 | Adolphe Borgnet - 1861 - 734 pages
...provisoire « nommée par le peuple, et les fonctions des commissaires « nationaux, cesseront aussitôt que les habitants, après avoir « déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépen« dance, auront organisé une forme de gouvernement libre et < populaire. « On a peine... | |
 | Edmond Biré - 1881 - 472 pages
...les fonctions des commissaires nationaux nommés par le conseil exécutif cesseront aussitôt après que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auront organisé une forme de gouvernement libre et populaire. C'était la mise en pratique de cette... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1887 - 304 pages
...L'administration provisoire nommée par le peuple et les fonctions des commissaires nationaux cesseront aussitôt que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auront organisé une forme de gouvernement libre et populaire. » Suit la proclamation que les généraux... | |
 | Lazare Carnot - 1892 - 518 pages
...L'a.litiinislralion provisoire nommée par le peuple et les fonctions des commissaires nationaux cesseront aussitôt que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auront organisé une forme de gouvernement libre el populaire. i poser des bases d'où sortissent naturellement... | |
 | Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1899 - 460 pages
...L'administration provisoire nommée par le peuple, et les fonctions des commissaires nationaux cesseront aussitot que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auront organisé une forme de gouvernement libre et populaire (2) Arch. des Alp. Marit., L. 130. Convention... | |
 | 1899 - 852 pages
...L'administration provisoire nommée par le peuple, et les fonctions des commissaires nationaux cesseront aussitôt que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auront organisé une forme de gouvernement libre et populaire. « Art. 10. 11 sera fait état des dépenses... | |
 | Jules Delhaize - 1908 - 464 pages
...provisoire, nommée par le peuple, et les fonctions des cornmissaires généraux cesseront aussitôt que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auront organisé une forme de gouvernement libre et populaire. » La proclamation qui accompagnait... | |
 | 1915 - 1030 pages
...pour créer et organiser une administration provisoire, dont les pouvoirs devaient cesser aussitôt que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté...organisé une forme de gouvernement libre et populaire. » C'est en vertu de ces mesures que tout le pays occupé par les armées françaises, Belgique et... | |
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L'administration provisoire nommée par le peuple et les fonctions des commissaires nationaux cesseront aussitôt que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auront organisé une forme de gouvernement... 