 Majesté à tous armateurs d'arrêter et de conduire dans les ports du royaume les navires des puissances neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours...  Mémoires - Página 545de Société des antiquaires de Normandie - 1851Vista completa - Acerca de este libro
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 páginas
...guerre. Du 26 juillet 1778; 2076. ART. i.er r AIT défenses Sa Majesté à tous armateurs d'arrêter et conduire dans les ports du royaume, les navires des 'Puissances neutres, quand même ils sortiroient des ports ennemis , ou qu'ils y seroient destinés ; à l'exception toutefois de ceux qui... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 páginas
...contenue en l'art. Ier. est ainsi concue : « Sa majesté fait défense à tous armateurs d'ar rêter et conduire dans les ports du royaume , les navires des puissances neutres, quand même ils sortiraient des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés , à l'exception toutefois de ceux qui... | |
 | France - 1822 - 514 páginas
..., en conséquence , SM a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Fait défenses SM à tous armateurs, d'arrêter et de conduire dans les ports du royaume,...les navires des puissances neutres , quand même ils sortiroient des ports ennemis , ou qu'ils y seraient destinés; à l'exception toutefois de ceux qui... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 páginas
...juillet 1778, art. i, s'explique en ces termes : « Fait » défenses , Sa Majesté , à tous armateurs , d'arrêter et de conduire dans les » ports du royaume...les navires des puissances neutres , quand même ils » sortiraient des ports ennemis, ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception » toutefois de ceux... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 458 páginas
...ce règlement, il avait été dit : « Fait défense Sa Majesté à tous armateurs « d'arrêter et conduire dans les ports du royaume « les navires des puissances neutres, quand même « ils sortiraient des ports ennemis ou qu'ils y seraient « destinés, à l'exception toutefois de ceux qui... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 850 páginas
...ce règlement, il avait été dit : « Fait défense Sa Majesté à tous armateurs « d'arrêter et conduire dans les ports du royaume « les navires des puissances neutres, quand même « ils sortiraient des ports ennemis ou qu'ils y seraient « destinés , à l'exception toutefois de ceux... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 páginas
...ce règlement, il avait été dit : » Fait défense Sa Majesté à tous armateurs d'arrêter » et conduire dans les ports du royaume les navires » des puissances neutres, quand même ils sortiraient » des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés, à l'ex» ception toutefois de ceux... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 856 páginas
...ce règlement, il avait été dit : « Fait défense Sa Majesté à tous armateurs « d'arrêter et conduire dans les ports du royaume « les navires des puissances neutres, quand même • Us sortiraient des ports ennemis ou qu'ils y seraient « destinés, à l'exception toutefois de... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 páginas
...conséquence Sa Maj. a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Fait défense SM à tous armateurs, d'arrêter et de conduire dans les ports du Royaume,...les navires des Puissances neutres, quand même ils sortiroient des ports ennemis, ou qu'ils y seroient destinés; à l'exception toutefois de ceux qui... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 páginas
...conséquence Sa Maj. a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Fait défense SM à tous armateurs , d'arrêter et de conduire dans les ports du Royaume...les navires des Puissances neutres , quand même ils sortiroientdes ports ennemis, ou qu'ils y seroient destinés; à l'exception toutefois de ceux qui... | |
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