 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 páginas
...présent arrêté, toute exportation est prohibée. II. Les Ministres de l'intérieur et des financer sont chargés de l'exécution du présent arrêté....Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul , Le Secrétaire-d'État , signé HB MARET. (4). CAHIER DES CHARGES Pour l'an XII. * CONDITIONS GÉNÉRALES.... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 páginas
...ministre de la justice, et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté. Le premier consul...BONAPARTE. Par le premier consul : le secrétaire d'Etat, signé HcGUES B. MARET. \ • Je soussigné Charles , prince de Ligne et du saint-empire romain... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...desservants; et le prêtre qui y sera attaché n'exercera qu'en qualité de vicaire ou de chapelain. 14. Nos ministres de l'intérieur et du Trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. 11 mars 1809. — CIRCULAIRE DU MINISTRE DES CULTES RELATIVE A L'ÉRECTION DES CHAPELLES ET... | |
 | France - 1810 - 820 páginas
...3. Cette somme est fixée , pour i 8 io , à trente-six mille francs. 4- Nos ministres des finances, de l'intérieur et du trésor public , sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lots. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire... | |
 | France - 1813 - 1258 páginas
...d'Angleterre, ou qui y ait touché. II. Les ministres de l'intérieur, des finances et de la marine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté....(Signé) BONAPARTE. Par le Premier Consul, Le Secrétaire d'Etat (Signé) HB M AH ET. AN XII. (Moniteur, No. 6.— 2p Septembre, 1803.) MINISTERE DE I.-V GUERRE.... | |
 | France - 1813 - 1244 páginas
...employé dans la première division militaire. III. Le ministre de la guerre est chargé de l'exéeutio» du présent arrêté. Le premier consul, [(Signé) BONAPARTE. Par le premier consul. Le Secrétaire d'Etat, (Signé) HB MARKT. Arrêté du 17 Messidor. Les Consuls de la République, sur le rapport du... | |
 | France - 1816 - 1254 páginas
...d'Angleterre, ou qui y ait touché. IL Les ministres de l'intérieur, des finances et de la marine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté....(Signé) BONAPARTE. Par le Premier Consul, Le Secrétaire d'Etat (Signé) HB MARKT. AN XII. (Moniteur, No. 6.— 29 Septembre, 1803.) MINISTERE DE LA GUERRE.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 450 páginas
...Vincennes. ART. II. Le grand-juge, le ministre de la guerre et le général, gouverneur de Paris , sont chargés de l'exécution du présent arrêté....consul , signé BONAPARTE. Par le premier consul, signé HUGUES MARET. Pour copie conforme , Le général en chef, gouverneur de Paris, Signé MURAT..... | |
 | 1824 - 358 páginas
...à Vincennes. ART. II. Le grand-juge, le ministre de la guerre et le général, gouverneur de Paris, sont chargés de l'exécution du présent arrêté....premier consul , signé BONAPARTE. Par le premier consul , signé HUGUES MARET. Pour copie conforme , Le général en chef, gouverneur de Paris, Signé MURAT.... | |
 | 1824 - 366 páginas
...ART. IL Le grand-juge, le ministre de la guerre et le général, gouverneur de Paris, sont chargé» de l'exécution du présent arrêté. Le premier consul , signé BONAPARTE. Par le premier consul, signé HUGUES MARET. Pour copie conforme , Le général en chef, gouverneur de Paris , Signé MURAT.... | |
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Le grand-juge, le ministre de la guerre et le général, gouverneur de Paris, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 
