Arrêts du Grand Conseil de S. M. I. et R. séant en la ville de Malines ...P. J. Hanicq, 1781 |
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... Notaire le 16 Novembre 1708 , par lequel il a déclaré derechef , qu'il renonçoit à la Survivance de l'Office de Stadthouder de Bevere , eu égard que le Bailli de Bevere l'avoit contenté . Sur quoi le Sr. Goubau après la mort du Stadt ...
... Notaire le 16 Novembre 1708 , par lequel il a déclaré derechef , qu'il renonçoit à la Survivance de l'Office de Stadthouder de Bevere , eu égard que le Bailli de Bevere l'avoit contenté . Sur quoi le Sr. Goubau après la mort du Stadt ...
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... Notaire les dites 100 piftoles , & fur ce qu'elle refufa de les accepter , il les configna au Greffe . Ce qui fufcita un procès entre parties , qui fut jugé par ceux du Confeil en Flandre en faveur de la veuve Mercier . B 3 • Sur quoi ...
... Notaire les dites 100 piftoles , & fur ce qu'elle refufa de les accepter , il les configna au Greffe . Ce qui fufcita un procès entre parties , qui fut jugé par ceux du Confeil en Flandre en faveur de la veuve Mercier . B 3 • Sur quoi ...
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... Notaire Reding , il eft dit , que ce teftament a été trouvé ouvert , & le filet coupé fous les deux cachets d'icelui , qui ne te- noit plus qu'un peu en haut du teftament , en forte qu'on en pouvoit lire la premiere page & la fin d ...
... Notaire Reding , il eft dit , que ce teftament a été trouvé ouvert , & le filet coupé fous les deux cachets d'icelui , qui ne te- noit plus qu'un peu en haut du teftament , en forte qu'on en pouvoit lire la premiere page & la fin d ...
Página 54
... Notaire , fuivant l'interprétation du 19 Juin 1638 , inférée dans le 4e . tom . des Placards de Brab . fol . 496. & par conféquent il femble que la rupture des liens d'un teftament clos & cacheté n'eft plus un moyen valable pour ...
... Notaire , fuivant l'interprétation du 19 Juin 1638 , inférée dans le 4e . tom . des Placards de Brab . fol . 496. & par conféquent il femble que la rupture des liens d'un teftament clos & cacheté n'eft plus un moyen valable pour ...
Página 56
... Notaire Reding 4 jours après la mort de la Dame de Mircourt , que le Teftament n'étoit pas ouvert , mais feulement entr'ouvert . Je réponds qu'un teftament qui n'a été en- touré que d'un filet , comme celui en queftion , eft réputé ...
... Notaire Reding 4 jours après la mort de la Dame de Mircourt , que le Teftament n'étoit pas ouvert , mais feulement entr'ouvert . Je réponds qu'un teftament qui n'a été en- touré que d'un filet , comme celui en queftion , eft réputé ...
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Términos y frases comunes
Adde Ainfi jugé ARGENTR auffi auroit Auth avoit Brabant Bruges c'eft cafu caufe causâ cauſe chap chofe claufe Codicille Confeil en Flandre conféquent confte confuet contrat convention Coutume Créanciers CUJAC cùm difpofer difpofition donation effe Enfans eſt étoit FABER fans favoir fe trouve fecond felon fentence fentiment feqq feroit FERRIERE fur feulement fideicommis fiefs Fife figner foit fomme font fous ftipulation fucceffion fuffit fuivant fujet funt Gand glof GROENEW Inft ipfa judicat Judice Jure l'Edit LAURY Arrêt lorfqu'il lorfque Majefté matiere MOLINEUS n'eft Namur nonobftant Notaire obferv pactis paffer perfonne Placard plufieurs poffeffion poffit poft poteft pouvoit préfent premiere Province de Namur puiffe puifqu'il puifque quæ quæft quàm queftion quòd raifon refcind refte Rente Ribadeo RICARD rubr STOCKMANS decif teftam Teftamens teftament Teftateur Teftatoris Teftatrice Tranfaction TULDEN VINNIUS VOET ad ff WESEL
Pasajes populares
Página xi - ... sans leur faire mettre ou donner ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire ; car ainsi nous plaît-il ; en témoignage de quoi Nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles le...
Página xi - Lorraine et de Bar, de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg...
Página xi - Jofeph fécond , par la grâce de Dieu, Empereur des Romains , toujours augufte , Roi d'Allemagne & de Jérusalem , Corégent & héritier des Royaumes de Hongrie , de Bohême , de Dalmatie , de Croatie & d'Efclavonie , &c.
Página xii - Défendant bien expreflement à tous autres Imprimeurs & Libraires, de contrefaire ou imprimer ledit Livre, ou ailleurs imprimé porter ou vendre en ce Pays , dans le terme de neuf ans...
Página 178 - Vous voyez que l'Eglife n'ett plus dans le » fiecle où elle difoit : Je n'ai ni or ni argent...
Página x - С'аlemlrier bien & proprement reliés dans Notre Bibliothèque Royale , un dans celle de Notre très-cher & féal, MESSIRE PATRICE COMTE DE NENÏ, i Commandeur de Notre Ordre Royal de St.
Página 279 - Pulàge , qui eft le fidèle interprète des mots , l'argent comptant provenu de nos Parens n'a jamais été réputé pour un bien qui a fait...
Página 278 - ... peut concerner les biens meubles. Quant aux propres ou patrimoniaux, RENUSSON dans le traité qu'il en a fait chap.
Página 79 - Sur quoi on remarque, que tous les articles d'une Convention font contenus les uns dans les autres par forme de condition, comme fi cette...
Página 280 - D'où l'on conclut, qu'il n'ya que les immeubles , à qui les Coutumes de Flandre attribuent la qualité de biens patrimoniaux, & de conquêts : nommément la Coutume de Gand rubr.