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Libros Libros 1 a 1 de 1 sobre ... peut concerner les biens meubles. Quant aux propres ou patrimoniaux, RENUSSON...
" ... peut concerner les biens meubles. Quant aux propres ou patrimoniaux, RENUSSON dans le traité qu'il en a fait chap. "
Arrêts du Grand Conseil de S. M. I. et R. séant en la ville de Malines ... - Página 280
de Jean-Alphonse comte de Coloma - 1781 - 399 páginas
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volumen 4

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829
...propres ou patrimoniaux , qui ont fait souche, et en acquêts; et il ne semble pas que cette subdivision peut concerner les biens meubles. » Quant aux propres...Renusson , dans le Traité qu'il en a fait , chap. 1 , sect. 3 , no»2 et 4, nous fait observer que la qualité de propre présuppose celle d'immeubles;...
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