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Libros Libros 1 a 10 de 15 sobre ... sans leur faire mettre ou donner ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun...
" ... sans leur faire mettre ou donner ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire ; car ainsi nous plaît-il ; en témoignage de quoi Nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes. Donné en notre ville... "
Arrêts du Grand Conseil de S. M. I. et R. séant en la ville de Malines ... - Página xi
de Jean-Alphonse comte de Coloma - 1781 - 399 páginas
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Recueil des Voïages qui Ont Servi à l'Établissement et au Progrès ..., Volumen 1

1725
...conditions ci-deffus reprifes, fâns leur faire, mettre ou donner, ni fouffrir être fait , mis ou donné aucun trouble , ou empêchement au contraire.; CAR...Nous PLAÎT-IL. En témoignage de quoi, Nous avons figné ces Préfentes de notre main, & à icelles fait mettre notre Grand Scel. Donné en notre Ville...
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Traité de l'origine des ducs et du duché de Brabant, et de ses ..., Volumen 1

Jean-Baptiste De Vaddere - 1784 - 319 páginas
...lui être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire : CAB. AINSI Nous PLAIT-II,. En témoignage de quoi Nous avons fait mettre à ces préfentes le Grand Scel de feue Sa Majefté Flmpératrica Douairière & Reine Apoftolique , Notre très-chère &...
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Journal historique et littéraire

...formaient la dotation défait! couvens. Si donnons en mandement à nos très-cbers & féaux Êfc. car ainfi nous plaît-il : en témoignage de quoi nous avons fait mettre à ces préfentes notre cacbit Secret , duquel nous nous Servirons jnfijtfà ce que notre grand fcel fait achevé. Donné...
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Histoire des bibliothèques publiques de la Belgique, Volúmenes 1-3

Jean Pie Namur - 1840 - 808 páginas
...paisiblement jouir et user sans leur faire , mettre ou donner, ni souffrir leur être fait , mis ou donné aucun trouble ou empêchement, au contraire. Car ainsi...plaît-il. En témoignage de quoi , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles, le 19 juin, l'an de grâce 1760,...
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Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l ..., Volumen 1

Mathias-Joseph Wolters - 1842
...paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire. Car ainsi nous plaît-il. En témoignage de ce, nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles ,...
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Annuaire de l'Académie royale de Belgique, Volúmenes 12-15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1846
...qu'il nous • plu d'y attacher, et de tout le contenu en ces présentes, cessant tous contredit» et empêchement! au contraire ; car ainsi nous plaît-il : en témoignage de quoi , nous les avons «ignée* et nous y avons fait mettre notre grand scel. Donné à Vienne, le 16 décembre,...
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Cartulaire de la communne de Bouvignes: recueilli et annoté, Parte 2

Jules Borgnet - 1862
...paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre, ou donner, ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire; car ainsi...plaît-il. En témoignage de quoi , nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles, le deuxième jour du mois de...
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Essai sur l'histoire de l'imprimerie en Belgique depuis le XVme jusqu'à la ...

Jean Barthélemy Vincent - 1867 - 223 páginas
...paisiblement jouir et user, sans lui faire, mettre ou donner, ni souffrir lui être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire; car ainsi...plaît-il. En témoignage de quoi, Nous avons fait mettre Notre grand scel à ces présentes. Donné en Notre ville de Bruxelles, le vingt-sixième jour du mois...
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Annales, Volumen 23

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1867
...entretiennent , et la fassent exactement observer et entretenir, sans port, faveur, ni dissimulation. Car ainsi nous plaît-il. En témoignage de quoi nous avons fait mettre notre grandscel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles, le 2e mars l'an de grâce 1773,...
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Documents et rapports, Volumen 3

1870
...leur faire, mettre ou donner ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empechement au contraire : Car ainsi nous plaît-il. En témoignage de quoi nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes. Fabrique de tabac en carottes à la veuve Ghislain, établie en...
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