DU GRAND CONSEIL DE S. M. I. ET R. SÉANT EN LA VILLE DE MALINES, JEAN-ALPHONSE COMTE DE COLOMA, AUXQUELS SONT AJOUTÉES AINSI QUE LES ARRÊTS RECUEILLIS PAR Meffire JEAN-BAPTISTE HONY, En fon vivant Mattre aux Requêtes de l'Hôtel de Sa Majefté, & TOME PREMIER. A MALINES, Chez P. J. HANICQ, Imprimeur du Grand Confeil de Sa Majesté. M. DCC. LX X X I. AVEC APPROBATIONS ET PRIVILEGES; PRIVILEGE. JOSEPH, par la Grace de Dieu, Empereur des Romains, toujours Augufte, Roi d'Allemagne, de Jerufalem, de Hongrie, de Boheme, de Dalmatie, de Croatie, d'Efclavonie, de Galicz & de Lodomerie; Archiduc d'Autriche; Duc,de Bourgogne & de Lorraine, de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg, de Gueldre; Grand Duc de Tofcane; Grand Prince de Tranfilvanie; Comte de Habfpourg, de Flandre, de Tirol, de Hainaut, de Namur; Marquis du St. Empire Romain, Seigneur de Malines, &c. &c. &c. à tous ceux qui ces Préfentes verront, SALUT Nous avons reçu l'humble Supplication & Requête de PIERRE-JOSEPH HANICO, Imprimeur en la ville de Malines, tendant à obtenir Nos. Lettres d'Octroi à l'effet de pouvoir imprimer, vendre & débiter, à l'exclufion de tout autre, pendant le terme de quinze ans, un Ouvrage ayant pour titre : Arrêts du Grand Confeil de S. M. I. & R. féant en la ville de Malines, recueillis par feu Meffire Jean-Alphonfe de Coloma, Maître aux Requêtes de l'Hôtel de Sa Majesté, & Avocat Fiscal au die Grand Confeil, depuis Confeiller d'Etat, Chef-&-Préfident des Privé & Grand Confeils, auxquels font ajoutées diverses Pieces intéreffantes; ainfi que les Arrêts recueillis par Meffire Jean-Baptifte Hony, en fon vivant Maître aux Requêtes de l'Hôtel de Sa Majefté, & Confeiller Eccléfiaftique en fon Grand Confeil; Savoir faifons, que, les chofes fufdites confidérées, inclinant favorablement à la demande du Suppliant, Nous lui avons, à la délibération de Notre Très-cher & Féal Coufin, George-Adam, Prince du St. Empire Romain De Starhemberg, Notre Lieutenant, Gouverneur & CapitaineGénéral des Pays-Bas, permis, accordé & octroyé, permet |