Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les campagnes de 1799 à 1814chez Treuttel et Würtz, 1817 |
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... particuliers , de la possession et d'une disjonction continuelles ; mais l'opinion , demeurée inébranlable , a triomphé de l'injustice de ces prétentions . Les défenseurs de cette violation se retran- chèrent sur le principe de major ...
... particuliers , de la possession et d'une disjonction continuelles ; mais l'opinion , demeurée inébranlable , a triomphé de l'injustice de ces prétentions . Les défenseurs de cette violation se retran- chèrent sur le principe de major ...
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... particuliers ; et des instructions à l'usage des commandans . et des officiers de la marine de chaque puis- sance neutre , devaient être données unifor- mément . Quoique cette déclaration fût présentée par la cour de Russie comme un ...
... particuliers ; et des instructions à l'usage des commandans . et des officiers de la marine de chaque puis- sance neutre , devaient être données unifor- mément . Quoique cette déclaration fût présentée par la cour de Russie comme un ...
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... particuliers dictés par la violence . Il suffit qu'elles aient été proclamées pour que la liberté des mers ne puisse plus à l'avenir être méconnue : c'est une sorte d'acte con- servatoire des droits des nations . Les puis- sances ...
... particuliers dictés par la violence . Il suffit qu'elles aient été proclamées pour que la liberté des mers ne puisse plus à l'avenir être méconnue : c'est une sorte d'acte con- servatoire des droits des nations . Les puis- sances ...
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... particuliers de l'une envers des particuliers de l'autre , seront acquittées ou le payement en sera poursuivi , comme s'il n'y avait eu aucune mésintelligence entre les deux États ; mais cette clause ne s'étendra pas aux indemnités ...
... particuliers de l'une envers des particuliers de l'autre , seront acquittées ou le payement en sera poursuivi , comme s'il n'y avait eu aucune mésintelligence entre les deux États ; mais cette clause ne s'étendra pas aux indemnités ...
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... particuliers , de même que leurs prises , ne seront obligés à payer aucuns droits , soit aux officiers du lieu , soit aux juges ou à tous autres lesdites prises , entrant dans les havres ou ports de l'une des deux parties , ne pourront ...
... particuliers , de même que leurs prises , ne seront obligés à payer aucuns droits , soit aux officiers du lieu , soit aux juges ou à tous autres lesdites prises , entrant dans les havres ou ports de l'une des deux parties , ne pourront ...
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Précis Des Événemens Militaires: Ou, Essais Historiques Sur la ..., Volumen 13 Mathieu Dumas No hay ninguna vista previa disponible - 2013 |
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