Arrêts du Grand Conseil de S. M. I. et R. séant en la ville de Malines ...P. J. Hanicq, 1781 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 6
Página 114
... cause de mort ? 4. Dans la fuppofition , que la donation en .queftion feroit à réputer entre vifs , fi cette donation , nulle & invalide à l'égard des Fiefs fitués en Flandre , peut être foutenue in vim donationis causâ mortis ? PAr Ar ...
... cause de mort ? 4. Dans la fuppofition , que la donation en .queftion feroit à réputer entre vifs , fi cette donation , nulle & invalide à l'égard des Fiefs fitués en Flandre , peut être foutenue in vim donationis causâ mortis ? PAr Ar ...
Página 127
... mort . Il ne fait rien au fait , que la Donation à caufe de mort , inférée ... cause que telle inftitution eft irrévocable . DU LAURY Arrêt 107. Il n'y a ... mort , fufficit quòd aliquo cafu fit revocabilis , fcilicet per fuperviventiam ...
... mort . Il ne fait rien au fait , que la Donation à caufe de mort , inférée ... cause que telle inftitution eft irrévocable . DU LAURY Arrêt 107. Il n'y a ... mort , fufficit quòd aliquo cafu fit revocabilis , fcilicet per fuperviventiam ...
Página 154
... cause , qui l'avoit mu à faire cette donation . Titius fut affez imprudent après la mort de fon pere , dont il étoit héritier , de rembourfer la rente viagere , & ce capital a été mangé fil- à - fil par cette mere , & Marie - Théréfe ...
... cause , qui l'avoit mu à faire cette donation . Titius fut affez imprudent après la mort de fon pere , dont il étoit héritier , de rembourfer la rente viagere , & ce capital a été mangé fil- à - fil par cette mere , & Marie - Théréfe ...
Página 170
... mort avant l'expiration du terme de 20 jours , contre Daniel de Nyverfeel , nommé de l'Univerfité , & Impétrant des Lettres de maintenue , d'autre . Cet Arrêt est tout - à - fait contraire à Boffelaers , dont la cause eft moins ...
... mort avant l'expiration du terme de 20 jours , contre Daniel de Nyverfeel , nommé de l'Univerfité , & Impétrant des Lettres de maintenue , d'autre . Cet Arrêt est tout - à - fait contraire à Boffelaers , dont la cause eft moins ...
Página 235
... mort de tous deux in eodem puncto temporis , foit naturelle , foit vio ... cause de la concurrence de ces deux qualités incom- patibles , feroit ceffer ... mort , puifqu'il y a tou- jours une premiere mort , lors même qu'ils meu- rent ...
... mort de tous deux in eodem puncto temporis , foit naturelle , foit vio ... cause de la concurrence de ces deux qualités incom- patibles , feroit ceffer ... mort , puifqu'il y a tou- jours une premiere mort , lors même qu'ils meu- rent ...
Otras ediciones - Ver todo
Términos y frases comunes
Adde Ainfi jugé ARGENTR auffi auroit Auth avoit Brabant Bruges c'eft cafu caufe causâ cauſe chap chofe claufe Codicille Confeil en Flandre conféquent confte confuet contrat convention Coutume Créanciers CUJAC cùm difpofer difpofition donation effe Enfans eſt étoit FABER fans favoir fe trouve fecond felon fentence fentiment feqq feroit FERRIERE fur feulement fideicommis fiefs Fife figner foit fomme font fous ftipulation fucceffion fuffit fuivant fujet funt Gand glof GROENEW Inft ipfa judicat Judice Jure l'Edit LAURY Arrêt lorfqu'il lorfque Majefté matiere MOLINEUS n'eft Namur nonobftant Notaire obferv pactis paffer perfonne Placard plufieurs poffeffion poffit poft poteft pouvoit préfent premiere Province de Namur puiffe puifqu'il puifque quæ quæft quàm queftion quòd raifon refcind refte Rente Ribadeo RICARD rubr STOCKMANS decif teftam Teftamens teftament Teftateur Teftatoris Teftatrice Tranfaction TULDEN VINNIUS VOET ad ff WESEL
Pasajes populares
Página xi - ... sans leur faire mettre ou donner ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire ; car ainsi nous plaît-il ; en témoignage de quoi Nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles le...
Página xi - Lorraine et de Bar, de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg...
Página xi - Jofeph fécond , par la grâce de Dieu, Empereur des Romains , toujours augufte , Roi d'Allemagne & de Jérusalem , Corégent & héritier des Royaumes de Hongrie , de Bohême , de Dalmatie , de Croatie & d'Efclavonie , &c.
Página xii - Défendant bien expreflement à tous autres Imprimeurs & Libraires, de contrefaire ou imprimer ledit Livre, ou ailleurs imprimé porter ou vendre en ce Pays , dans le terme de neuf ans...
Página 178 - Vous voyez que l'Eglife n'ett plus dans le » fiecle où elle difoit : Je n'ai ni or ni argent...
Página x - С'аlemlrier bien & proprement reliés dans Notre Bibliothèque Royale , un dans celle de Notre très-cher & féal, MESSIRE PATRICE COMTE DE NENÏ, i Commandeur de Notre Ordre Royal de St.
Página 279 - Pulàge , qui eft le fidèle interprète des mots , l'argent comptant provenu de nos Parens n'a jamais été réputé pour un bien qui a fait...
Página 278 - ... peut concerner les biens meubles. Quant aux propres ou patrimoniaux, RENUSSON dans le traité qu'il en a fait chap.
Página 79 - Sur quoi on remarque, que tous les articles d'une Convention font contenus les uns dans les autres par forme de condition, comme fi cette...
Página 280 - D'où l'on conclut, qu'il n'ya que les immeubles , à qui les Coutumes de Flandre attribuent la qualité de biens patrimoniaux, & de conquêts : nommément la Coutume de Gand rubr.