Pétion dit que cette pétition coïncide avec celle présentée contre les membres qui ont voté l'appel au peuple; il propose, pour faire cesser les calomnies, de s'en rapporter aux assemblées primaires sur l'exclusion des députés qui n'ont pas leur confiance. Gamon déclare qu'il croit que l'on est arrivé au point où il est impossible aux membres de l'assemblée de se réunir sincèrement et de marcher d'accord. Boyer-Fonfrède rappelle que tous les décrets qui tiennent à l'intérêt général de la patrie et à la gloire des armées ont été rendus à l'unanimité; il croit que l'assemblée peut sauver la patrie si elle est libre, et demande qu'on dise aux pétitionnaires : « La Convention répond de sau ver la patrie: mais vous, vous répondez du sort de la Con>vention. » (Vifs applaudissemens.) Buzot demande la question préalable sur la conclusion du préopinant, parce qu'il croit que la dignité de l'assemblée ne lui permet pas de faire d'autre réponse que celle du président. Barrère, en se joignant à Fonfrède, demande que le président déclare, en outre, aux sections que dans quinze jours l'assemblée s'occupera d'une constitution. Adopté. Le président interroge le général Lanoue, qui paraît à la barre, et l'assemblée décrète ensuite qu'il lui sera fait un rapport sur l'ensemble de cette affaire, et que les généraux Lanoue et Stengel resteront en arrestation. Camus fait rendre un décret sur les moyens d'activer le recrutement et l'équipement de l'armée. Marat fait décréter la peine de mort contre les embaucheurs qui engagent les volontaires à la désertion. Séance du 29. - Un membre propose d'allouer une indemnité aux députés en mission. Lesage, d'Eure-et-Loir, rappelle la frugalité des Bataves lorsqu'ils secouèrent le joug du despotisme; il s'oppose à toute augmentation de traitement. La Convention décrète qu'il ne sera remboursé aux députés que leurs frais de poste et autres dépenses extraordinaires.-Marat se plaint d'être éclaboussé dans les rues par les chevaux de luxe qui devraient être envoyés aux armées; il demande que le maire de Paris soit autorisé à les faire saisir; qu'il soit tenu de donner la liste des personnes mises en état d'arrestation, et que Danton, qui n'est pas encore venu dénoncer le malheureux état de la Belgique, soit entendu sur-le-champ. Buzot s'élève avec force contre le système de dénonciation de Marat; il déclare le côté gauche de l'assemblée responsable des maux de la République. Ordre du jour. Lamarque, après un rapport sur les libelles répandus depuis la mort de Louis XVI, fait décréter la peine de mort contre les auteurs d'écrits provoquant à la royauté, au meurtre ou au pillage; et de deux années de fers contre les colporteurs. Le ministre Gohier annonce l'installation du tribunal révolutionnaire. [On introduit à la barre une députation du conseil-général de la commune, qui demande la sanction de la Convention à l'arrêté suivant : • Le conseil-général de la commune arrête que dans trois jours tous les propriétaires, principaux locataires, ou, à leur défaut, tous concierges ou portiers des maisons de cette ville, seront tenus, sous les peines portées aux articles 5 et 6 du titre 1er de la loi du 19 septembre, relative aux mesures de sûreté et de tranquillité publique, d'afficher à l'extérieur desdites maisons, dans un endroit apparent, et en caractères bien lisibles, les noms, prénoms, surnoms, âge et profession de tous les citoyens résidant actuellement et habituellement dans lesdites maisons. Cette affiche sera renouvelée toutes les fois qu'elle aura été détériorée ou qu'il y aura quelque mutation. Ils en remettront copie certifiée d'eux aux comités des sections dans l'arrondissement desquelles les maisons sont situées; et, à cet effet, tous les souslocataires seront tenus de remettre dans le même délai aux propriétaires ou principaux locataires l'état signé d'eux, de leurs noms, prénoms, surnoms et professions, ainsi que de ceux demeurant habituellement chez eux, à quelque titre que ce soit. › Tous hôteliers, aubergistes et logeurs seront pareillement, et sous les mêmes peines, tenus de se conformer aux présentes dispositions. Ils seront néanmoins dispensés de remettre les doubles de ces affiches aux comités des sections, attendu qu'ils sont obligés de les porter sur des registres qu'ils tiennent à cet effet., Cette pétition est convertie en motion et décrétée en ces ter mes : La Convention nationale décrète ce qui suit : ART. 1. Dans trois jours de la présente loi, tous propriétaires et principaux locataires, concierges, fermiers, régisseurs, portiers, logeurs et hôteliers des maisons et de toutes habitations dans le territoire de la République, seront tenus d'afficher à l'extérieur des maisons, fermes et habitations, dans un endroit apparent, et en caractères bien lisibles, les noms, prénoms, surnoms, âge et professions de tous les individus résidant actuellement ou habituellement dans lesdites maisons, fermes ou habitations. 2. Lesdites affiches seront renouvelées toutes les fois qu'il y aura mutation d'individu ou détérioration de l'affiche. 3. Dans toutes les villes et lieux de la République d'une population de dix mille ames et au-dessus, les copies des affiches certifiées des propriétaires, principaux locataires, fermiers, concierges ou portiers, seront par eux remises aux comités des communes ou sections de communes, et en retireront récepissé. 4. En cas de négligence ou d'infidélité dans l'exécution de la présente loi, les délinquans seront punis d'un emprisonnement qui ne pourra être moindre d'un mois ni excéder six mois, et seront condamnés en outre à une amende égale au double du montant de leurs contributions. Les propriétaires, principaux locataires et tous chefs de maison seront responsables de la négligence ou de l'infidélité de leurs agens. 5. Il est néanmoins dérogé à l'exécution de la loi du 26 février dernier touchant les déclarations à faire des noms et qualités des étrangers résidant dans le territoire de la République. ] Séance du 30 mars. Camus propose, au nom des comités réunis, le décret suivant : Le général Dumourier est mandé à la barre. Le ministre de la guerre et cinq commissaires pris dans la Convention partiront sur-le-champ pour l'armée de la Belgique avec le pouvoir de suspendre et faire arrêter les généraux qui leur paraîtront suspects. Marat propose de laisser le minis tre de la guerre à Paris et d'envoyer le général Duval. Ordre du jour sur cet amendement et adoption du projet. Les commissaires nommés pour cette mission sont : Camus, Quinette, Lamarque, Bancal et Carnot l'aîné. Une discussion très-vive s'élève à l'occasion d'un secours pour les subsistances de Bordeaux, réclamé par Boyer-Fonfrède; elle se termine par un décret qui accorde deux millions. - Les commissaires de la Convention à Nancy, Levasseur et Antoine, font connaître à l'assemblée une lettre de Salles, leur collègue, qui cherchait à les noircir dans l'esprit des habitans de cette ville. Salles se disculpe sur ce que sa lettre était confidentielle, et qu'elle á été défigurée. L'assemblée ajourne jusqu'à la présentation de la lettre originale. - On demande que Danton rende compte de sa mission. Danton, après s'être plaint des soupçons qu'on semBle jeter sur sa conduite, demande que, le lendemain, le conseil exécutif fasse, d'après la correspondance, le rapport des événe, mens qui concernent la Belgique, et déclare qu'il s'expliquera ensuite avec franchise sur les hommes et sur les choses; il provoque toutes les explications, tous les reproches, et se propose d'y répondre. Lasource fait décréter l'ajournement jusqu'à la comparution de Dumourier à la barre. - Lasource lit une lettre intercéptée, écrite par un émigré, et qui contient le plan de la désorganisation des armées françaises. Séance du 51 mars. - Renvoi au comité d'une pétition des épiciers de Paris pillés dans les journées des 25 et 26 février dernier, tendant à être indemnisés de leurs pertes. -La commune de Paris vient demander la punition de Dumourier pour avoir insulté à la souveraineté nationale. - Impression. - Marat demandé le rapport concernant Bonvallet, Desbrosses, Kolly, Bréan et le ci-devant comte de Mossac, se disant chevalier de Beauvoir, tous prévenus d'être chargés par ies frères de Louis XVI de distribuer de faux assignats. Adopté. — Sur la proposition de Génissieux et la rédaction de Boissy-d'Anglas, le coinité d'instruction publique est chargé de présenter un projet de loi concernant la surveillance des spectacles. - Réflexions sur les séances de la Convention du 19 au 31 mars. Presse. Désarmement des suspects.·· mune de Paris. Jacobins. -Com Depuis que les proclamations de Dumourier en Belgique, et sa lettre du 12 mars à la Convention, étaient connues du public, les Girondins apportaient une grande réserve dans les débats parlementaires. La déroute de Neer-Winden avait achevé de les interdire; ils n'accusaient plus maintenant, ils se defendaient. Aussi, les mesures les plus énergiques furent-elles votées sans discussion, et Marat lui-même ayant été dénoncé par Garat à la séance du 26, à l'occasion du CXVIIIL numéro de son journal, la Convention eut-elle assez de renvoyer cette affaire au comité de législation, que les événemens dispensèrent d'ailleurs de tout rapport. Cependant Marat ne gardait plus aucun ménagement. Le sommaire de la feuille dénoncée après le cinquième jour de la publication est ainsi conçu: ‹ Trahison de Dumourier consommée. Accomplissement des prédictions de l'Ami du peuple sur ce général. Menées du comité de défense générale pour étouffer les machinations où quelques-uns de ses membres sont compromis. L'affreuse conspiration. Marat résume tous les actes de Dumourier depuis son entrée en fonctions, et il rappelle les conséquences de plus en plus fâcheuses qu'il en avait déduites dans les circonstances même où ils furent produits. Passant à ses dernières opérations, il dit: < Enfin lorsqu'il entra en Belgique, et qu'au lieu de mettre les armes à la main des citoyens contre leurs oppresseurs, il ne chercha qu'à maintenir en place les créatures de l'empereur, et à composer d'aristocrates fieffés, de nobles titrés et du haut clergé, l'assemblée des représentans du peuple, je ne vis en lui qu'un conspirateur vendu au cabinet de Vienne, comme à celui de Berlin; qu'un perfide qui sacrifiait la liberté des Belges à son ambition; qu'un atroce scélérat qui faisait servir à sa propre élévation les trésors et les armées de la France; qu'un ambitieux coupable |