B

Bailliage de Tournai. D'où il reffortit. 202.

Bénéfices. Les Collateurs ordinaires peuvent conférer les bénéfices vacans dans leurs mois, après la démillion faite entre leurs mains par les bénéficiers promus en Cour de Rome, nonobftant que le Pape les auroit conférés, en vertu de la faculté d'en difpofer qu'il s'étoit réfervée, &c. 232. Brabançons excluent les autres Provinces, & icelles excluent les Brabançons à leur tour. 193.

Brabant. Son Confeil, fon inftitution & quelques privileges. 187 & feqq.

Chambre

C

Hambre des comptes. Si ceux de la Chambre des comptes font nobles. 165.

Charles V. déchira un injufte privilege. 146.

Christinaus. Son erreur quant à la réformation des Ordonnances politiques du Magiftrat de Malines. 148.

Claufes d'inhibition n'échoient en matiere de police, alimens, dicaiges, aides, &c. 148 & 149.

Collateurs ordinaires. Comment ils peuvent conférer les bénéfices, après la démiffion faite par les promus de Rome, malgré la réserve du Pape. 232.

Confeillers. Leurs Fils font-ils nobles. 237.

Confeillers d'Etat & du Confeil Privé. Leurs maifons qu'ils habitent, font-elles fujettes au vingtieme. .154 & feqq. Confeils. Les trois Confeils collatéraux rétablis aux Pays-Bas ne font point à tenir pour une nouvelle érection. 163. Cour féodale de Brabant. Pour les fiefs qui en relevent, fitués dans le territoire de Liege, peut-elle faire exécuter fes fentences par fes propres Huiffiers, fans Lettres de pareatis. 206. & feqq.

DEniers nantis. 240.

D

Droit de meilleur cathel. Si le Seigneur a la préférence à ce fujet. 231.

Droits royaux. Ce qu'ils comprennent. 171 & feqq. ·

E

EDits des Princes. On en peut demander la révocation. 145.

Etrangers. S'ils font foumis aux Placards émanés au falt des titres d'honneurs. 181.

Evêques au Pays-Bas peuvent-ils avoir des Suffragans. 233.

F

Flefs. Si la fentence, donnée par ceux de la Cour dont

le fief immédiatement releve, eft nulle, au cas que la terre eft fituée fous une autre domination. 206.

Flandre. Son Confeil, s'il peut juger par Arrêt en matiere d'oppreffion. 236.

G

GRaces expectatives, accordées par un Souverain, ontelles lieu après fa mort, fi le fucceffeur ne les a spécifi

quement révoquées. 231.

Grand Confeil. Le jugement univerfel des maifons mortuaires des Chevaliers de l'Ordre de la Toifon d'or lui compete. 162. Son reffort touchant les terres franches enclavées en .Hainaut. 226.

HEaume

H

Eaume d'or, d'argent, &c. Qui le peuvent porter. 153.

L

LEttres de Noblesse & autres marques d'honneur. Où elles

doivent être expédiées. 183.

Lettres de réhabilitation avec claufe d'anobliffement pour autant que de befoin, la validité de la conceffion de pareilles graces, fondée fur des faits avancés par ceux qui les obtiennent, dépend de la preuve qu'ils en font. 183.

M

MAison mortuaire d'un militaire Chevalier de l'Ordre de

la Toifon d'or, le jugement compete au Grand Confeil. 162 Malines. On peut réformer au Grand Confeil des Ordonnances & Réglemens politiques du Magiftrat. 145 & feqq. Mineurs fe mariant contre le gré de leurs parens, quelle peine encourent-ils. 218 & feqq.

Nobles

N

Obles. Ceux de la Chambre des comptes s'ils le font. 165. Les Fils des Confeillers s'ils le font. 237.

Nobleffe. Lettres de Nobleffe, où elles doivent être expédiées. 183.

Notaires, admis par le Confeil Privé, peuvent-ils valablement inftrumenter en Brabant. 161.

Nullité des fentences. Cette voie a-t-elle lieu. 241.

Ostende.

Stende. Touchant la difpute entre Botfont, Admodiateur des Droits d'entrée, & les Directeurs de la Compagnie d'Oftende, décidée en leur faveur au mois de Mai 1728. 204.

P

Politiques Ordonnances des villes. S'il en échet appel ou

réformation. 145 & feqq.

R

Reformation. Si elle échet des Ordonnances & Réglemens

politiques des villes. 145 & feqq. Le relief ne fe baille des fentences données en matiere de police, alimens, dicaiges, aides, &c. quant à l'effet fufpenfif, mais bien quant au dévolutif. 148 & 149.

Reffort du Grand Confeil touchant les terres franches enclavées en Hainaut. 226.

Royaux Biens, Regalia. Ce qui y eft compris. 171 & feqq.

Sentences.

S

Entences. Voie de nullité a-t-elle lieu. 241.

Souverain. Graces expectatives par lui accordées ont-elles lieu après fa mort, fi le fucceffeur ne les ait fpécifiquement révoquées. 231.

V

VIngtieme. Si les maifons des Confeillers d'Etat & de ceux

du Confeil Privé font fujettes au vingtieme. 154 & feqq. Vifites Apoftoliques. Sont-elles en ufage & permifes aux Pays

Bas. 166.

TABLE DES MATIERES contenues dans les Arrêts recueillis par M. JEAN-BAPTISTE HONY.

A Bfent.

A

Bfent. Si felon les Coutumes de Flandre, lorfqu'après 7 ans d'abfence on a partagé les biens d'un abfent, ceux qui en ont obtenu la jouiffance, en tranfmettent le droit & propriété, en cas de non retour, à leurs hoirs; ou fi la jouiffance d'iceux paffe au plus proche de l'absent. 296. Avertiffemens. Il n'eft pas permis d'y pofer des faits. 274. Peuvent-ils être communiqués aux parties. ibid.

B

BEnéfice d'inventaire. Fait-il ftater un décret déja com

mencé. 288.

Biens immeubles. L'acquifition en eft défendue à gens de main-morte. 307 & feqq.

C

CHambellans de S. M. ont leurs caufes commifes au Grand

Confeil, tant en demandant qu'en défendant. 280. Contrat fait entre vifs par deux perfonnes qui font une fociété de biens, & difpofent de leur fucceffion en faveur du furvivant, eft-il valable. 311.

Créancier perfonnel purgeant la faifine d'un crédirentier, acquiert-il le domaine par le laps de deux ans, felon lá Coutume de Namur. 291..

D

DEcimateurs ne font tenus de contribuer dans les Polders

aux réparations annuelles & ordinaires des dits Polders. 273.

Décret. S'il eft commencé, doit-il ftater par le bénéfice d'inventaire. 288.

Deniers & charges publiques ne peuvent fe prefcrire. 275Dimes doivent être payées non deductis impenfis. 274. Disjonctive. Si la particule disjonctive doit être prife quelquefois pour conjonctive. 270.

Dommages & intérêts. Les intérêts d'une fomme adjugée pour dommages & intérêts, peuvent-ils être demandés. 302.

E

ENfans mis en condition dans un traité de mariage, font

ils cenfés appellés. 276.

Exception de chofe jugée. Si par une Ordonnance de contefter, cette exception, pour autant qu'elle peut former une exception péremptoire, doit être cenfée abjugée. 251.

F

FAits ne peuvent être allégués après conclufion en cause,

que fous le bénéfice de requête civile. 274.

Fideicommis doit être enrégiftré. 247. Le défaut d'enrégiftrement ne l'annulle pas. 248. Le défaut d'enrégiftrement ne concerne point les Créanciers perfonnels du Fiduciaire ou premier inftitué. ibid. & 249.

Fiefs. Si, felon les Coutumes de Flandre, le mari, par contrat de mariage, peut en donner l'ufufruit entier. 293. Ils font inaliénables, felon les Coutumes de Flandre, fans le confentement de l'héritier féodal, octroi, &c. 294.

Fruits. Ceux d'un fonds doivent être demandés; mais il fuffit de les demander in quacumque parte litis pour en obtenir l'adjudication depuis la demande judiciaire du fonds. 283.

H

HEritier. Si l'on peut être héritier & légataire du même

défunt dans différentes lignes. 261.

Immeubles.

I

Mmeubles. L'acquifition en eft défendue à gens de mainmorte. 307&feqq. La vente des immeubles faite à gens de main-morte eft nulle. 299. Si le vendeur, ou fon héritier, peut revendiquer les immeubles vendus à main-morte parmi reftituant le prix. 298 & feqq.

Inftitution conventionnelle. Elle peut être faite dans un traité de mariage. 286. Faite dans un traité de mariage, fi & quand révocable. ibid. & 287.

Intérêts. Sont-ils dus depuis le jour de la conteftation, ou de la demande en faite. 281 & feqq. Ne peuvent s'adjuger s'ils ne font demandés. 282. Peut-on les demander d'une fomme adjugée pour dommages & intérêts.