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ARRÊTS

DU

GRAND CONSEIL

DE S. M. I. ET R.

SÉANT

EN LA VILLE DE MA LINES.

GRANDCQNSEIL

DE S. M. I. ET R.

SÉANT EN LA VILLE DE MALINES,
RECUEILLIS PAR FEU MESSIRE

JEAN-ALPHONSE COMTE DE COLOMA,

Maître aux Requêtes, de l'Hôtel de Sa Majesté,

Conseiller & Avocat Fiscal au dit Grand Conseil,

depuis Conseiller d'Etat, Chef-&-Préfident des Privé

& Grand Conseils,

AUXQUELS SONT AJOUTÉES

DIVERSES PIECES INTÉRESSANTES;

AInSI' QUE A

LES ARRÊTS

RECUEILLIS PAR

Messire JEAN-BAPTISTE HONY,

En son vivant

Maître aux Requêtes de l'Hôtel de Sa Majesté, &
Conseiller Ecclésiastique en Son Grand Conseil.

TOME PREMIER.

A MA LINES,'
Chez P. J. Hanicq, Imprimeur du Grand Conseil de Sa Majesté.

IV^ DCC L X X X I
AVEC APPROBATIONS ET PRIVILEGES,

PRIVILEGE.

JoSEPH, pat la Grace de Dieu, Empereur des Romains, toujours Auguste, Roi d'Allemagne, de Jerusalem, de Hongrie , de Bohême, de Dalmacie , de Croatie , d'Esclávonie, de Galicz & de Lodomerie; Archiduc d'Autriche; Duc,de Bourgogne & de Lorraine , de Lothier, de Brab:;nt, de Limbourg, de Luxembourg , de Gueldre; Grand Duc de Toscane; Grand Prince de Traníilvanie; Comte de Habspourg, de Flandre , de Tirol, de Hainaut, de Namur; Marquis du St. Empire Romain, Seigneur de Malines, &c. &c. &c. à tous ceux qui ces Préfentes verront, Salut: Nous avons reçu l'humble Supplication & Requête de P1erre-joseph Han1cq , Imprimeur en la ville de Malines, tendant à obtenir No* Lettres d'Octroi à l'effet de pouvoir imprimer, vendre & débiter, à l'exclusion de tout autre, pendant le terme de quinze ans, un Ouvrage ayant pour titre: Arrêts du Grand Conseil de S. M. I. & R. séant en la ville de Malines , recueillis par feu Mefstrc Jean-Alphonse de. Coloma, Maître aux Requêtes de VHôtel de Sa Majesté, & Avocat Fiscal au dit Grand Conseil, depuis Conseiller d'Etat, Chef- ^-Président des Privé & Grand Conseils, auxquels font ajoutées diverses Pieces intéressantes; ains1 que les Arrêts recueillis par Messire Jean-Baptiste Hony, en son vivant Maître aux Requêtes de VHôtel de Sa Majesté, & Conseiller Ecclésiastique en son Grani Conseil; Savoir faisons, que, les choses susdites considérées, inclinant favorablement à la demande du Suppliant, Nous lui avons, à la délibération de Notre Très-cher & Féal Cous1n, George-Adam, Prince du St. 'Empire Romain De Starhemberg, Notre Lieutenant, Gouverneur & CapitaineGrénéral des Pays-Bas, permis, accordé & octroyé., permet

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