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JRRÉTS

DU

GRAND CONSEIL

DE S. M. L ET R.

SÉANT

EN LA FILLE DE MALINES.

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A

ARRETS

DU

GRAND CONSEIL

DE S. M. I. ET R.

SÉANT EN LA VILLE DE MALINES,
RECUEILLIS PAR FEU MESSIRE

JEAN-ALPHONSE COMTE DE COLOMA,

Maître aux Requêtes de lHôtel de Sa Majesté,

Conseiller & Avocat Fiscal au dit Grand Conseil,

depuis Conseiller d'Etat, Chef-&-Préfident des Privé

& Grand Conseils,

AUXQUELS SONT AJÒUTÉES

DIVERSES PIECES INTÉRESSANTES;

Messire JEAN-BAPTISTE H O N Y,

Maître aux Requêtes de l'Hôtel de Sa Majesté, &
Conseiller Ecclésiastique en Son Grand Conseil.

TOME PREMIER.

A MA LINES,

Chez P. J. Hanicq, Imprimeur du Grand Conseil de Sa Majesté.

3VI DCC L X X X I
AVEC APPROBATIONS ET PRIVILEGES.

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En son vivant

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AVERTISSEMENT

DU

LIBRAIRE

AU PUBLIC.

JLá'On ne saureit disconvenir que les Recueils d'Arrêts des Cours Souveraines, far-tout lorsqu'ils font raisonnés,ne soient très-utiles & profitables au Public: puisque pareils Ouvrages instruisent les Parties / de ce qu'ils peuvent espérer de leurs prétentions: les Avocats y voient ce qu'ils peuvent répondre aux Parties qui les consultent: les Juges y trouvent un

.grand éclaircissement pour juger en sûreté

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