Arrêts du Grand Conseil de S. M. I. et R. séant en la ville de Malines ...P. J. Hanicq, 1781 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 8
Página 57
... examiner la queftion : qui des deux parties doit être chargée de la preuve que la Teftatrice auroit ouvert fon Testament , ou non ? Voici comme je la réfous . 3. Tout héritier inftitué qui produit un tefta- ment , Mai 1712 . 57.
... examiner la queftion : qui des deux parties doit être chargée de la preuve que la Teftatrice auroit ouvert fon Testament , ou non ? Voici comme je la réfous . 3. Tout héritier inftitué qui produit un tefta- ment , Mai 1712 . 57.
Página 63
... testament , ont été écrits de fa propre main , & qu'elle a ouvert fon teftament pour les écrire . On peut donc admettre la preuve par témoins des difcours tenus par la Teftatrice , non pas pour introduire cette efpece de révocation ...
... testament , ont été écrits de fa propre main , & qu'elle a ouvert fon teftament pour les écrire . On peut donc admettre la preuve par témoins des difcours tenus par la Teftatrice , non pas pour introduire cette efpece de révocation ...
Página 75
... Testament . L. 1. § . 8. & L. 15. § . 3. ff . ad Leg . Corn . de falfis . LE GRAND fur la Cout . de Troyes tit . 6. art . 97. glof . 4. n . 2 , 3. & 4. CHARONDAS Pand . du Droit Franç . liv . 3. des Teftam . ch . 1 . VOET ad tit . ff ...
... Testament . L. 1. § . 8. & L. 15. § . 3. ff . ad Leg . Corn . de falfis . LE GRAND fur la Cout . de Troyes tit . 6. art . 97. glof . 4. n . 2 , 3. & 4. CHARONDAS Pand . du Droit Franç . liv . 3. des Teftam . ch . 1 . VOET ad tit . ff ...
Página 277
... testament . Cette dépofition fit impreffion fur l'efprit de plufieurs Juges , qui furent de fentiment , que cet Edit n'avoit jamais été reçu à Namur , faute de publication , laquelle n'avoit été faite qu'aux Galeries de la Cour de ...
... testament . Cette dépofition fit impreffion fur l'efprit de plufieurs Juges , qui furent de fentiment , que cet Edit n'avoit jamais été reçu à Namur , faute de publication , laquelle n'avoit été faite qu'aux Galeries de la Cour de ...
Página 285
... testament étoit valide , qui révoquoit le premier ? On alléguoit pour fa validité l'art . 6. rub . 28 . de la Coutume de Gand , qui ne requiert aucune folemnité pour la confection d'un teftament , fuf- fifant qu'il confte de la derniere ...
... testament étoit valide , qui révoquoit le premier ? On alléguoit pour fa validité l'art . 6. rub . 28 . de la Coutume de Gand , qui ne requiert aucune folemnité pour la confection d'un teftament , fuf- fifant qu'il confte de la derniere ...
Otras ediciones - Ver todo
Términos y frases comunes
Adde Ainfi jugé ARGENTR auffi auroit Auth avoit Brabant Bruges c'eft cafu caufe causâ cauſe chap chofe claufe Codicille Confeil en Flandre conféquent confte confuet contrat convention Coutume Créanciers CUJAC cùm difpofer difpofition donation effe Enfans eſt étoit FABER fans favoir fe trouve fecond felon fentence fentiment feqq feroit FERRIERE fur feulement fideicommis fiefs Fife figner foit fomme font fous ftipulation fucceffion fuffit fuivant fujet funt Gand glof GROENEW Inft ipfa judicat Judice Jure l'Edit LAURY Arrêt lorfqu'il lorfque Majefté matiere MOLINEUS n'eft Namur nonobftant Notaire obferv pactis paffer perfonne Placard plufieurs poffeffion poffit poft poteft pouvoit préfent premiere Province de Namur puiffe puifqu'il puifque quæ quæft quàm queftion quòd raifon refcind refte Rente Ribadeo RICARD rubr STOCKMANS decif teftam Teftamens teftament Teftateur Teftatoris Teftatrice Tranfaction TULDEN VINNIUS VOET ad ff WESEL
Pasajes populares
Página xi - ... sans leur faire mettre ou donner ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire ; car ainsi nous plaît-il ; en témoignage de quoi Nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles le...
Página xi - Lorraine et de Bar, de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg...
Página xi - Jofeph fécond , par la grâce de Dieu, Empereur des Romains , toujours augufte , Roi d'Allemagne & de Jérusalem , Corégent & héritier des Royaumes de Hongrie , de Bohême , de Dalmatie , de Croatie & d'Efclavonie , &c.
Página xii - Défendant bien expreflement à tous autres Imprimeurs & Libraires, de contrefaire ou imprimer ledit Livre, ou ailleurs imprimé porter ou vendre en ce Pays , dans le terme de neuf ans...
Página 178 - Vous voyez que l'Eglife n'ett plus dans le » fiecle où elle difoit : Je n'ai ni or ni argent...
Página x - С'аlemlrier bien & proprement reliés dans Notre Bibliothèque Royale , un dans celle de Notre très-cher & féal, MESSIRE PATRICE COMTE DE NENÏ, i Commandeur de Notre Ordre Royal de St.
Página 279 - Pulàge , qui eft le fidèle interprète des mots , l'argent comptant provenu de nos Parens n'a jamais été réputé pour un bien qui a fait...
Página 278 - ... peut concerner les biens meubles. Quant aux propres ou patrimoniaux, RENUSSON dans le traité qu'il en a fait chap.
Página 79 - Sur quoi on remarque, que tous les articles d'une Convention font contenus les uns dans les autres par forme de condition, comme fi cette...
Página 280 - D'où l'on conclut, qu'il n'ya que les immeubles , à qui les Coutumes de Flandre attribuent la qualité de biens patrimoniaux, & de conquêts : nommément la Coutume de Gand rubr.