Búsqueda Imágenes Maps Play YouTube Noticias Gmail Drive Más »
Iniciar sesión
Libros Libros 1 a 10 de 94 sobre Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants,...
" Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. "
Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit ... - Página 154
de J. Wagner - 1894
Vista completa - Acerca de este libro

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. » Régime des cultes protestons. ARTICLES ORGANIQUES. (LoiduiS germinal an 10. ) 5. Art. i. « Nul...
Vista completa - Acerca de este libro

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du culte , à raison de leurs fonctions. SECTION IV. : Des édifices destinés au culte. succursale , seront mis à la disposition des évoques...
Vista completa - Acerca de este libro

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du culte , à raison de leurs fonctions. • . ! SECTION IV... . • ; . . • î Des édifices destinés au culte. . LXXX. Les édifices anciennement...
Vista completa - Acerca de este libro

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 páginas
...au logement et les jardins attenans , ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du Culte à raison de leurs fonctions. Des édifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au Culte catholique ,...
Vista completa - Acerca de este libro

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...au logement et les jardins attenans , no pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. Des Edifices destinés au Culte. % 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement...
Vista completa - Acerca de este libro

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 páginas
...destinés au logement et les jardins attenans, ne peuvent être affecté» à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au Culte. \ 76. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...
Vista completa - Acerca de este libro

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 páginas
...destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 7o. Les édifices anciennement destinés au culte...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...destinés au logement et les jardins atteuans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...
Vista completa - Acerca de este libro

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...destinés au logement et les jardins atleuans, ne pourront être affectés à des litres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifias destines au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...
Vista completa - Acerca de este libro

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volumen 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1821
...destinés au logement et les jardins attenans, ne peuvent être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. 73. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi colección
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar PDF