 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 pages
...Belgique Veilleront à la prompte rentrée des contributions extraordinaires imposées à ces pays, et formant leur contingent des frais de la guerre de la liberté. 12. Les bureaux des douanes actuellement existant, soit • entre la France et les' pays mentionnés... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1826 - 754 pages
...Belgique, veilleront à la très-promte rentrée des contributions extraordinaires impofées à ces paya, et formant leur contingent des frais de la guerre de la liberté. ART. XIII. Les bureaux de douanes actuellement exiftaris , foit entre la France et les pays mentionnés... | |
 | Adolphe Borgnet - 1844 - 782 pages
...les représentants du peuple devaient veiller « à la très-prompte rentrée des contri« butions extraordinaires imposées aux pays réunis, et formant...contingent des frais de la guerre de la liberté; » les bureaux de douanes existant entre ces pays et la France étaient supprimés. Le renvoi demandé... | |
 | Austria - 1855 - 668 pages
...Belgique, veilleront à la très-promte rentrée des contributions extraordinaires imposées à ces pays, et formant leur contingent des frais de la guerre de la liberté. ART. XIII. Les bureaux de douanes actuellement exislans, soit entre la France et les pays mentionnés... | |
 | Adolphe Borgnet - 1862 - 390 pages
...renouvellement fixé à l'année suivante; les représentants du peuple devaient veiller « à la très prompte rentrée des contributions « extraordinaires imposées...contingent des frais de la guerre de la liberté; » les bureaux de douanes existant entre ces pays et la France étaient supprimés. Le renvoi, demandé... | |
 | 1862 - 758 pages
...Belgique veilleront à la Ires-prompte rentrée des contributions en traorilinaires imposées à ces pays, et formant leur contingent des frais de la guerre de la liberté. » XII. Les bureaux de douanes actuellement existants, soit entre la France et les pays mentionnés... | |
 | 1899 - 758 pages
...les Représentants du peuple, commissaires généraux à Bruxelles, de « veiller à la très prompte rentrée des contributions extraordinaires imposées...leur contingent des frais de la guerre de la liberté ». Nous allons donc parler à nouveau des contributions de guerre imposées par les Représentants... | |
 | 1905 - 372 pages
...les Représentants du peuple, commissaires généraux à Bruxelles, de « veiller à la très prompte rentrée des contributions extraordinaires imposées...leur contingent des frais de la guerre de la liberté ». Nous allons donc parler à nouveau des contributions de guerre imposées par les Représentants... | |
 | Jules Delhaize - 1908 - 396 pages
...Belgique veilleront à la très prompte rentrée des contributions extraordinaires imposées à ces pays, et formant leur contingent des frais de la guerre de la liberté. » ART. XII. Les bureaux dedouanes actuellement existants, soit entre la France et les pays mentionnés... | |
 | 1927 - 1002 pages
...décret de réunion, par un article spécial, chargea les représentants de veiller t à la très prompte rentrée des contributions extraordinaires imposées aux pays réunis et formant leur contingent des forces de la guerre de la liberté ». On reconnaîtra ces thèses dans les proclamations révolutionnaires... | |
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Les bureaux de douanes actuellement existants, soit entre la France et les pays mentionnés dans les quatre premiers articles du présent décret, soit entre les différentes parties de ces mêmes pays, sont supprimés. Ceux qui sont établis entre ces... 