Arrêts du Grand Conseil de S. M. I. et R. séant en la ville de Malines ...P. J. Hanicq, 1781 |
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... glof . 3. VINNIUS ad § . 1 . inft . de empt . vend . n . 5. & 6 . De tout ceci je tire cette conféquence infail- lible , qu'on ne peut point en pratique obliger parties de fe tenir au dire des Experts qu'elles ont choifis d'un commun ...
... glof . 3. VINNIUS ad § . 1 . inft . de empt . vend . n . 5. & 6 . De tout ceci je tire cette conféquence infail- lible , qu'on ne peut point en pratique obliger parties de fe tenir au dire des Experts qu'elles ont choifis d'un commun ...
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... glof . 6 . n.22 . & feq . en ces termes : En toutes matieres dit - il ) , fujettes à vifitation le Juge peut or- donner une plus ample vifitation être faite , s'il y échet , en forte que fi le rapport de la » premiere vifitation fe ...
... glof . 6 . n.22 . & feq . en ces termes : En toutes matieres dit - il ) , fujettes à vifitation le Juge peut or- donner une plus ample vifitation être faite , s'il y échet , en forte que fi le rapport de la » premiere vifitation fe ...
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... glof . uniq . n . 12 , 13 , 14. & 15. Cette opinion a été fuivie par plu- fieurs Docteurs , mais elle a fes contradicteurs . TULDEN . ad tit . C. unde vi n . 3. foutient , que le poffeffoire eft préalable , à caufe que la connoif- fance ...
... glof . uniq . n . 12 , 13 , 14. & 15. Cette opinion a été fuivie par plu- fieurs Docteurs , mais elle a fes contradicteurs . TULDEN . ad tit . C. unde vi n . 3. foutient , que le poffeffoire eft préalable , à caufe que la connoif- fance ...
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... glof . 4. n . 6 , 7. & 9. D'autant que la forme des Teftamens a été prefcrite par nos Princes pour obvier aux fraudes . arg . L. ult . C. de fideicom . Ce qui ne doit pas feulement être entendu des fraudes faites par des particuliers ...
... glof . 4. n . 6 , 7. & 9. D'autant que la forme des Teftamens a été prefcrite par nos Princes pour obvier aux fraudes . arg . L. ult . C. de fideicom . Ce qui ne doit pas feulement être entendu des fraudes faites par des particuliers ...
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... glof . 1. n . 49. & tom . 4. art . 289. glof . 5. n . 6. & art . 292. glof . 2 . n . 48. STOCKMANS decif . 4 . J'approuve bien plus la doctrine de H. KIN- SCHOT refp 74 ' Arrêts du Grand Confeil .
... glof . 1. n . 49. & tom . 4. art . 289. glof . 5. n . 6. & art . 292. glof . 2 . n . 48. STOCKMANS decif . 4 . J'approuve bien plus la doctrine de H. KIN- SCHOT refp 74 ' Arrêts du Grand Confeil .
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Términos y frases comunes
Adde Ainfi jugé ARGENTR auffi auroit Auth avoit Brabant Bruges c'eft cafu caufe causâ cauſe chap chofe claufe Codicille Confeil en Flandre conféquent confte confuet contrat convention Coutume Créanciers CUJAC cùm difpofer difpofition donation effe Enfans eſt étoit FABER fans favoir fe trouve fecond felon fentence fentiment feqq feroit FERRIERE fur feulement fideicommis fiefs Fife figner foit fomme font fous ftipulation fucceffion fuffit fuivant fujet funt Gand glof GROENEW Inft ipfa judicat Judice Jure l'Edit LAURY Arrêt lorfqu'il lorfque Majefté matiere MOLINEUS n'eft Namur nonobftant Notaire obferv pactis paffer perfonne Placard plufieurs poffeffion poffit poft poteft pouvoit préfent premiere Province de Namur puiffe puifqu'il puifque quæ quæft quàm queftion quòd raifon refcind refte Rente Ribadeo RICARD rubr STOCKMANS decif teftam Teftamens teftament Teftateur Teftatoris Teftatrice Tranfaction TULDEN VINNIUS VOET ad ff WESEL
Pasajes populares
Página xi - ... sans leur faire mettre ou donner ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire ; car ainsi nous plaît-il ; en témoignage de quoi Nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles le...
Página xi - Lorraine et de Bar, de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg...
Página xi - Jofeph fécond , par la grâce de Dieu, Empereur des Romains , toujours augufte , Roi d'Allemagne & de Jérusalem , Corégent & héritier des Royaumes de Hongrie , de Bohême , de Dalmatie , de Croatie & d'Efclavonie , &c.
Página xii - Défendant bien expreflement à tous autres Imprimeurs & Libraires, de contrefaire ou imprimer ledit Livre, ou ailleurs imprimé porter ou vendre en ce Pays , dans le terme de neuf ans...
Página 178 - Vous voyez que l'Eglife n'ett plus dans le » fiecle où elle difoit : Je n'ai ni or ni argent...
Página x - С'аlemlrier bien & proprement reliés dans Notre Bibliothèque Royale , un dans celle de Notre très-cher & féal, MESSIRE PATRICE COMTE DE NENÏ, i Commandeur de Notre Ordre Royal de St.
Página 279 - Pulàge , qui eft le fidèle interprète des mots , l'argent comptant provenu de nos Parens n'a jamais été réputé pour un bien qui a fait...
Página 278 - ... peut concerner les biens meubles. Quant aux propres ou patrimoniaux, RENUSSON dans le traité qu'il en a fait chap.
Página 79 - Sur quoi on remarque, que tous les articles d'une Convention font contenus les uns dans les autres par forme de condition, comme fi cette...
Página 280 - D'où l'on conclut, qu'il n'ya que les immeubles , à qui les Coutumes de Flandre attribuent la qualité de biens patrimoniaux, & de conquêts : nommément la Coutume de Gand rubr.