Arrêts du Grand Conseil de S. M. I. et R. séant en la ville de Malines ...P. J. Hanicq, 1781 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 6
Página iii
... Majesté , Confeiller & Avocat Fifcal au dit Grand Confeil , depuis Confeiller d'Etat , Chef - & - Préfident des Privé & Grand Confeils , AUXQUELS SONT AJOUTÉES DIVERSES PIECES INTÉRESSANTES ; AINSI QUE LES ARRÊTS RECUEILLIS PAR Meffire ...
... Majesté , Confeiller & Avocat Fifcal au dit Grand Confeil , depuis Confeiller d'Etat , Chef - & - Préfident des Privé & Grand Confeils , AUXQUELS SONT AJOUTÉES DIVERSES PIECES INTÉRESSANTES ; AINSI QUE LES ARRÊTS RECUEILLIS PAR Meffire ...
Página xi
... Majesté l'Impératrice Douairiere & Reine Apoftolique , Notre Très - chere & Très- honorée Mere , duquel Nous Nous fervirons jufqu'à ce que le Nôtre foit achevé . Donné en Notre Ville de Bruxelles le vingt - neuvieme jour du mois de Mars ...
... Majesté l'Impératrice Douairiere & Reine Apoftolique , Notre Très - chere & Très- honorée Mere , duquel Nous Nous fervirons jufqu'à ce que le Nôtre foit achevé . Donné en Notre Ville de Bruxelles le vingt - neuvieme jour du mois de Mars ...
Página 91
... Majesté , à son Fils , & au cocher par un tas de garçons & autres habitans de Malines de la lie du peuple ; à caufe que l'Empereur Charles V. a accordé aux Préfi- dent & Confeillers du Grand Confeil le Privilege de Committimus & Trait ...
... Majesté , à son Fils , & au cocher par un tas de garçons & autres habitans de Malines de la lie du peuple ; à caufe que l'Empereur Charles V. a accordé aux Préfi- dent & Confeillers du Grand Confeil le Privilege de Committimus & Trait ...
Página 176
... Majesté . LES Es Affeyeurs de Taille en la Paroiffe de Von Waffenaer au Franc de Bruges avoient impose une taxe annuelle fur les troupeaux de moutons appartenans à deux ou trois cenfiers du dit Waf fenaer , & les avoient fait exécuter ...
... Majesté . LES Es Affeyeurs de Taille en la Paroiffe de Von Waffenaer au Franc de Bruges avoient impose une taxe annuelle fur les troupeaux de moutons appartenans à deux ou trois cenfiers du dit Waf fenaer , & les avoient fait exécuter ...
Página 317
... Majesté ; puisqu'il étoit sur son dé- part pour l'Espagne . XXVI . Il a fait cette renonciation , lorfqu'il fe retira des Pays - Bas ; où il laiffa fes trois Enfans mi- neurs , & un Pere âgé & valétudinaire , qui fe- lon le cours ...
... Majesté ; puisqu'il étoit sur son dé- part pour l'Espagne . XXVI . Il a fait cette renonciation , lorfqu'il fe retira des Pays - Bas ; où il laiffa fes trois Enfans mi- neurs , & un Pere âgé & valétudinaire , qui fe- lon le cours ...
Otras ediciones - Ver todo
Términos y frases comunes
Adde Ainfi jugé ARGENTR auffi auroit Auth avoit Brabant Bruges c'eft cafu caufe causâ cauſe chap chofe claufe Codicille Confeil en Flandre conféquent confte confuet contrat convention Coutume Créanciers CUJAC cùm difpofer difpofition donation effe Enfans eſt étoit FABER fans favoir fe trouve fecond felon fentence fentiment feqq feroit FERRIERE fur feulement fideicommis fiefs Fife figner foit fomme font fous ftipulation fucceffion fuffit fuivant fujet funt Gand glof GROENEW Inft ipfa judicat Judice Jure l'Edit LAURY Arrêt lorfqu'il lorfque Majefté matiere MOLINEUS n'eft Namur nonobftant Notaire obferv pactis paffer perfonne Placard plufieurs poffeffion poffit poft poteft pouvoit préfent premiere Province de Namur puiffe puifqu'il puifque quæ quæft quàm queftion quòd raifon refcind refte Rente Ribadeo RICARD rubr STOCKMANS decif teftam Teftamens teftament Teftateur Teftatoris Teftatrice Tranfaction TULDEN VINNIUS VOET ad ff WESEL
Pasajes populares
Página xi - ... sans leur faire mettre ou donner ni souffrir leur être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire ; car ainsi nous plaît-il ; en témoignage de quoi Nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes. Donné en notre ville de Bruxelles le...
Página xi - Lorraine et de Bar, de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg...
Página xi - Jofeph fécond , par la grâce de Dieu, Empereur des Romains , toujours augufte , Roi d'Allemagne & de Jérusalem , Corégent & héritier des Royaumes de Hongrie , de Bohême , de Dalmatie , de Croatie & d'Efclavonie , &c.
Página xii - Défendant bien expreflement à tous autres Imprimeurs & Libraires, de contrefaire ou imprimer ledit Livre, ou ailleurs imprimé porter ou vendre en ce Pays , dans le terme de neuf ans...
Página 178 - Vous voyez que l'Eglife n'ett plus dans le » fiecle où elle difoit : Je n'ai ni or ni argent...
Página x - С'аlemlrier bien & proprement reliés dans Notre Bibliothèque Royale , un dans celle de Notre très-cher & féal, MESSIRE PATRICE COMTE DE NENÏ, i Commandeur de Notre Ordre Royal de St.
Página 279 - Pulàge , qui eft le fidèle interprète des mots , l'argent comptant provenu de nos Parens n'a jamais été réputé pour un bien qui a fait...
Página 278 - ... peut concerner les biens meubles. Quant aux propres ou patrimoniaux, RENUSSON dans le traité qu'il en a fait chap.
Página 79 - Sur quoi on remarque, que tous les articles d'une Convention font contenus les uns dans les autres par forme de condition, comme fi cette...
Página 280 - D'où l'on conclut, qu'il n'ya que les immeubles , à qui les Coutumes de Flandre attribuent la qualité de biens patrimoniaux, & de conquêts : nommément la Coutume de Gand rubr.