la pointe du jour ; qu'en conséquence la consigne donnée aux barrières subsisterait · jusqu'à nouvel ordre. .. · , · · · · • ' : . Cet arrêté a été signifié sur-le-champ à l'administration de ' police et au commandant général. : o · | . | · · · Séance du 29. Le maire annonce qu'il s'est rendu hier au co- . mité de sûreté générale de la Convention, et qu'il y a été témoin des mesures prises pour le désarmement.Il donne lecture d'une lettre qu'il vient d'adresser aux quarante-huit sections, · pour leur rappeler.que les opérations relatives au désarmement doivent être terminées à la fin du jour. Il prévient que deman l'on recommencera à délivrer des passe-ports à ceux qui seront munis de toutes les pièces précédemment exigé s, Il invite néan

moins les sections à tenir toujours une garde suffisante aux bar

- o | .

rières, où les commissaires civils s'assureront des gens suspects o

qui pourraient arriver à Paris. - · Le conseil-général approuve les mesures prises par le citoyen maire. · •

Le comité de sûreté générale prévient par une lettre la muni

cipalité qu'il est essentiel de surveiller, à l'entrée de Paris, un grand nombre de particuliers vêtus de différens uniformes des armées de la République. Ces hommes, qui annoncent des intentions perfides , ont sur eux de l'or et du numéraire. Ils viennent se rallier à Paris, et arrivent de Lille. Leurs chefs, au nombre de soixante, seront réunis à Paris, et doivent tenter un coup contre la Convention.

Le conseil arrête que copie de cette lettre sera envoyée, dans le plus court délai, aux quarante-huit sections.

Le procureur de la Commune annonce que la Convention nationale a converti en décret l'arrêté par lequel le conseil a enjoint aux propriétaires et principaux locataires d'afficher sur les portes de leurs maisons, les noms, âges, qualités et professions de ceux qui les habitent.

Un membre dénonce que l'on expose en vente dans tous les lieux publics une gravure représentant le buste de Louis Capet, décoré des emblèmes de royauté et de chevalerie, et de celui de son fils et de sa fille avec les mêmes distinctions.

Chaumet demande que tous les citoyens soient autorisés à déchirer ces sortes d'estampes, et même à casser les carreaux qui les couvriraient.

Le conseil arrête, après quelques débats, qu'il sera fait défense à tous marchands d'estampes, de tableaux et autres, d'exposer au public ladite gravure ou autres de semblable nature et blessant la liberté et l'égalité, à l'extérieur ou dans l'mtérieur de leurs boutiques, ainsi que dans tous les lieux où ils ont accoutumé d'établir leurs étalages. •' •

Il est enjoint au département de police de maintenir l'exécution du présent arrêté, et au commandant général d'employer, de son côté, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour qu'il ne souffre ni interruption ni retard. •

Dans les visites domiciliaires, la section de Marseille a fait arrêter et conduire, à l'Abbaye le nommé Billon, cordonnier, chez lequel il a été trouvé une quantité de pain coupé par tranches et desséché au feu, des calices, des ciboires, hosties, chasubles, surplis, Sainte-Vierge et habits de chartreux.

Il a été trouvé chez le même cordonnier une correspondance suivie avec les aristocrates.

Séance du 50. — Le procureur de la Commune requiert que demain tout le conseil-général se transporte à la Convention nationale, à l'effet de lui représenter que la loi prononce peine de. mort contre quiconque demanderait un roi, un dictateur ou un tyran ;'que Dumourier ayant écrit une lettre criminelle dans ce sens, le conseil-général demande contre Dumourier le décret d'accusation.'

Le réquisitoire de Chaumet est adopté.

L« conseil renvoie au comité de sûreté générale deux hussards de la liberté qui se sont présentés en armes à la barrière, et ont dit qu'ils étaient soixante, et n'attendaient plus que leur chef pour se présenter à la Convention.

Une force suffisante est envoyée aux barrières, pour arrêter les personnes suspectes, et les conduire au comité de sûreté générale. '•

Deux commissaires se rendent à la Convention pour l'informer des mesures de sûreté que l'on vient de prendre. • .

La section de Bondy annonce qu'elle vient d'arrêter six hussards, dits de la Liberté. Le conseil les renvoie, comme les deux premiers, au comité de sûreté générale.

L'on amène deux voitures que l'on dit être remplies d'armes. Le conseilles renvoie au comité de police, chargé d'en faire la véiificatiop.

Le conseil a arrêté que toute personne qui se présenterait pour obtenir un certificat de résidence, serait tenue de justifier de sa résidence non interrompue depuis le 7 mai 1792. • Le corps municipal, informé par une lettre du ministre de la guerre, que plusieurs-gendarmes, et notamment ceux de l'armée de la Belgique, désertent lâchement leur poste, et se rendent à Paris pour y exciter du trouble, a arrêté que les gendarmes arrivant à Paris seraient désarmés et mis en état d'arrestation.

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