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Libros Libros 1 a 10 de 113 sobre Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront...
" Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. "
Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit ... - Página 146
de J. Wagner - 1894
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...secrétaire d'état. ( Art. 18. ) Voyez Concordat. Les évèques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...qu'après que cette nomination aura été agréée par l'empereur. (Art. 19.) Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...nomination aura été agréée par le premier Consul. • XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'arec la per...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 páginas
...procès- verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évèques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...l'institution canonique, qu'après que cette nomination «nra été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider daas leurs diocèses;...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...ne donneront l'institution canonique, qu'après que c«tte nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 páginas
...procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évêques nommeront et institueront lés> curés ; néanmoins , ils ne manifesteront leur nomination...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leufi diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...procès-verbal par le Secrétaire d'état. l9. Les Evêques nommeront et institueront les Cnrés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination ,...nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 páginas
...dressé procèsverbal par le fccrélaire d'état. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et...nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...donneront l'institution canonique, qu'après cette nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier consul. XXI. Chaque évèque pourra nommer des vicaires gênétaux, et chaque archevêque pourra en nommer...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évèques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination,...ils ne donneront l'institution canonique, qu'après cette nomination aura été agréé ]-ar le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volumen 9

1816
...nommés par la puissance séculière? Art. XIX : Les évëques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination ,...nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article mettoit réellement entre ses mains toutes les nominations aux bénéfices. Art. XXIII....
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