Arrêts du Grand Conseil de S. M. I. et R. séant en la ville de Malines ...P. J. Hanicq, 1781 |
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... Procès . Ceux qui opinoient pour la confir- mation de la Sentence foutenoient , qu'il n'étoit pas permis d'entrer dans les mérites du pétitoire , pour adjuger une fimple récréance , qui n'étoit qu'un Jugement fommaire , fondé fur une ...
... Procès . Ceux qui opinoient pour la confir- mation de la Sentence foutenoient , qu'il n'étoit pas permis d'entrer dans les mérites du pétitoire , pour adjuger une fimple récréance , qui n'étoit qu'un Jugement fommaire , fondé fur une ...
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... procès par Sentence du 17 Mai 1704 , laquelle ne peut avoir été fondée fur les claufes du contrat de mariage rapportées ci - deffus ; puifque ce contrat n'avoit jamais été rendu public ni enrégistré . Il est donc fort pro- bable , que ...
... procès par Sentence du 17 Mai 1704 , laquelle ne peut avoir été fondée fur les claufes du contrat de mariage rapportées ci - deffus ; puifque ce contrat n'avoit jamais été rendu public ni enrégistré . Il est donc fort pro- bable , que ...
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... Procès verbal , Jub C , fi fouvent requis par les Refcribens , les Remontrans prient la Cour de vouloir , après fignification à Partie , ordonner que cette foit jointe au différent , pour en le décidant y être pris les égards qu'il ...
... Procès verbal , Jub C , fi fouvent requis par les Refcribens , les Remontrans prient la Cour de vouloir , après fignification à Partie , ordonner que cette foit jointe au différent , pour en le décidant y être pris les égards qu'il ...
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... Procès étant pardevant eux , qu'il » y aura quelque corruptele , ftyle , ftatut po- litique , ou autre chofe déraisonnable , allégués & vérifiés hors raifon & termes de Juftice , ou ,, que de ce ils feront avertis , les pourront ...
... Procès étant pardevant eux , qu'il » y aura quelque corruptele , ftyle , ftatut po- litique , ou autre chofe déraisonnable , allégués & vérifiés hors raifon & termes de Juftice , ou ,, que de ce ils feront avertis , les pourront ...
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... procès contre l'Abbé & les Religieux de Vlierbeke , fur le point même de l'exemption de cette Abbaye . Il a donc été de la prudence & du devoir de l'Archevêque , de veiller à ce que cette Vifite fe fit par un autre délégué du St. Siege ...
... procès contre l'Abbé & les Religieux de Vlierbeke , fur le point même de l'exemption de cette Abbaye . Il a donc été de la prudence & du devoir de l'Archevêque , de veiller à ce que cette Vifite fe fit par un autre délégué du St. Siege ...
Índice
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Términos y frases comunes
ainfi Alteffe ARGENTRÉ Arrêt Audiencier auffi auroit avoient avoit Brabant c'eft cafu caufe chap chofe claufe Confeil d'Etat Confeil en Flandre Confeil Privé Confeil Suprême Confeillers confentement conféquent conforme confte Confulte Cour Féodale Coutume Créan cùm decif Décret difpofition Duché de Brabant effe Enfans etiam étoient étoit fans fe trouve felon fentiment feqq feroit FERRIERE fervir feulement Fideicommis fiefs Fifcal figné fimple fitués foit font fous fuam fucceffion fuivant fujet Gand Hainaut hered Inft inoffic inter ipfa Jure jurifdiction l'an Léon X lorfqu'il lorfque LOYSEAU mafculin Majefté Majorat malè matiere Monaftere n'eft Namur nifi nonobftant obferv Ordonnances pactis paffé Pays-Bas perfonne Placards plufieurs poffeffion poffit poteft préfent Prieuré Prince Province de Brabant puifque quæ quàm queftion quòd raifon Refcribens requête rubr s'eft Seigneur Sentence STOCKMANS tantùm teftam teftament Teftateur Teftator TULDEN Vifite VOET ad ff WESEL وو