 | 1725 - 580 páginas
...conditions ci-deffus reprifes, fâns leur faire, mettre ou donner, ni fouffrir être fait , mis ou donné aucun trouble , ou empêchement au contraire.; CAR...Nous PLAÎT-IL. En témoignage de quoi, Nous avons figné ces Préfentes de notre main, & à icelles fait mettre notre Grand Scel. Donné en notre Ville... | |
 | Jean-Baptiste De Vaddere - 1784 - 350 páginas
...lui être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire : CAB. AINSI Nous PLAIT-II,. En témoignage de quoi Nous avons fait mettre à ces préfentes le Grand Scel de feue Sa Majefté Flmpératrica Douairière & Reine Apoftolique , Notre très-chère &... | |
 | 1791 - 658 páginas
...formaient la dotation défait! couvens. Si donnons en mandement à nos très-cbers & féaux Êfc. car ainfi nous plaît-il : en témoignage de quoi nous avons fait mettre à ces préfentes notre cacbit Secret , duquel nous nous Servirons jnfijtfà ce que notre grand fcel fait achevé. Donné... | |
 | Jean Pie Namur - 1840 - 870 páginas
...paisiblement jouir et user sans leur faire , mettre ou donner, ni souffrir leur être fait , mis ou donné aucun trouble ou empêchement, au contraire. Car ainsi...plaît-il. En témoignage de quoi , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles, le 19 juin, l'an de grâce 1760,... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 páginas
...paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire. Car ainsi nous plaît-il. En témoignage de ce, nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles ,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1846 - 738 páginas
...qu'il nous • plu d'y attacher, et de tout le contenu en ces présentes, cessant tous contredit» et empêchement! au contraire ; car ainsi nous plaît-il : en témoignage de quoi , nous les avons «ignée* et nous y avons fait mettre notre grand scel. Donné à Vienne, le 16 décembre,... | |
 | Jules Borgnet - 1862 - 414 páginas
...paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre, ou donner, ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire; car ainsi...plaît-il. En témoignage de quoi , nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles, le deuxième jour du mois de... | |
 | J. B. Vincent - 1867 - 244 páginas
...paisiblement jouir et user, sans lui faire, mettre ou donner, ni souffrir lui être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire; car ainsi...plaît-il. En témoignage de quoi, Nous avons fait mettre Notre grand scel à ces présentes. Donné en Notre ville de Bruxelles, le vingt-sixième jour du mois... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1867 - 790 páginas
...entretiennent , et la fassent exactement observer et entretenir, sans port, faveur, ni dissimulation. Car ainsi nous plaît-il. En témoignage de quoi nous avons fait mettre notre grandscel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles, le 2e mars l'an de grâce 1773,... | |
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... sans leur faire mettre ou donner ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire ; car ainsi nous plaît-il ; en témoignage de quoi Nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes. Donné en notre ville... 
