Arrêts du Grand Conseil de S. M. I. et R. séant en la ville de Malines ...P. J. Hanicq, 1781 |
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... œuvres de loi fe firent le 11 Mai 1641 pour affurance de la dite fomme de 30,600 fl . due par fon Fils , le Seigneur de Terloo , aux repréfentans de Profper Brunas . loo ,. Après quoi cette Terre fut vendue par Décret le 18 Avril 1643 à ...
... œuvres de loi fe firent le 11 Mai 1641 pour affurance de la dite fomme de 30,600 fl . due par fon Fils , le Seigneur de Terloo , aux repréfentans de Profper Brunas . loo ,. Après quoi cette Terre fut vendue par Décret le 18 Avril 1643 à ...
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... œuvres de Loi . I. 372. La ftipulation y inférée , que l'un n'eft obligé de payer les dettes de l'autre contractées avant mariage , eft efficace ; item auffi , relativement aux dettes à contracter par l'un durant le mariage , vis - à ...
... œuvres de Loi . I. 372. La ftipulation y inférée , que l'un n'eft obligé de payer les dettes de l'autre contractées avant mariage , eft efficace ; item auffi , relativement aux dettes à contracter par l'un durant le mariage , vis - à ...
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... œuvres de Loi . I. 8. Hypotheque tacite fur les biens des Tuteurs , a - t - elle encore lieu . I. 94 . voyez auffi IL 79. Une fentence rendue contre un débi- teur , au fujet de la propriété d'une terre , ne peut nuire à fes Créanciers ...
... œuvres de Loi . I. 8. Hypotheque tacite fur les biens des Tuteurs , a - t - elle encore lieu . I. 94 . voyez auffi IL 79. Une fentence rendue contre un débi- teur , au fujet de la propriété d'une terre , ne peut nuire à fes Créanciers ...
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... oeuvres de Loi . I. 372. Un Pere ne peut en Flandre affranchir par fon teftament un de fes enfans du paiement des Legs à la furcharge des autres . II . 54. Même ces Legs font nuls relativement aux légataires . II . 55 Léfion . Si une ...
... oeuvres de Loi . I. 372. Un Pere ne peut en Flandre affranchir par fon teftament un de fes enfans du paiement des Legs à la furcharge des autres . II . 54. Même ces Legs font nuls relativement aux légataires . II . 55 Léfion . Si une ...
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... droit d'hypotheque par la fubrogation légale ; mais ne font pas néceffaires à la fubrogation conventionnelle . I. 8 & 9. Nous ne pouvons acquérir droit en la chofe que par les œuvres de Loi . L. 94 & 371 & feqq . Offices , charges ...
... droit d'hypotheque par la fubrogation légale ; mais ne font pas néceffaires à la fubrogation conventionnelle . I. 8 & 9. Nous ne pouvons acquérir droit en la chofe que par les œuvres de Loi . L. 94 & 371 & feqq . Offices , charges ...
Índice
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Términos y frases comunes
ainfi Alteffe ARGENTRÉ Arrêt Audiencier auffi auroit avoient avoit Brabant c'eft cafu caufe chap chofe claufe Confeil d'Etat Confeil en Flandre Confeil Privé Confeil Suprême Confeillers confentement conféquent conforme confte Confulte Cour Féodale Coutume Créan cùm decif Décret difpofition Duché de Brabant effe Enfans etiam étoient étoit fans fe trouve felon fentiment feqq feroit FERRIERE fervir feulement Fideicommis fiefs Fifcal figné fimple fitués foit font fous fuam fucceffion fuivant fujet Gand Hainaut hered Inft inoffic inter ipfa Jure jurifdiction l'an Léon X lorfqu'il lorfque LOYSEAU mafculin Majefté Majorat malè matiere Monaftere n'eft Namur nifi nonobftant obferv Ordonnances pactis paffé Pays-Bas perfonne Placards plufieurs poffeffion poffit poteft préfent Prieuré Prince Province de Brabant puifque quæ quàm queftion quòd raifon Refcribens requête rubr s'eft Seigneur Sentence STOCKMANS tantùm teftam teftament Teftateur Teftator TULDEN Vifite VOET ad ff WESEL وو